Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Hier, à Mayotte, les élèves et les professeurs du lycée de Kahani se sont enfermés dans leur établissement quand ils ont vu débarquer une bande d’individus armés de machettes et de cailloux qui, masqués, camouflés des pieds à la tête par des combinaisons jaunes, ont semé la terreur en caillassant et en pillant le quartier. Deux adultes ont été blessés. Aller à l’école à Mayotte, c’est jouer à la roulette russe : depuis septembre, les opérateurs de transport scolaire ont recensé 241 caillassages de bus scolaires, dans lesquels nos enfants et leur chauffeur risquent leur peau.Le week-end dernier, Bandrélé était le théâtre de heurts violents entre bandes de jeunes qui ont fait plusieurs blessés ; les habitants se sont barricadés chez eux en attendant les forces de l’ordre. Dois-je mentionner les affrontements réguliers entre les demandeurs d’asile africains et les jeunes clandestins comoriens à Tsoundzou ? Que dire enfin du calvaire des habitants de Kwalé Légion, un cul-de-sac surplombé par des collines d’où descendent des bandes armées ultraviolentes qui pillent méthodiquement les maisons et incendient ce qui reste ? Les menaces de mort sont explicites et immédiatement mises à exécution par le feu. Les choses sont simples : Mayotte subit une nouvelle campagne de terreur et les migrants continuent d’arriver tranquillement par dizaines, chaque jour, sur nos plages.Monsieur le ministre de l’intérieur, comment comptez-vous agir pour restaurer l’ordre public à Mayotte ? Êtes-vous prêt à engager une grande opération de sécurité publique à Mayotte, du type Place nette, Wuambushu 2 ou Coup de balai géant, pour reprendre le contrôle de la situation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Laurent Nuñez. Hier, deux faits de violence urbaine extrêmement graves ont été recensés à Mayotte. À Bandrélé, une trentaine de jeunes cagoulés ont érigé des barrages, bloqué la circulation et tenté d’agresser des automobilistes. À Bandraboua, près de 200 personnes – dont certaines cagoulées – armées de machettes se sont dirigées vers le lieu où se tenait une réunion publique en vue de l’élection municipale. Dans les deux cas, les gendarmes sont intervenus immédiatement, comme ils le font systématiquement, pour rétablir l’ordre. Ils ont pu disperser ces attroupements, procéder à des interpellations à Bandraboua, dégager les voies de circulation et rétablir l’ordre public. Le dernier fait de cette nature remontait au 26 décembre.Je vous rassure : les forces de sécurité intérieure continueront à assurer l’ordre public à Mayotte. Cinq escadrons de gendarmerie mobile sont déployés en permanence, parmi lesquels trois font du contrôle de zone et deux sont destinés précisément à lutter contre les bandes. Ils réalisent de nombreuses opérations. La gendarmerie nationale compte également des cellules spécialisées dans le démantèlement des bandes et dont le travail est judiciaire. Ces équipes poursuivront leurs actions. Par ailleurs, nous avons inauguré une nouvelle brigade de gendarmerie à Mayotte ; nous en créerons une seconde.Nous poursuivrons bien sûr notre action. Pour ce qui est de réaliser une opération d’ampleur, je n’exclus pas cette hypothèse, je l’examine avec attention et suis prêt à en discuter avec vous. En attendant, nous continuerons à maintenir l’ordre public ; le nombre d’atteintes volontaires à l’intégrité physique des personnes a diminué et il faut continuer dans cette voie.
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Je ne vous demande pas de l’examiner mais de la mettre en œuvre. Vous dites que l’insécurité a baissé à Mayotte, mais compte tenu de ce que nous vivons au quotidien, c’est difficile à avaler. Je vous rappelle que la sécurité est un droit fondamental et que votre mission est de garantir notre survie et notre intégrité physique. Nous pourrons en parler. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Alexandre Dufosset applaudit également.)
Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR). Depuis plusieurs semaines, de nombreux lots de laits infantiles commercialisés par Nestlé, Danone et Lactalis font l’objet de campagnes de rappel, du fait de l’utilisation d’une huile riche en acide arachidonique entraînant la présence de céréulide, une toxine produite par certaines bactéries qui peut provoquer des vomissements ou des diarrhées. Avant-hier, c’était au tour du groupe Vitagermine de procéder au rappel volontaire de trois lots de son lait infantile. Ces produits destinés à l’alimentation des nourrissons concernent une population particulièrement vulnérable et nécessitent un niveau d’exigence sanitaire maximal. Cette vaste campagne de rappel suscite une inquiétude très importante chez les parents de nourrissons et chez les professionnels de santé. En parallèle, deux enquêtes ont été ouvertes – à Angers, dans mon département, et à Bordeaux – après la mort récente de deux bébés ayant consommé un lait infantile rappelé, sans qu’un lien de causalité soit toutefois démontré à ce jour.Si des procédures de retrait et de rappel ont été engagées à l’initiative des industriels, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur l’efficacité des dispositifs d’autocontrôle, de surveillance des pouvoirs publics et de prévention en amont de la commercialisation de ces produits. Notre cadre juridique prévoit un système d’autocontrôle de la sécurité des produits alimentaires mis en vente par les fabricants, sur qui repose donc en grande partie l’efficacité des contrôles sanitaires dans l’industrie agroalimentaire. Peut-être serait-il souhaitable d’engager une réflexion sur l’amélioration du contrôle des industriels, car il est de notre responsabilité de veiller à la sûreté des produits alimentaires, surtout lorsqu’ils sont consommés par des bébés.Par ailleurs, afin de rassurer les parents, pourriez-vous nous communiquer des éléments sur l’étendue exacte des contaminations identifiées à ce jour et confirmer qu’aucun lot suspect n’est en circulation sur le marché ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard. Laissez-moi rappeler les faits. En décembre, à la suite d’un autocontrôle, Nestlé a identifié la présence de la toxine céréulide dans des lots de lait infantile et a procédé immédiatement à des retraits et rappels. Nestlé a déterminé la source de la contamination, une huile riche en acide arachidonique produite en Chine. Dès lors, j’ai demandé que l’ensemble des fabricants de lait infantile commercialisé en France qui utilisent l’huile incriminée procèdent dans l’urgence à l’analyse des lots d’huile reçus, évaluent la sécurité de tous les lots de lait infantile susceptibles d’être contaminés, et procèdent au retrait et au rappel de tous les lots soupçonnés d’être dangereux.Les agents du ministère contrôlent ces analyses de risque pour ensuite dimensionner les retraits et rappels. Les procédures d’analyse ont donc permis des retraits de lots chez plusieurs producteurs de laits infantiles. D’ici la fin de la semaine, tous les industriels concernés devront avoir terminé l’intégralité des tests nécessaires et transmis leurs résultats à l’État.Je suis, ainsi que tout mon ministère, totalement mobilisée auprès des fabricants pour obtenir au plus vite les résultats d’analyse. Nous n’aurons pas la main qui tremble.
Mme Annie Genevard. Tous les services de l’État concernés sont sur le pont ; s’il y avait une défaillance avérée, elle serait naturellement sanctionnée. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) Je tiens à rappeler aux consommateurs que tous les rappels en cours sont référencés en toute transparence sur le site officiel Rappel Conso. Soyez assurée de la pleine mobilisation des équipes de mon ministère, dans l’administration centrale comme dans les services déconcentrés.
Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR). Le rappel des lots montre les bienfaits de la traçabilité des produits. Nous devons rassurer les parents en ce qui concerne l’achat de lait infantile et éviter que cela ne se reproduise. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
M. Pierre Meurin (RN). Ma première question est très simple : est-ce que le Parlement vous dérange ? À quatre reprises ces derniers mois, le Parlement a trouvé une majorité pour simplifier la vie économique et supprimer les zones à faibles émissions, grâce à l’amendement du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Anne-Laure Blin (DR). Je suis rapporteure du texte et j’ai défendu la même mesure !
M. Pierre Meurin (RN). Or vous avez arbitrairement retiré de l’ordre du jour le vote final sur ce texte très attendu. C’est une forfaiture démocratique, une dérive illibérale de ce macronisme autoritariste.
Plusieurs députés du groupe RN. Eh oui !
M. Pierre Meurin (RN). C’est tout de même curieux, cette lâcheté politique structurelle du macronisme ! La réalité, c’est que vous refusez d’assumer votre vote sur ce texte devenu symboliquement très fort. Supprimer les ZFE, c’est soulager 15 millions d’automobilistes, que vous stigmatisez comme de vulgaires pollueurs alors qu’ils représentent la France du travail. Ils sont la France qui s’arrête au feu rouge, alors que vous êtes incapables de lutter contre le phénomène des rodéos urbains, par exemple. Supprimer les ZFE, c’est aussi soulager la France du Citroën C15 ; je salue tous les artisans, notamment du bâtiment et des travaux publics, à qui les ZFE interdisent les chantiers en ville.Allez-vous respecter le Parlement et le peuple qui vous demande simplement de le laisser vivre et de le laisser travailler ? Dans le cas contraire, puisque vous semblez impénétrables à la moindre grandeur politique, les Français peuvent compter sur les candidats du Rassemblement national pour supprimer les ZFE au niveau municipal en mars.Votre écologie punitive cancérigène va même jusqu’à nommer à la tête de l’Office français de la biodiversité une militante d’Extinction Rebellion (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR),…
M. Pierre Meurin (RN). …qui ne manquera pas, je cite, de n’avoir « rien à péter » de la rentabilité des agriculteurs. Bref, ma question est la suivante : on arrête quand d’être dirigés par Sandrine Rousseau et Agnès Pannier-Runacher ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
M. Mathieu Lefèvre. À mon tour de vous poser une question. Est-ce que la santé publique vous dérange ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Mathieu Lefèvre. Est-ce que les 40 000 décès prématurés liés à la pollution atmosphérique vous dérangent ? Est-ce que les maladies cardiovasculaires vous dérangent ? Est-ce que l’asthme et les maladies respiratoires vous dérangent ? (Mme Véronique Riotton, M. Erwan Balanant et M. Cyrille Isaac-Sibille applaudissent.)La santé publique est un enjeu essentiel. Les zones à faibles émissions sont-elles un outil parfait ? La réponse est clairement non. Peuvent-elles être améliorées ? La réponse est oui, trois fois oui.
Une députée du groupe RN. Leur suppression a été votée par le Parlement !
M. Mathieu Lefèvre. Elles peuvent évidemment être améliorées en y associant mieux les collectivités locales, en y associant mieux les artisans et commerçants.
M. Mathieu Lefèvre. Vous vous faites le chantre des classes populaires, mais les classes populaires sont les premières victimes de l’inaction climatique. (M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Dominique Voynet applaudissent.)
M. Mathieu Lefèvre. Vous évoquez une écologie cancérigène, mais quelle serait la situation écologique du pays s’il était dirigé par des députés de votre groupe, qui qualifient le Giec de lobby et pensent qu’il exagère ?Par ailleurs, au cours des débats budgétaires, l’un des leaders du Rassemblement national s’est évertué à lutter contre les certificats d’économie d’énergie, alors qu’ils permettent de financer les dispositifs de transition écologique pour les plus précaires d’entre nous, dispositifs tels que le leasing social promis par le président de la République ainsi que le bonus écologique.Les conclusions de la commission mixte paritaire ne sont objectivement pas satisfaisantes. Il faut se laisser le temps du compromis pour retravailler le texte avec l’ensemble des forces parlementaires en gardant pour seule boussole la santé des Français. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Pierre Meurin (RN). Depuis le mois de septembre, vous auriez pu trouver un compromis.Vous avancez des arguments moraux, cependant les ZFE provoquent déjà le renoncement aux soins de Français modestes qui n’arrivent pas à entrer dans les métropoles et qui ne peuvent pas remplir vos Cerfa pour obtenir des dérogations à votre usine à gaz. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Erwan Balanant (DEM). Depuis quelques jours, le Finistère et ma chère ville de Quimperlé font la une des médias. Les Françaises et les Français découvrent les images impressionnantes de la Laïta débordant sur les quais de la ville. J’ai bien sûr une pensée pour les riverains qui observent, inquiets, les turpitudes des rivières bretonnes ainsi que pour les restaurateurs et les commerçants qui subissent des dégâts et ne peuvent plus travailler. Depuis vingt ans, les élus du territoire ont agi avec détermination et investi avec méthode pour réduire et atténuer les impacts de la furie des eaux. Ces travaux importants et coûteux pour les finances des collectivités permettent de mieux traverser les épisodes pluvieux. En parallèle de ces investissements, la sensibilisation et la prévention ont permis d’instaurer une culture du risque essentielle pour comprendre et réagir. Sans le travail accompli par les élus locaux et les forces de sécurité, les conséquences auraient été dramatiques – je tiens à les remercier. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)Grâce à tous ces efforts, Quimperlé sait mieux vivre les aléas climatiques. Toutefois, les risques demeurent. Les données météo et les statistiques de Vigicrues inquiètent. Chaque année, les épisodes pluvieux se multiplient et leur intensité augmente. Face au changement climatique que certains veulent encore minimiser, nous devons faire beaucoup plus. Il y a urgence ; les responsabilités sont collectives. Ainsi, nous devons changer la loi pour améliorer la gestion des cours d’eau et leur entretien. L’Assemblée doit se saisir de la proposition de loi votée au Sénat visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations.Les territoires ont aussi besoin de l’État. Monsieur le ministre, comment le gouvernement envisage-t-il d’accélérer son soutien pour répondre aux problèmes posés par les inondations ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Laurent Nuñez. Je vous remercie d’avoir salué l’engagement des forces de sécurité civile, notamment de la cinquantaine de sapeurs-pompiers ainsi que des sapeurs-pompiers militaires qui sont engagés pour faire face à cet épisode de pluies, d’inondations et de crues qui affecte la Bretagne. Vous le savez, plusieurs départements ont été classés en vigilance orange crues et inondations. Lorsque j’ai fait le point à 13 heures, la situation était calme et l’activité modérée ; aucune victime n’a été recensée. Je salue moi aussi l’engagement des forces de sécurité civile. Nous maintenons notre surveillance, en particulier dans le Finistère, notamment à Quimper et à Quimperlé, en prévision de nouvelles pluies tout au long de la journée. Les forces de secours restent totalement mobilisées et le préfet de zone de défense et de sécurité s’est rendu sur place.Pour répondre à votre question, l’État continuera à accompagner les territoires face à de tels phénomènes climatiques en maintenant la mobilisation exceptionnelle déjà déployée. Comme je l’ai annoncé la semaine dernière, l’État examinera le cas échéant ensuite les dossiers de catastrophe naturelle, dans les conditions légales et réglementaires. Nous continuerons à suivre la situation minute par minute en lien avec les préfets territoriaux compétents et le préfet de zone.
M. Erwan Balanant (DEM). L’exemple de Quimperlé le démontre, il est possible de s’adapter aux conditions climatiques à condition de ne pas procrastiner. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
M. Arthur Delaporte (SOC). Tout d’abord, vous avez décidé d’exclure les étudiants étrangers non boursiers des bénéficiaires des APL. Cette mesure instaurerait de fait une préférence nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Près de 100 000 étudiants seraient concernés. Ils sont inquiets. Loin d’être des nantis, l’immense majorité des étudiants étrangers non boursiers est dans une situation de grande précarité ; ainsi, 62 % d’entre eux ont déjà eu recours à l’aide alimentaire. Outre les 100 à 250 euros d’aide au logement en moins, pour ceux dont la vie se joue à l’euro près, vous abîmez sérieusement l’attractivité de notre pays pour la recherche, car les doctorants étrangers seraient aussi concernés. Renoncerez-vous à cette mesure injuste et brutale ?
M. Arthur Delaporte (SOC). Le deuxième point est la liquidation de l’Institut national de la consommation, qui édite notamment le magazine 60 millions de consommateurs, celui qui a récemment révélé l’affaire des poupées pédocriminelles de Shein. Il s’agit pourtant d’un outil reconnu et essentiel pour la protection des consommateurs. Cette suppression avait été rejetée à l’unanimité lors de l’examen du projet de loi de finances en commission à l’Assemblée nationale. Persisterez-vous dans une liquidation qui pèsera plus sur les finances publiques qu’un maintien, liquidation qui pose des questions d’intérêt général et engage l’avenir du mouvement consumériste ? Pouvez-vous confirmer que les journalistes de 60 millions de consommateurs pourront poursuivre leur travail et que le magazine restera indépendant de toute pression, qu’il n’y aura aucune baisse de subventions pour les associations du mouvement consumériste, que l’émission Consomag sur France Télévisions sera maintenue et que les comités techniques régionaux de la consommation ne seront pas affectés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.
Mme Amélie de Montchalin. Merci pour votre question. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Certains, dans cet hémicycle, qui préfèrent travestir, mentir, affoler les familles ou les étudiants, inventent des réalités parallèles sur les réseaux sociaux – ça suffit ! (Mme Christine Arrighi s’exclame.) À mes yeux, ce n’est pas dans de telles manipulations que consiste la politique, mais dans le fait de prendre ses responsabilités. Je vous répondrai donc.Je vous le confirme : ce n’est pas parce que nous changeons d’organisation du mouvement consumériste que nous changeons d’ambition. Les subventions au mouvement consumériste local et national seront maintenues. Le magazine 60 millions de consommateurs est pour nous une priorité.
Mme Amélie de Montchalin. Nous sommes très attachés à son indépendance. Dans le budget, 8 millions d’euros sont précisément destinés à assurer la transition, pour qu’aucun journaliste ni aucun autre salarié ne soit laissé sur le bord de la route.Quant aux aides pour le logement des étudiants étrangers, contrairement à ce que disent les Insoumis, rien ne changera jusqu’à la fin de l’année universitaire.
Mme Amélie de Montchalin. Personne ne perdra ses APL demain. Nous avons décidé de prendre un décret à l’issue d’une concertation et d’études d’impact. Je peux d’ores et déjà vous informer que les apprentis étrangers ne seront pas concernés. La concertation sera menée par les ministres Vincent Jeanbrun, Jean-Noël Barrot et Philippe Baptiste.
Mme Amélie de Montchalin. Nous voulons garantir l’équité et l’attractivité. Nous ne sommes pas là pour faire la chasse à qui que ce soit, mais pour instaurer des mécanismes lisibles et justes.C’est là que réside la grande différence en politique. Des partis de gauche, du centre et de la droite se sont engagés pour construire un compromis dans le détail, tandis que d’autres entretiennent le mensonge et l’affolement. Le travestissement de la réalité, ça suffit… Travaillons ensemble avec sérieux, en menant des concertations. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Blandine Brocard applaudit également.)
M. Arthur Delaporte (SOC). Nous vous suivrons sur cette voie. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN. – Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Quelques députés du groupe SOC applaudissent ce dernier.)
Mme Karine Lebon (GDR). À La Réunion, un premier cas de mpox vient d’être confirmé chez une personne de retour de Madagascar. La circulation régionale du virus, de la même famille que celui de la variole, est établie. Les Réunionnaises et les Réunionnais s’inquiètent légitimement. En cette période de rentrée à La Réunion, les déplacements se multiplient, les retours des îles voisines aussi. Dans ce contexte, la responsabilité s’impose : il faut agir avant que les chiffres ne s’emballent et que la peur ne s’installe. Je pose cette question depuis Paris, mais la réalité, elle, se joue à La Réunion.Les territoires insulaires connaissent la mécanique des crises sanitaires : quand la prévention arrive après l’afflux, les soignants encaissent, l’hôpital se tend, et l’angoisse progresse plus vite que l’information. Un appel général à la vigilance doit s’accompagner d’une organisation solide et de moyens immédiatement mobilisables. Si sur le continent africain en général, la circulation du virus est en baisse, ce n’est ni le cas à Madagascar ni dans la zone océan Indien. Nous craignons pour notre territoire. Il est de notre devoir de prendre les devants.La Réunion a déjà payé le prix des retards : pendant le covid, la logistique et la réactivité ont trop souvent été un combat ; l’épidémie de chikungunya l’an dernier a montré à quelle vitesse une crise sanitaire pouvait saturer un territoire. Ce premier cas de mpox doit rester un signal d’alerte ; il ne doit pas être le point de départ d’une épidémie incontrôlée. Nous avons été trop habitués aux messages tardifs qui tentent de rattraper une anticipation manquée.La transparence protège. Elle empêche l’incertitude de s’installer, coupe court aux fantasmes et aux rumeurs, évite que l’étincelle ne se transforme en incendie. Madame la ministre de la santé, que proposez-vous pour protéger les habitants et donner aux soignants les moyens d’agir sans attendre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Mme Stéphanie Rist (EPR). Je comprends votre question. Je peux rassurer les habitants de La Réunion : le plan d’anticipation déployé pour éviter une épidémie est pleinement opérationnel. Un cas de mpox a été diagnostiqué récemment. Le patient a été pris en charge très rapidement et placé en isolement. Une enquête sanitaire a permis d’identifier les cas contact et de leur transmettre les consignes pertinentes. À l’heure actuelle, il n’y a pas d’autres cas.Les professionnels de santé ont été alertés et sensibilisés. En effet, dans une telle épidémie, il est important de diagnostiquer le plus rapidement possible la maladie.Je le disais, le plan d’anticipation à La Réunion est pleinement opérationnel. Ainsi, les stocks de vaccins sont vérifiés pour que ceux-ci ne viennent pas à manquer. De même, les tests diagnostiques sont présents en nombre. La vaccination ciblée, utile pour les cas contact ou pour certaines populations fragiles, peut être réalisée. Vous l’avez évoqué, nous procédons à l’information des voyageurs, notamment venant de la région, et des contrôles sanitaires sont réalisés aux frontières. Nous pouvons donc rassurer les Réunionnais au sujet de ce cas de mpox qui, je l’espère, restera isolé.
Mme Karine Lebon (GDR). J’espère comme vous que ce cas restera isolé, mais nous devons anticiper la situation inverse. J’entends que des mesures ont été prises. Nous suivrons la situation très attentivement avec l’agence régionale de santé. (M. Marcellin Nadeau applaudit.)
M. Arnaud Bonnet (ECOS). Monsieur le premier ministre, c’est malheureusement sans surprise que nous avons appris hier que vous avez une nouvelle fois menti sur le budget de l’éducation nationale. Vous avez menti en minimisant les suppressions de postes : vous prévoyez d’en supprimer 438 de plus que prévu dans le second degré, alors même que les classes françaises sont les plus chargées d’Europe. Dans ma circonscription, certaines classes de premier degré comptent presque 30 élèves, tandis que dans d’autres pays, la loi les limite à 24. Les inégalités scolaires explosent. Pourtant, vous utilisez l’argument de la baisse démographique pour justifier ces suppressions – là encore, vous mentez. Entre 2017 et 2023, alors que le nombre d’élèves augmentait dans le second degré, vous avez supprimé plus de 8 000 postes. Selon le Snes, il faudrait créer 10 000 postes supplémentaires pour retrouver le taux d’encadrement de 2017. Vous avez donc présenté un budget mensonger pour cacher une casse du service public encore plus importante que prévu. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Le ministre de l’éducation nationale a également menti, il y a dix jours, lorsqu’il a promis de créer 2 000 postes d’AESH supplémentaires. Il n’en créera finalement que 500, alors que 50 000 élèves en situation de handicap étaient non scolarisés à la rentrée dernière.Le voilà donc, le bilan des politiques macronistes sur l’éducation nationale : casse du service public, hausse des inégalités scolaires, dégradation de la santé mentale des jeunes, pression scolaire accentuée, démissions massives d’enseignants et précarisation des personnels de l’éducation nationale.Au bout du compte, vous choisissez de passer en force, en recourant au 49.3. Assumez-vous donc de n’avoir qu’une vision d’économie d’échelle, au détriment du bien-être de nos enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. Édouard Geffray. Merci de votre question, qui me permet de clarifier plusieurs points. D’abord, le budget de l’éducation nationale dans le projet de loi de finances est en hausse de 200 millions d’euros. Nous créons 5 900 postes, afin de recruter des enseignants à partir de la L3. Actuellement, 80 000 candidats attendent de passer les concours dès la fin du mois de février.Ce budget tient compte d’une chute démographique absolument vertigineuse. Comme je l’ai déjà dit, il est nécessaire d’avoir une réflexion pluriannuelle sur le sujet, car nous perdrons 150 000 élèves à la prochaine rentrée et, au total, entre 2019 et 2029, un million d’élèves dans le premier degré. Face à cela, il a été proposé de supprimer 4 000 postes. Il n’y aura évidemment pas d’autres suppressions cachées.
M. Édouard Geffray. En revanche, pour répondre à votre question, il y a bien eu hier une discussion technique, prévisionnelle et provisoire pour préparer la prochaine rentrée, parce que c’est ma responsabilité. Pour mettre 800 000 professeurs devant 12 millions d’élèves, dans 60 000 implantations en France à la rentrée prochaine, je suis obligé de travailler dès maintenant sur le calendrier : je dois prévoir les recrutements ainsi que les mouvements intra et interacadémiques – 140 000 personnes demandent leur mutation chaque année.Hier, au cours de cette réunion avec les organisations syndicales, nous avons évoqué non pas des suppressions, mais une mise en réserve correspondant à 0,1 % de l’effectif – 438 postes –, en attendant de voir au cours des prochains mois où il faudrait que ces postes soient affectés en priorité, en cas d’évolution des besoins de la carte – ce qui peut toujours arriver.Je l’ai moi-même confirmé aux organisations syndicales. J’en ai appelé plusieurs pour leur dire qu’il n’y aurait aucune suppression supplémentaire et que rien ne leur était caché. Dans un cadre prévisionnel et provisoire, nous avons simplement réservé 0,1 % de l’effectif. Ces postes seront affectés plus tard aux académies. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.)
M. Arnaud Bonnet (ECOS). Vous savez comme moi l’insincérité de ce budget, qui est faussé par l’intégration des pensions de retraite, qui biaisent les comparaisons internationales. Nos dépenses par élève doivent être réévaluées et augmentées. Par vos décisions court-termistes, vous allez faire exploser les coûts qui seront demain les nôtres. Nous sommes les 0,1 %. Nos enfants sont les 0,1 %. N’oubliez pas cela ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)
M. Maxime Amblard (RN). Il y a un an déjà, ici même, j’alertais sur le risque d’usure prématurée et l’augmentation des coûts qu’engendre l’excès de modulation de nos réacteurs nucléaires. La modulation vise à pallier la fâcheuse mais bien réelle intermittence de l’éolien et du photovoltaïque. Me revoilà, un an plus tard, en espérant quand même que cela ne devienne pas une tradition.Malgré le temps passé, je suis presque tenté de me laisser aller à une forme d’indulgence. Même si, avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous alertions depuis des années sur ces risques, il ne manquait en effet qu’une chose pour les étayer ou les réfuter : une étude. Alors, dans un rare éclair d’honnêteté intellectuelle, le gouvernement précédent a demandé à EDF un rapport sur ce sujet. Si celui-ci devait se révéler exact, il remettrait en question non seulement les deux dernières décennies de choix énergétiques, mais aussi – et surtout – votre désastreuse PPE3.Mais, au fond, tout le monde peut se tromper. Tout le monde peut se faire prendre en étau entre subventions, lobbies et électoralisme facile. À ceci près que le rapport est désormais terminé et qu’EDF se dit prêt à le publier. À ceci près que, dans le même temps, RTE nous indique que nous pourrions passer des 12 térawattheures de modulation actuels à 60, voire à 100 térawattheures en 2035. À ceci près que les fuites dans la presse nous apprennent qu’avec la modulation actuelle, les coûts de maintenance augmentent, la durée de vie des réacteurs diminue et la rentabilité économique du nucléaire se dégrade. À ceci près que vous semblez vouloir purement et simplement enterrer ce rapport, sous prétexte qu’il pourrait « servir de munition contre les énergies intermittentes ».
Quelques députés du groupe LFI-NFP. On ne comprend rien !
M. Maxime Amblard (RN). C’est là que mon indulgence atteint ses limites. Autant il est possible de l’être avec ceux qui se trompent de bonne foi, autant il est inconcevable de cautionner ceux qui mentent et censurent, dans le seul but d’éviter de se remettre en question.Alors, montrez-moi que j’ai tort et que vous êtes ouvert à la remise en question : mettez un terme à ce véritable vaudeville, autorisez la publication de ce rapport, dites la vérité aux Français et tirez-en les conséquences, en stoppant définitivement la publication de votre PPE3. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure. Vous avez une capacité inénarrable à chercher des conspirations là où il n’y en a pas. Il n’y a aucune volonté de dissimuler quoi que ce soit.
M. Roland Lescure. La question énergétique est essentielle. Elle doit faire l’objet d’une approche globale et cohérente, qui évalue à la fois les enjeux de l’offre – c’est la programmation pluriannuelle de l’énergie –, et de la demande. À la fin du mois de décembre, RTE a publié une étude actualisant toutes ces données. Avec le premier ministre, nous aurons bientôt l’occasion de communiquer sur le sujet.Les enjeux de modulation doivent être appréhendés dans le cadre européen, car aujourd’hui, une bonne partie de l’électricité produite en France est exportée en Europe. Certains pays qui ont fait le choix du tout renouvelable font en effet face à des problèmes de fiabilité. Nous en parlerons en toute transparence, sans rien cacher.Vous dites que vous faites preuve de lucidité. J’espère que vous ferez preuve de cette même lucidité quand on vous présentera l’ensemble de l’œuvre – si je puis dire – qui donnera un futur énergétique à la France.Loin des guerres de religion habituelles, cette programmation sera équilibrée et ambitieuse, afin de permettre à la France de lutter contre le réchauffement climatique, de conforter sa souveraineté énergétique et de renforcer sa capacité à décarboner l’industrie, les transports et les logements. Au fond, il s’agit de faire de la France une grande puissance énergétique d’aujourd’hui et de demain.
M. Maxime Amblard (RN). Le rapport est prêt : publiez-le ! À défaut de le faire pour votre honneur, faites-le au moins pour la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP). Nestlé, Lactalis, Danone, Vitagermine : tous ont rappelé des lots de lait infantile contaminé. Et ce n’est pas fini : hier, de nouveaux lots ont encore été retirés de la vente. Ces rappels sont d’une ampleur inédite. Si la Belgique a confirmé le lien avec la maladie d’un bébé, les autorités françaises enquêtent toujours sur le tragique décès de deux nourrissons.Je connais la douleur de la perte d’un enfant. Je ne peux m’empêcher de penser à ces parents qui ont vécu la pire des choses. Au nom du groupe de la France insoumise, je leur adresse tout notre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je pense aussi à ce couple de ma circonscription, qui a passé sept jours et sept nuits à l’hôpital avec son bébé âgé de 12 jours seulement.Le principal suspect est l’huile d’ARA d’un fournisseur chinois ; et vous voulez nous faire croire que vous contrôlez les produits importés notre territoire ? Selon l’organisation Foodwatch, le risque était connu depuis le 9 décembre, mais vous avez laissé des multinationales commercialiser des produits potentiellement dangereux pour les bébés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)Pourquoi le principe de précaution n’a-t-il pas conduit au retrait de tous les lots préparés avec le produit suspect ? Au lieu de cela, le ministère de l’agriculture s’est contenté de conseiller aux industriels de procéder à des rappels au-delà d’un certain seuil.
Une députée du groupe LFI-NFP. Quelle honte !
Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP). En attendant des résultats d’analyse complets, la vente des produits à risque aurait dû être interdite immédiatement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà à quoi nous conduit votre politique de compétitivité à tout prix : il faut produire toujours plus, toujours plus vite, au détriment de la santé publique.Je ne peux m’empêcher de faire le lien avec vos récents arbitrages concernant la politique familiale. Je pense à ces femmes qui auraient peut-être souhaité allaiter plus longtemps, grâce au congé supplémentaire de naissance, entré en vigueur en janvier, et qui se retrouvent aujourd’hui angoissées à l’idée de contaminer leur bébé. (Mêmes mouvements.)La vie de nos enfants doit passer avant les profits des multinationales. Qu’attendez-vous pour interdire la vente des produits présentant un risque ? Quel protocole sanitaire comptez-vous mettre en place ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Quelques députés du groupe EcoS applaudissent également.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard. Vous établissez un lien qui, à ce jour, n’est pas prouvé. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Croyez bien que tous les responsables des ministères de la santé et de l’agriculture travaillent à explorer cette question fondamentale.Je voudrais d’abord dire que je pense à ces familles qui ont perdu leur enfant. Elles ont toute ma compassion. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Il vous aura fallu quarante-cinq secondes pour le dire !
Mme Annie Genevard. Leur laisser à penser que leurs enfants ont été empoisonnés par négligence est une accusation très grave, que je ne vous laisserai pas prononcer. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Annie Genevard. Pire encore, avoir osé insinuer que c’était par complicité que les pouvoirs publics avaient laissé faire cela, c’est gravissime et indigne de vous, madame la députée ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)Je vous ai présenté toutes les dispositions qui ont été prises. Vous ne pouvez pas affirmer que les procédures n’ont pas été respectées. Mais vous n’écoutez pas ma réponse ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les procédures ont été absolument respectées ; les retraits-rappels ont été faits en parfaite transparence. Vous pouvez les consulter sur Rappel Conso.Vous n’avez donc pas le droit de dire qu’on aurait délibérément laissé commercialiser des laits contaminés. C’est une accusation très grave ! Je ne vous laisserai pas la propager !
Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP). On parle du principe de précaution. S’il y a des produits qui sont risqués, on les retire. C’est tout ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Quelques députés du groupe EcoS applaudissent également.)
Mme Colette Capdevielle (SOC). Le droit au logement est un droit fondamental, qui est lié à la dignité et à l’égalité. Pourtant, en France, en 2026, il reste encore conditionné pour certains à des critères que la loi condamne – je dirais même, que la loi devrait condamner.Un récent testing national de SOS Racisme nous révèle une réalité glaçante : l’ampleur des discriminations pour l’accès au logement. En 2026, une agence immobilière sur deux accepte – et même facilite – les critères racistes posés par des propriétaires à l’encontre de candidats au logement en location, en raison de leur origine réelle ou supposée. Des testings avaient déjà été réalisés en 2019 et en 2022. Ils avaient abouti exactement au même constat. Rien n’a changé ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LIOT.)Alors même que la discrimination est un délit clairement puni par la loi pénale, certains agents immobiliers – un sur deux – contournent la loi et éliminent des candidats en fonction de leur nom, de leur prénom ou de leur apparence physique. Ce sont des délits qui humilient, qui excluent et qui fracturent le corps social.Ma question est donc très simple : que compte faire le gouvernement pour que ces pratiques cessent enfin ? Ne nous répondez pas que vous allez imposer aux agents immobiliers des formations renforcées. C’est insuffisant et inopérant, comme le montre le dernier testing. Garantirez-vous enfin que les discriminations au logement seront sérieusement poursuivies et condamnées ? Et surtout, renforcerez-vous les sanctions pénales contre les auteurs et les complices de ces discriminations ?Nous attendons autre chose que des déclarations de bonnes intentions, comme vous savez si bien le faire, avec la main sur le cœur. Nous attendons des actes et du courage. (Plusieurs députés des groupes SOC et LIOT se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.
M. Vincent Jeanbrun. Vous avez raison, le testing qu’a réalisé l’association SOS Racisme est édifiant. Le gouvernement condamne avec la plus grande fermeté ces discriminations, totalement illégales. SOS Racisme a fait œuvre utile en mettant en exergue des pratiques honteuses et condamnables.Je tiens malgré tout à saluer le travail de la Fnaim, qui représente les professionnels de l’immobilier mobilisés, depuis de nombreuses années, pour faire de la prévention en matière de lutte contre les discriminations. La Fnaim mène un travail constant de sensibilisation auprès de ses adhérents et de leurs collaborateurs. Elle déploie déjà des actions de formation, afin de mieux prévenir et résoudre des situations discriminatoires.Cette exigence de non-discrimination, que nous partageons, s’est traduite par la signature en décembre 2022 d’un partenariat entre la Fnaim et SOS Racisme, visant à renforcer la prévention et la lutte contre les discriminations dans l’accès au logement.Cependant la situation que vous décrivez, et au sujet de laquelle j’ai encore tout récemment échangé avec votre collègue Steevy Gustave – qui connaît bien le sujet pour avoir longtemps travaillé avec SOS Racisme –, est absolument choquante : nous devons aller plus loin. Il y a malgré tout un effort à achever en matière de formation ; depuis plusieurs semaines, Aurore Bergé et moi travaillons à un décret relatif à l’obligation de compétence professionnelle des agents immobiliers,…
M. Vincent Jeanbrun. …qui ne peuvent exercer sans une carte professionnelle. C’est là une piste à explorer, car nombre d’acteurs sont rattachés de près ou de loin à des agents ne possédant pas cette carte, d’où la nécessité d’une certaine police pour régulariser les choses. Ce décret définira les compétences exigées…
M. Jean-Michel Brard (HOR). Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.Depuis le 22 janvier, pour la troisième année consécutive, les navires de plus de 8 mètres ont interdiction, un mois durant, de pêcher dans le golfe de Gascogne, afin de diminuer les captures accidentelles de cétacés. Cette mesure, qui immobilise 338 navires et met à l’arrêt des criées comme celles de La Turballe ou du Croisic, en Loire-Atlantique, frappe de plein fouet des familles, des territoires entiers. Le coût économique est lourd : environ 35 millions d’euros de pertes. Le gouvernement a annoncé le maintien des indemnités allouées aux pêcheurs, un fonds d’accompagnement, une étude visant à mieux comprendre les interactions entre pêcheurs et petits cétacés ; seulement les pêcheurs ne demandent pas des indemnités, ils demandent à travailler. Ils ont investi dans des dispositifs d’effarouchement : quand, suivant quel calendrier, pourront-ils les tester en conditions réelles ?Par ailleurs, le Sénat en avril 2025, les professionnels, les scientifiques ont fait des propositions ; entre autres, une étude pilotée par La Rochelle université, l’Ifremer et le CNRS a été publiée le 7 janvier. Sur la base de ces travaux et après deux années de fermeture, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles avancées scientifiques ont été opérées ? Permettront-elles une réouverture durable de la pêche dans le golfe de Gascogne et selon quels critères objectifs ? Enfin, comment comptez-vous garantir que les décisions prises ne seront pas subordonnées à des pressions associatives, alors que certains réclament déjà, pour 2027, quatre mois de suspension de la pêche ? Il est nécessaire de trouver un équilibre entre la protection des cétacés et la survie d’une filière indispensable à notre indépendance alimentaire comme au dynamisme de nos territoires littoraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
M. Mathieu Lefèvre. Merci de l’attachement et du soutien que vous témoignez aux pêcheurs et mareyeurs de France. Le golfe de Gascogne est effectivement fermé depuis le 22 janvier, pour la troisième année consécutive, à la suite d’une décision du Conseil d’État visant notamment à protéger les cétacés du risque de capture accidentelle. Ce dispositif a fait ses preuves et permis d’obtenir des résultats ; en revanche, il a un impact majeur sur l’activité économique des mareyeurs et pêcheurs. L’État n’est pas resté immobile : les dispositifs d’accompagnement, d’indemnisation, ont été reconduits, ce qui représente 21 millions d’euros. Je vous rejoins toutefois en ce sens qu’il s’agit là de réponses à court terme : il faudra travailler à plus long terme, avec la science pour seule boussole.Des expérimentations ont été menées, notamment en vue d’équiper les navires de dispositifs d’effarouchement ; les pêcheurs, que je remercie, ont transmis aux autorités des données qui, demain, permettront peut-être de mieux prévenir les captures accidentelles. Enfin l’étude ou plutôt le projet dit Delmoges, auquel vous avez fait référence, a mis en évidence le fait que la recrudescence de ces dernières pouvait résulter de motifs autres que la pêche en elle-même, notamment le dérèglement climatique. Pour répondre directement à vos questions, l’objectif du gouvernement reste bien de rouvrir le golfe de Gascogne en s’appuyant sur les retours d’expérience des trois premières années de fermeture, de trouver une solution alternative en vue de la protection des cétacés, particulièrement des petits cétacés. Le gouvernement n’envisage pas d’étendre la fermeture au-delà de quatre semaines, période dont les deux précédentes années de fermeture ont démontré toute l’efficacité.
M. Jean-Michel Brard (HOR). Merci, monsieur le ministre ; sachez tout de même que les artisans pêcheurs, leurs familles, l’ensemble de la filière comptent sur nous, parlementaires, mais surtout sur vous afin de trouver une solution et pérenniser leurs activités. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
M. François Piquemal (LFI-NFP). Monsieur le ministre du logement, selon les révélations de SOS Racisme, près d’une agence immobilière sur deux accepte de trier les candidats au logement sur des critères racistes.
M. Fabien Di Filippo (DR). Je crois que le ministre vient de répondre à ce sujet…
M. François Piquemal (LFI-NFP). Ces pratiques indignes témoignent d’un climat où le racisme d’atmosphère s’est instillé depuis des années, jusque dans les rangs de la Macronie, ce qui lui permet de se déchaîner sans complexe. Ainsi votre budget prévoit-il la suppression des aides au logement pour 300 000 étudiants non communautaires : mesure de préférence nationale, entaille à l’État de droit, qui devrait amener tout républicain conséquent à censurer votre gouvernement dès cet après-midi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Face à ces révélations, vous êtes jusqu’ici resté bien silencieux, vous qui n’êtes jamais avare de paroles pour fustiger celles et ceux qui œuvrent en faveur du droit au logement. Quant à la ministre chargée de l’égalité, que propose-t-elle ? De mieux former les agents immobiliers ! Le racisme, madame Bergé, ne constitue pas une mauvaise pratique, mais un délit qui mérite d’être sanctionné ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) En outre, la plupart des agents immobiliers font correctement leur travail et refusent les demandes racistes des multipropriétaires – car c’est bien à la racine du problème qu’il faut s’en prendre : quand allez-vous enfin faire régner l’ordre républicain, mettre au pas ces multipropriétaires voyous qui, non contents de spéculer depuis des décennies sur le dos des locataires, les discriminent désormais en fonction de leur origine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.
M. Emeric Salmon (RN). C’est même à ça qu’on le reconnaît ! (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Vincent Jeanbrun. …aurait soutenu des pratiques relevant du racisme. À qui pensez-vous faire avaler cela ? Vos camarades et vous-même êtes les chantres des réunions racisées interdites aux Blancs. Qui fait du racisme ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Monsieur le député, vous osez parler d’appliquer l’ordre républicain : n’est-ce pas vous et vos camarades de La France insoumise qui passez votre temps à dire du mal de la police, à condamner ceux qui essaient, au péril de leur vie, de défendre l’ordre républicain ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés agitent le doigt sur leur tempe pour mimer la folie.)Je le répète, le racisme est un phénomène extrêmement grave ; nous le combattrons, et j’espère que nous serons tous ici rassemblés pour combattre les discriminations de toutes parts. Toutefois, à un moment donné, il faut regarder chez vous où sont les racistes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR et UDR. – « Regardez qui vous applaudit » et vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Julie Laernoes (ECOS). Le fameux racisme à l’encontre des hommes blancs ! C’est ahurissant !
Mme la présidente (EPR). Un peu de silence, s’il vous plaît, chers collègues ! La parole est à M. François Piquemal.
M. François Piquemal (LFI-NFP). Les discriminations touchant le logement sont interdites par l’article 1er de la loi du 6 juillet 1989. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Julie Laernoes applaudit également.) En tant que ministre du logement, c’est cela que vous auriez dû rappeler ! Par ailleurs, en 2002, Jean-Marie Le Pen souhaitait la préférence nationale concernant l’accès au logement ; l’histoire retiendra qu’en 2026, la Macronie l’a inscrite dans son budget. Honte à vous ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Madame la présidente, les propos du ministre sont graves !
Artificialisation des sols
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Lionel Vuibert. (Plusieurs députés s’interpellent d’un côté à l’autre de l’hémicycle.) Un peu de silence ! Monsieur Vuibert, allez-y.
M. Lionel Vuibert (NI). Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.Le territoire des Ardennes se trouve idéalement situé entre deux des régions les plus riches d’Europe : le Bassin parisien et le Benelux. Traversées par une autoroute gratuite, desservies par le TGV, dotées de la fibre, bénéficiant d’un environnement préservé, les Ardennes disposent de nombreux atouts en vue de poursuivre leur rebond économique et démographique ; or cet élan est freiné par l’application du dispositif zéro artificialisation nette, qui bloque des projets structurants. Le territoire n’est pourtant pas artificialisé à l’excès, mais seulement enfermé dans un cadre indifférencié, un système déconnecté de sa trajectoire réelle.Dans les faits, cela se traduit par des projets à l’arrêt, des habitants qui voient leur terrain devenir inconstructible, des pertes de valeur considérables. Les élus locaux ne réclament aucun passe-droit : ils demandent du bon sens, c’est-à-dire qu’il soit reconnu qu’au sein d’un territoire dont moins de 5 % sont artificialisés, le ZAN ne peut s’appliquer de la même manière qu’ailleurs. C’est pourquoi je défends une exemption rurale ciblée, fondée sur des critères objectifs ; j’ai déposé le 9 décembre une proposition de loi en ce sens. Afin de permettre aux territoires en cause de continuer à se développer, cette approche doit désormais avancer grâce à tous les véhicules législatifs possibles, y compris – si elle arrive au terme de son parcours et en espérant que, dans ce cas, la montagne n’accouche pas d’une souris – la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux.Ma question sera simple : le gouvernement est-il réellement prêt à faire évoluer l’application du ZAN afin de tenir compte des réalités des territoires ruraux ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et LIOT.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
M. Pierre Cordier (DR). Et de la fin du panachage dans les petits villages !
Mme Françoise Gatel. Vous posez une question largement partagée, y compris dans les rangs de cette assemblée : je salue le travail accompli à ce sujet par deux de vos collègues, Constance de Pélichy et Sandrine Le Feur. Nous avons une exigence de frugalité foncière : on ne peut parler de défense de l’agriculture, de souveraineté alimentaire, si nous continuons à consommer des sols à la même allure, puisqu’en cinquante ans, nous en avons artificialisé davantage qu’au cours des 500 années précédentes.Cela dit, j’entends et je comprends la nécessité d’adapter cette exigence aux contraintes, aux réalités locales. La proposition de loi Trace, qui ne renonce pas à l’objectif de frugalité foncière, a été adoptée par le Sénat et sera certainement examinée par l’Assemblée, dont vous n’ignorez pas que le calendrier a été un peu bousculé par le prolongement des débats budgétaires et par la crise agricole. Conformément à ce que Mathieu Lefèvre et moi avons fait jusqu’à présent, je souhaite continuer à discuter avec les auteurs et rapporteurs de ce texte afin que nous convergions vers une version exigeante en matière de frugalité, mais pertinente et intelligente.
M. Pouria Amirshahi (ECOS). Monsieur le premier ministre, aux États-Unis, à Minneapolis, quelques jours après que Renée Good a été abattue de trois balles au visage, un infirmier urgentiste américain, Alex Pretti, était assassiné par le service de l’immigration et des douanes, la police anti-immigration de Donald Trump, véritable milice d’État. Nous avons appris lundi qu’une entreprise française, Capgemini, contribuait activement à identifier, localiser, cibler des étrangers dans le but de faciliter la sale besogne de l’ICE. Pire, en vertu d’un système de bonus indexé sur le nombre des interpellations, Capgemini a empoché jusqu’à 365 millions de dollars ; ses dirigeants s’en sont même vantés sur leur site internet. Cette entreprise couvre notre pays de honte.Cette vague brune ne s’arrête pas aux frontières états-uniennes. Dans quelques semaines, des agents de l’ICE seront en Italie. Ici, en France, ses relais s’appellent Le Pen, Maréchal, Zemmour. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Certains appellent même à l’organisation de grandes rafles ! La société civile, déjà, s’engage. Dans les rues de Minneapolis, des dizaines de milliers de manifestants défilent face au pouvoir trumpiste. Chers collègues, démocrates, progressistes, hissons-nous à la hauteur de ce combat, refusons la fin de notre État de droit !Le gouvernement de la République doit agir, afin que nos entreprises ne puissent financer, soutenir ou tirer profit de politiques de persécution contraires à nos principes fondateurs. Allons plus loin : ni notre démocratie ni l’Union européenne ne peuvent rester les bras ballants. Elles doivent envisager des sanctions contre les dirigeants américains responsables de politiques criminelles ; nous devons pour notre part assurer à toutes celles et tous ceux qui, là-bas, craignent pour leurs libertés, leur vie, l’asile politique en France, à l’instar de ce que nous faisons pour les scientifiques et chercheurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Julie Laernoes applaudit également.) Monsieur le premier ministre, le ferez-vous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure. Nous avons tous été émus, surpris et sans doute choqués par les images qui nous sont arrivées ces derniers jours. Les enquêtes américaines doivent suivre leur cours et il n’est en aucun cas de ma responsabilité de m’impliquer dans les procédures judiciaires d’un État souverain.En revanche, quand une entreprise française semble impliquée dans des actions de ce type, la moindre des choses est de lui demander ce qu’il en est. Je l’ai fait ce matin lorsque j’ai découvert l’information à laquelle vous faites référence.À ce stade, Capgemini m’a répondu que la filiale en question, qui contracte avec des instances gouvernementales américaines dont l’ICE, a une gouvernance séparée qui fait que Capgemini n’a pas connaissance des contrats signés. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)J’ai dit à mes interlocuteurs que cette explication ne suffisait pas. Évidemment, les États souverains sont ce qu’ils sont et ont la capacité de contracter avec des entreprises, mais la moindre des choses est qu’une entreprise qui détient des filiales sache ce qui s’y passe. C’est ce que Capgemini s’est engagée à faire.Je ne pense pas que les centaines de millions de dollars que vous mentionnez concernent cette activité, puisque le contrat a été signé au mois de décembre. J’ai du mal à imaginer qu’une telle somme ait pu être versée à qui que ce soit seulement deux mois plus tard. Si je peux me permettre, il me semble que vous mélangez les activités que Capgemini mène depuis des années aux États-Unis et ce contrat signé très récemment.Pour ma part, j’engage Capgemini à faire la lumière, en toute transparence, sur ses activités relatives à cette politique et à en questionner la nature. Elles suscitent aujourd’hui vos interrogations ; j’imagine qu’elles susciteront demain celles de bien d’autres. (M. Paul Molac applaudit.)
M. Pouria Amirshahi (ECOS). Je pense que l’entreprise Capgemini vous a donné de mauvaises informations, pour ne pas dire qu’elle vous a menti, puisqu’elle s’est elle-même félicitée de son contrat sur son site internet. Elle était donc bien informée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Si vous nous aviez écoutés lors du débat budgétaire, nous aurions pu agir, notamment sur les crédits d’impôt, qui s’élevaient… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC applaudissent ce dernier.)
Mme Stéphanie Galzy (RN). Ma question s’adresse au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.Depuis des années, le président de la République affirme que la jeunesse est au cœur de son action. Mais à l’aéroport Montpellier-Fréjorgues, dans l’Hérault, cette promesse est aujourd’hui réduite à néant. L’école de pilotes Airways Aviation Academy, ex-Esma, a été placée en liquidation judiciaire. Les conséquences sont d’une violence inouïe : une centaine de jeunes d’une vingtaine d’années sont endettés jusqu’à 100 000 euros, sans diplôme, sans licence professionnelle, sans possibilité de travailler. Abandonnés, sans solution, par l’État.Ces jeunes n’ont pas échoué. Ils ont obéi. Ils ont cru au discours du mérite, de l’effort, de la formation. Ils ont cru que la République protégerait ceux qui s’engagent. Aujourd’hui, ils découvrent une vérité brutale : en France, on peut être ruiné à vie pour avoir cru à la parole publique.Monsieur le ministre, ne nous parlez pas de procédure. Ne nous parlez pas de droit commercial. Quand l’État laisse des formations privées capter des fortunes, sans garanties pour les étudiants, puis disparaît quand tout s’effondre, ce n’est plus une défaillance ; c’est une faute politique. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Le gouvernement va-t-il, oui ou non, intervenir pour sauver les parcours de ces jeunes ? Allez-vous assumer la promesse présidentielle envers la jeunesse, ou faut-il désormais dire à toute une génération que s’engager, se former et croire en l’avenir est un risque personnel que l’État ne garantit plus ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. Édouard Geffray. Je réponds au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, retenu à Bruxelles.Merci d’avoir attiré notre attention sur la situation de cette formation, privée et non pas publique – qui n’entre ainsi pas dans le cadre des travaux sur le financement des universités que mènent les ministres Amélie de Montchalin et Philippe Baptiste.Je comprends que cette formation s’est effondrée, mettant en péril la situation de plusieurs dizaines d’étudiants. Je n’ai pas d’informations précises à son propos. Je vais échanger avec Philippe Baptiste pour voir ce qu’il est possible de faire sur les plans juridique, technique et financier afin d’éviter que ces élèves, inscrits dans des parcours de formation et qui ont engagé des moyens importants avec leurs familles, ne se retrouvent dans une impasse. Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons des éléments.
Mme Stéphanie Galzy (RN). Quand l’État laisse la peur remplacer l’espoir, ce ne sont pas seulement des familles que l’on abandonne, mais la promesse républicaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Christophe Mongardien (EPR). Depuis trente jours en Iran, des femmes et des hommes descendent dans la rue au péril de leur vie pour réclamer une chose simple : la liberté. Et la réponse du régime est encore une fois d’une brutalité implacable. Tirs, arrestations massives, torture, condamnations expéditives, aveux forcés, internet coupé, blessés traqués et arrêtés jusque dans les hôpitaux.Un bilan provisoire donne le vertige : plus de 6 000 morts confirmés, 40 000 arrestations, 11 000 blessés, et plus de 18 000 encore sous investigation. Même le décompte des morts est entravé tandis que la répression, elle, continue.Dans deux jours, le 29 janvier, les ministres des affaires étrangères de l’Union européenne se réuniront à Bruxelles. Ce rendez-vous ne peut pas être une simple formalité. Il faut transformer les mots en actes. Car nous savons qui tient l’appareil de la répression : les gardiens de la révolution islamique. Ils sont non seulement un outil de terreur intérieure mais aussi une force de déstabilisation régionale et une menace qui dépasse les frontières de l’Iran : dans la région, en Ukraine, chez nous.L’attente démocratique est claire. L’an dernier, nous avons voté la résolution de ma collègue Constance Le Grip demandant l’inscription des gardiens de la révolution sur la liste européenne des organisations terroristes. Le Parlement européen, lui, a préconisé cette mesure à dix reprises. C’est donc une demande constante. Certains de nos partenaires l’ont déjà fait : les États-Unis, les pays du Golfe – l’Arabie saoudite et Bahreïn –, le Canada et l’Australie dernièrement. N’hésitons plus !Nous pensons bien évidemment à nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris, encore sur place, à leur sécurité, ainsi qu’à tous nos autres ressortissants.La France soutiendra-t-elle, au Conseil du 29 janvier, la demande d’inscription des gardiens de la révolution sur la liste européenne des organisations terroristes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et sur quelques bancs des groupes SOC et DR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
M. Nicolas Forissier. Vous avez bien fait de rappeler en ce lieu où siège la représentation nationale, combien les images et les récits qui nous parviennent d’Iran montrent une répression intolérable, inhumaine, d’une violence insupportable. Elle a causé, vous l’avez dit, des milliers de morts – on n’en connaît pas le nombre définitif – et de blessés, ainsi que l’arrestation arbitraire de dizaines de milliers de personnes, dont beaucoup ont été exécutées.Évidemment, la France condamne avec force et avec la plus grande fermeté cette situation, cette violence d’État. Nous réitérons notre appel à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers arbitrairement détenus en Iran et à l’arrêt des exécutions. J’ajoute que les Iraniens ne peuvent plus communiquer. Nous demandons aussi le rétablissement immédiat et sans délai de l’accès complet à internet.Mais, et c’est aussi le sens de votre question, nous n’en resterons pas là. Nous devons, avec nos partenaires, adopter des sanctions européennes qui cibleront les principaux responsables de la répression. Nous soutenons ces mesures et contribuons à leur élaboration.La France a également soutenu l’appel à une réunion d’urgence du Conseil de sécurité le 15 janvier…
M. Nicolas Forissier. …et a demandé la convocation rapide d’une session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, qui s’est tenue le 23 janvier et a permis l’adoption d’une résolution renouvelant le mandat de la mission d’établissement des faits de l’ONU et demandant une enquête urgente.J’en viens à votre question sur les gardiens de la révolution. Nous avons déjà pris un certain nombre de sanctions. Nous soutenons l’application de sanctions particulières à l’égard des membres des gardiens de la révolution et de ses autorités, qui sont directement mis en cause. La question se posera effectivement à Bruxelles, puisque c’est du ressort de la Commission européenne. Je pense que la France est ouverte à ce qu’on aille beaucoup plus loin sur le thème des gardiens de la révolution… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.)
M. Éric Ciotti (UDDPLR). Vendredi dernier, au cœur de Nice, une dame âgée de 90 ans a été sauvagement agressée chez elle, et violée.Ce drame, cette attaque, a suscité une immense émotion. Je pense à cette vieille dame, toujours hospitalisée et pour quelques jours encore. Je pense à sa famille. Je veux lui dire notre soutien et notre émotion. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.)Je vois que personne n’applaudit face à l’émotion que suscite ce drame. (« Si ! » et exclamations sur divers bancs.)Peut-être parce que l’auteur présumé de cet acte de barbarie, qui a forcé sa porte à quatre heures du matin, était un ressortissant en situation irrégulière ? Il faisait l’objet depuis le 11 janvier d’une OQTF, avec assignation à résidence.
M. Éric Ciotti (UDDPLR). Il n’aurait jamais dû être dans la nature. Comme l’assassin de Lola. Comme l’assassin de Philippine.En France, seule une OQTF sur dix est exécutée. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) En 2024, 130 000 OQTF ont été prononcées, pour à peine 15 000 exécutions. Ces chiffres soulignent votre impuissance coupable. Votre responsabilité est engagée.
M. Éric Ciotti (UDDPLR). Les places en centres de rétention administrative manquent. À quand ces constructions ? La durée de la rétention reste beaucoup trop courte. À quand la loi annoncée ? Votre incapacité à expulser est une incapacité à protéger. Monsieur le premier ministre, qu’attendez-vous pour agir ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Sébastien Lecornu. Si, tout le monde applaudit pour soutenir cette victime et sa famille. (« Non ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.) Au nom du gouvernement de la République, je veux lui dire toute notre compassion. (Applaudissements soutenus sur de nombreux bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR.)Si ces bancs ne vous ont pas applaudi, monsieur Ciotti, c’est qu’on vous voit importer votre campagne municipale dans cet hémicycle en faisant le recel du malheur de cette famille. (Mêmes mouvements. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR..)Monsieur le président Ciotti, puisque vous nous appelez à agir, pourquoi, dans une heure, allez-vous censurer le budget… (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR, et LIOT ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Claire Lejeune fait signe aux députés du groupe LFI-NFP de cesser d’applaudir.)
M. Sébastien Lecornu. …du ministère de l’intérieur – 1 600 postes de policiers supplémentaires pour cette année ! –, du ministère de la justice, du ministère des armées ? Plutôt que de bloquer, plutôt que d’entraver, qu’attendez-vous pour agir ? (Mêmes mouvements.)
M. Sébastien Lecornu. Monsieur le président Ciotti, vous entendre tenir ce double discours, vous voir faire le recel de cette émotion, alors que nous prenons nos responsabilités pour donner des moyens aux policiers et aux gendarmes, est insupportable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR DR et Dem. – Brouhaha.)J’ai porté l’uniforme de la gendarmerie, alors halte à cette petite politique ; prenez enfin vos responsabilités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, dont certains députés se lèvent, sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe DR. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Office français de la biodiversité
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme Christelle Minard. ( Le brouhaha se poursuit.) Allez-y, ma chère collègue.
Mme Christelle Minard (DR). Anne Le Strat vient d’être nommée à l’Office français de la biodiversité,…
Mme Christelle Minard (DR). …dans un contexte de crise et de colère agricole profonde. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)Les engagements de Mme Le Strat bien sont connus : adepte de la décroissance, elle s’est illustrée par sa proximité avec des mouvements écologistes radicaux, n’hésitant pas à prôner la désobéissance civile pour défendre ses positions, sur la politique de l’eau notamment. Lorsqu’elle était présidente d’Eau de Paris, elle n’a pas laissé le souvenir d’une personnalité ouverte au dialogue avec les agriculteurs de mon département d’Eure-et-Loir, bien au contraire. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Un député du groupe RN. Censurez, alors !
Mme Christelle Minard (DR). En pleine crise, la profession agricole attend des gestes forts de soutien envers la filière…
Mme Christelle Minard (DR). …et surtout, un assouplissement des règles et un apaisement du dialogue avec les instances environnementales. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Il y a tout juste un an, un agent de l’OFB s’était permis de comparer les agriculteurs à des dealers !
Mme Christelle Minard (DR). Est-ce contre les agriculteurs que Mme Le Strat s’attachera à mobiliser la société ? Avec mon groupe de la Droite républicaine, nous demandons la suppression de l’OFB et la réaffectation de ses missions. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Comment un profil aussi clivant, une personnalité aussi politisée, a-t-elle pu être validée sans aucune concertation ? (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Que comptez-vous faire pour que la direction de l’OFB ne soit pas une organisation militante, déconnectée du terrain, qui traite les agriculteurs comme des délinquants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Mme Monique Barbut. D’abord, je veux dire que je comprends profondément la colère et les inquiétudes du monde agricole.
Un député du groupe DR. Heureusement !
Mme Monique Barbut. Par ailleurs, je suis aussi consciente de la nécessité de nouer des liens apaisés entre l’Office français de la biodiversité et les agriculteurs.
Mme Monique Barbut. …qui remplissent avec engagement leurs missions, parfois dans des conditions difficiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Plusieurs députés du groupe DR. Ce n’est pas la question !
Mme Monique Barbut. Leur travail de préservation de la biodiversité est essentiel à nos territoires et à l’avenir de l’agriculture. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) En ce qui concerne le cas que vous mentionnez,…
Un député du groupe DR. Ah !
Mme Monique Barbut. …je souhaite revenir sur le processus de recrutement de Mme Le Strat. (Approbations sur les bancs du groupe DR.) Il s’agit d’un remplacement à la suite d’un départ en retraite. Ce processus a eu lieu l’été dernier.
Mme Monique Barbut. Comme toutes les autres nominations, celle de Mme Le Strat a relevé d’une procédure administrative. Compte tenu de l’émotion suscitée par cette décision, je tiens à ce que nous soyons attentifs à ce que ce processus se soit déroulé dans la plus grande neutralité. C’est pourquoi le premier ministre a, dès hier soir, saisi l’Inspection générale de l’administration (Applaudissements, sur les bancs du groupe DR), le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, pour enquêter sur les modalités de son recrutement. (« Quelle honte ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme Monique Barbut. …comme à tous les agents de la fonction publique. (Exclamations sur les bancs des groupes EcoS et DR. – Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Mme la présidente (EPR). Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Mme la présidente (EPR). L’ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 membres de l’Assemblée, d’une part, et par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 membres de l’Assemblée, d’autre part, le premier ministre ayant engagé la responsabilité du gouvernement sur l’adoption en nouvelle lecture de la seconde partie et de l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026. La parole est à Mme Christine Arrighi.
Mme Christine Arrighi (EcoS) (ECOS). Ce qui nous est imposé avec ce budget n’est pas seulement un désaccord de plus entre le gouvernement et le Parlement, c’est l’aboutissement d’une séquence politique ouverte à l’été 2024, marquée par le refus persistant de tirer les conséquences du verdict des urnes, par la reconduction d’une politique budgétaire inchangée malgré l’absence de majorité et, désormais, par l’usage répété de la contrainte institutionnelle pour gouverner.Le recours au 49.3 sur ce texte ne peut donc être présenté comme un accident ni comme une nécessité technique. Il s’inscrit dans une logique de passage en force assumée, qui pose une question fondamentale : comment peut-on continuer à gouverner comme si de rien n’était, alors que le pays a clairement exprimé son désaccord sur l’orientation politique donnée et que le Parlement est privé de sa capacité à décider ?Après des centaines d’heures de débats et l’échec de la commission mixte paritaire, le gouvernement avait encore une possibilité : proposer un nouveau texte, un texte de compromis qui aurait incarné la recherche d’un accord avec un parlement sans majorité absolue. Vous ne l’avez pas fait. Vous avez préféré imposer le texte du Sénat, repris dans sa version la plus dure et la plus déséquilibrée.Dans le même temps, nous sommes tous soumis depuis des mois à un climat de pression politique. Par la voie de fuites savamment orchestrées dans la presse, la menace d’une dissolution est régulièrement agitée comme un outil de dissuasion et d’alignement derrière l’exécutif. Je voudrais dire aux artisans de ce procédé que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n’en sortirons que par sa seule décision. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je voudrais également leur rappeler que nous sommes des démocrates et que nous n’avons pas peur des élections.Cette pression n’a pas concerné que les députés. Elle a également pesé sur les élus locaux, avec la menace que les prochaines élections municipales pourraient se voir balayées ou invisibilisées par des législatives anticipées. Le premier ministre se dit pourtant attaché à la décentralisation. Cette manière de mettre sous tutelle politique le calendrier démocratique local est pour le moins contradictoire ; elle est profondément choquante et inquiétante.À cela s’ajoute une dégradation grave de la qualité du travail parlementaire. Des arbitrages majeurs sur des recettes et des crédits ainsi que sur des choix fiscaux sensibles ont été découverts par la presse avant d’être portés à la connaissance des élus. Comment débattre, comment décider et comment adhérer en toute connaissance de cause lorsque l’information circule hors de l’hémicycle, au compte-goutte, dans un brouillard organisé ? Ce n’est plus un débat budgétaire normal, c’est une mise en scène où le Parlement et les citoyens qu’il représente sont tenus à distance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Mathilde Feld applaudit également.)Cette méthode a un important coût démocratique. Elle conduit nos concitoyens à se désintéresser de la chose publique, elle nourrit la défiance, elle installe l’idée que tout se joue ailleurs. Une démocratie ne s’affaiblit pas seulement quand on la conteste frontalement. Elle s’abîme aussi quand on habitue la société à ne plus croire au débat, à ne plus distinguer ce qui relève du choix collectif de ce qui relève de la contrainte. Voter cette motion de censure, ce n’est donc pas jouer un jeu politique, c’est refuser un système où nous perdons tous, le Parlement, les élus locaux et surtout les citoyens, enfermés dans un bourbier institutionnel qui nous éloigne durablement de ce qu’est véritablement la démocratie.Au-delà de la méthode, le contenu de ce budget – un budget d’autorité sans vision – justifie pleinement la censure. Je m’attarderai sur trois points.Premier point, l’éducation et la recherche, dont vous faites de véritables variables d’ajustement. Vous annoncez ici quelques mesures ciblées et vous persistez dans une logique de sous-investissement structurel qui hypothèque l’avenir du pays. Le contexte international actuel n’appelle pourtant pas seulement au renforcement de notre appareil de défense. Il appelle aussi au soutien de notre système éducatif, qui forme à la pensée critique, et de notre recherche, qui excelle dans la production de savoirs stratégiques. Voilà aussi notre force, celle de l’intelligence, de la stratégie, de l’innovation. Notre groupe réitère par ma voix à cette tribune son soutien indéfectible à l’école de la République et à l’université. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Nadège Abomangoli applaudit également.)Et voilà que nous apprenons, toujours par voie de presse, que le ministère a présenté hier la répartition des moyens pour la prochaine rentrée : le premier degré perdra 2 929 postes et le second, 1 800. C’est davantage que ce qui était inscrit dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, dont il est question ici, et qui prévoyait 1 891 suppressions de postes dans le premier degré et 1 365 dans le second. Décidément, votre mépris du Parlement et de vos engagements est insondable !Deuxième point, l’écologie, que vous reléguez au tout dernier rang. Le fonds Vert, qui atteignait 2,5 milliards en 2024, tombe à 850 millions en 2026. Les ajustements annoncés ne compensent en rien cet effondrement. La rénovation énergétique et l’adaptation au changement climatique sont traitées comme des coûts, jamais comme des investissements d’avenir. Quant aux transports, le couperet est tombé et Ambition France transports sombre. Vous ne préparez pas la transition écologique, vous organisez le décrochage de la France.La liste de vos mensonges et de vos renoncements est longue : aide publique au développement, droits de timbre, suppression des APL (aides personnalisées au logement) pour les étudiants étrangers, annulation anticipée des réserves sur les programmes de la mission Immigration, asile et intégration, en particulier le programme Intégration et accès à la nationalité française, ainsi que sur les programmes Protection judiciaire de la jeunesse et Accès au droit et à la justice. Il faut même y ajouter une dégradation par rapport à la copie du Sénat sur l’insertion par l’activité économique, les missions locales et les entreprises adaptées.Au-delà de la justice fiscale, mon troisième point porte sur la sincérité budgétaire. Depuis plusieurs exercices, nous assistons à une succession de prévisions excessivement optimistes, corrigées en cours d’année par des gels, des annulations ou des redéploiements de crédits. Cette pratique affaiblit la crédibilité de l’action publique et a des conséquences très concrètes pour les entreprises comme pour les collectivités puisque les annonces tardives et la fluctuation des crédits réduisent la visibilité à néant. Comment demander aux entreprises de planifier des investissements d’avenir et aux collectivités de maintenir des services publics de proximité, lorsque l’État lui-même renonce à la prévisibilité et à la sincérité budgétaire qui devraient pourtant structurer la relation entre les niveaux de gouvernance ?Votre choix de vous appuyer sur des recettes dites exceptionnelles interroge. Le rendement de la taxation des énergéticiens, plus connue sous le vocable de Crim (contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité ), avait été estimé en 2023 à 12,3 milliards, puis à 3 milliards pour atteindre finalement 300 millions. La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) a été, nous le savons aujourd’hui, largement surestimée. Ce faisant, vous piétinez nos principes budgétaires, vous fragilisez la sincérité des prévisions et vous décrédibilisez nos institutions budgétaires. Vous faites des promesses sur la base de prévisions de recettes galvaudées, puis vous annulez des crédits en faisant croire que c’était imprévisible.Ce qui nous est imposé aujourd’hui n’est pas seulement un texte budgétaire contestable. Votre budget, monsieur le premier ministre, n’est pas un budget de responsabilité. C’est un budget d’injustice et je peux vous assurer que les Français l’ont parfaitement compris. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est le produit d’une méthode qui affaiblit le débat démocratique et l’arbitrage, et qui tourne le dos aux priorités de long terme du pays puisque vous refusez de soumettre à juste contribution ces milliers de foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est égal à zéro.« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » rappelait Montesquieu. Nous voterons cette motion non par goût du fracas institutionnel mais parce que le Parlement ne peut se résigner à devenir la chambre d’enregistrement d’un texte qui sacrifie l’avenir. Nous la voterons parce que nous avons le devoir d’arrêter un pouvoir qui, pour se maintenir quoi qu’il en coûte, est prêt à sacrifier le présent des Françaises et des Français ainsi que l’avenir de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN) (RN). Pour une fois, monsieur le premier ministre, les faits et les Français vous ont donné raison. C’est suffisamment rare pour être souligné. C’est même un événement unique dans la situation actuelle.En effet, les élections législatives partielles ont démontré que vous aviez raison de redouter une dissolution de l’Assemblée nationale suivie d’élections pour résoudre la crise budgétaire, mais vous aviez raison de votre seul point de vue cynique et parfaitement irresponsable. Le vote des Français est en effet clair, renforcé par l’éclairage de l’ensemble des études d’opinion : les macronistes et leurs boulets LR et PS sont en chute libre et le seul véritable opposant, le RN, avec son allié de l’UDR, est chaque jour plus soutenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vos manœuvres et vos compromissions n’ont évidemment qu’un seul but, totalement étranger à l’intérêt national : éviter de retourner devant les Français pour vous sauver vous et, surtout, Emmanuel Macron.Du point de vue démocratique, c’est évidemment une trahison ; du point de vue républicain, c’est évidemment une forfaiture ; du point de vue moral, comme vous l’a dit Marine Le Pen, c’est évidemment une déchéance.Tous les mensonges éhontés et les éléments de langage éculés que vous ressassez avec la complicité des intérêts financiers qui vous maintiennent au pouvoir ne peuvent cacher la vérité, bien comprise par nos compatriotes.Les Français savent que ce budget ne baisse pas les impôts, mais les alourdit d’au moins 9 milliards d’euros, dont 1 milliard pour les ménages. Et encore, c’est sans compter la taxe sur l’épargne et les mutuelles – pour plus de 3 milliards – qui sert à financer votre budget ruineux de la sécurité sociale.Les Français savent que ce budget ne contrôle pas les dépenses, qui explosent de 38 milliards, tout en dégradant les services publics. Ils savent aussi que ce budget n’arrête pas l’emballement fou de la dette, qui augmentera encore de 70 milliards d’euros par trimestre.Les Français savent que ce budget ne maîtrise pas les charges d’intérêt, qui atteignent 74 milliards selon le Haut Conseil des finances publiques (HCFP). Ces intérêts de la dette sont littéralement en train d’étouffer l’économie et les finances de la France : ils atteindront bientôt 90, puis 100 milliards d’euros par an, si le contre-budget du Rassemblement national n’est pas déployé dans les meilleurs délais.Pire encore, les Français savent que ce budget n’assure en aucun cas notre souveraineté puisque chaque euro de dette que vous avez créé – dette passée, actuelle et future – est majoritairement acheté par des intérêts étrangers. Laisser passer votre budget, ce n’est donc nullement renforcer la France, c’est au contraire resserrer le nœud coulant du parti de l’étranger que vous avez noué autour de notre nation ; c’est vendre notre pays, encore et toujours, aux ingérences étrangères que vous condamnez en paroles mais chérissez en actes.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Enfin, les Français savent, parce qu’ils le vivent dans leur quotidien, que votre gabegie budgétaire ne permet même pas de résoudre un seul problème du pays. Jamais dans l’histoire de France un gouvernement n’avait dépensé autant d’argent public, ponctionné autant d’impôts sur les Français, créé autant de déficit et accumulé autant de dettes pour des résultats aussi pitoyables.Le cri du cœur des gilets jaunes – Où va l’argent ? – rejoint aujourd’hui plus que jamais l’interrogation de l’ensemble des Français. Par un paradoxe dont seuls les macronistes ont le secret, plus vous dépensez l’argent des Français, plus vous aggravez leurs problèmes. Exiger toujours plus d’impôts, dépenser toujours plus de moyens tout en pourrissant le quotidien des Français, voilà le vrai bilan du macronisme !Je sais, monsieur le premier ministre, que vous allez réciter la litanie des bienfaits dont vous pensez avoir comblé la France. Vous nous parlerez des budgets que vous attribuez ici à l’armée ou à l’école, là aux forces de l’ordre ou à notre système de santé.Mais alors, pourquoi, collègues macronistes, socialistes et LR, pourquoi nos compatriotes expriment-ils une opinion parfaitement contraire à votre autosatisfaction ? Une majorité écrasante de Français vivraient-ils dans un monde parallèle, en compagnie du Rassemblement national ? Ou alors – une simple idée –, peut-être est-ce vous qui vivez dans un monde parallèle, à force de dorures, de palais de la République, d’éléments de langage pondus par des cabinets de communication et de stratégies foireuses élaborées par McKinsey.Un monde parallèle parfaitement décrit par l’ancien ministre de l’économie, Bruno Le Maire,…
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …persuadé d’avoir géré les comptes publics « à l’euro près » – en réalité, à 60 milliards d’euros près – (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR), par Élisabeth Borne, capable d’affirmer, sans rire, qu’elle n’avait aucune leçon de finances publiques à recevoir, ou encore par Gabriel Attal, pris en flagrant délit de parjure en soutenant qu’il avait parfaitement géré les finances de la France, dans un exercice de déficit record.Le budget que vous imposez aux Français est contraire à tous vos engagements de redressement des comptes publics. Il est la preuve manifeste que vous êtes dans un déni total du réel – régime Potemkine reposant sur le mensonge d’État.Votre déni de la faillite budgétaire n’a d’égal que votre aveuglement coupable sur la submersion migratoire que connaît notre pays – submersion migratoire aggravée par Bruno Retailleau, jamais avare d’une énième trahison de ses électeurs. En paroles, toujours ces vaines, creuses et insupportables paroles, vous prétendez maîtriser l’immigration, contrôler nos frontières et renvoyer les clandestins.Dans la réalité, en 2025, votre gouvernement a délivré 11 % de titres de séjour de plus qu’en 2024. Vous enchaînez les tristes années records, sur ce sujet comme sur tant d’autres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Alors que vous n’avez que l’immigration de travail choisie à la bouche, les titres de séjour pour motifs économiques baissent de 13 %. Alors que Bruno Retailleau, lorsqu’il était dans l’opposition, s’opposait à toute régularisation, il en a maintenu 90 % une fois entré au gouvernement.Votre mensonge sur l’état financier et économique du pays, tout comme votre échec face à la submersion migratoire qu’il subit, se traduisent d’ailleurs par un phénomène préoccupant, un énième tabou que seul le Rassemblement national ose évoquer : la fuite des Françaises et des Français de leur propre pays. Les clandestins étrangers restent, les talents français fuient, voilà le vrai bilan du socialo-macronisme à la sauce Retailleau ! (Mêmes mouvements.)Finalement, ceux qui parlent le mieux des macronistes, ce sont parfois les macronistes eux-mêmes. Rachida Dati, en son temps, avait qualifié le macronisme encore triomphant de « parti de traîtres de gauche et de traîtres de droite » : belle prophétie, que seule Marine Le Pen avait surpassée en dénonçant, quinze ans en avance, l’UMPS.Gabriel Attal, lui, a parfaitement analysé le macronisme agonisant, en vous qualifiant collectivement hier de « champ de ruines ». Une fois n’est pas coutume, comment donner tort à notre ancien premier ministre ? Après tout, que restera-t-il des macronistes après le départ d’Emmanuel Macron en 2027 ?
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Plus de 1 500 milliards de dettes, une submersion migratoire hors contrôle, une école déclassée, un système de santé débordé, une souveraineté énergétique dégradée, une agriculture sacrifiée, une industrie en crise, un modèle d’assimilation républicaine abîmé, une réputation internationale déclassée : la liste, hélas, est non exhaustive.Un champ de ruines, oui, sur lesquelles rodent les centristes de toutes catégories, ahurissants ego sur pattes, se chamaillant pour savoir qui a le moins de convictions mais le plus de vanité pour continuer à gouverner la France. (Mêmes mouvements.) Car si la France est en ruine, les ambitions des centristes se portent au mieux : pas un jour sans que vos chamailleries ridicules n’alimentent les gazettes, pendant que les Français souffrent.Quelle belle métaphore involontaire de M. Attal pour définir ce qu’est l’extrême centre, de toute éternité : charmant peuple de nains de jardin opportunistes,…
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …toujours prompts à s’imaginer comme des géants de l’histoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) L’extrême centre n’a laissé et ne laissera dans l’histoire de notre pays, à travers tous les régimes que vous avez eu le malheur de hanter, qu’une seule trace : le goût amer de l’incompétence et de la trahison.Trahison nationale évidemment – nul besoin de développer – ; trahison des idées, quand vous en avez ; trahison des électeurs, quand il vous en reste ; et même trahison des amis. Un instinct de survie élémentaire pousse en effet le centriste au parricide, au matricide et au fratricide. C’est plus fort que lui, c’est plus fort que vous, c’est « à l’insu de votre plein gré » ! (Mêmes mouvements.)
M. Erwan Balanant (DEM). Quand il ne reste que les insultes, c’est qu’il n’y a plus grand-chose !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Collègues macronistes, LR et socialistes, vous êtes des renards déguisés en agneaux. L’extrême centriste n’a d’ailleurs pas son pareil pour accuser ses adversaires de ses propres turpitudes. Vous accusez le Rassemblement national d’être démagogue,…
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …alors que c’est vous qui ruinez la France avec des chèques en blanc avant toutes les élections. Vous accusez le RN d’être autoritaire, alors que c’est vous qui méprisez le résultat des élections et gouvernez contre nos institutions. Vous accusez le RN d’être antirépublicain, alors que c’est vous qui vous aplatissez devant l’islamisme et qui vous alliez à la moindre occasion à l’islamo-gauchisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Là encore, la liste est, hélas, très loin d’être exhaustive !Mais l’histoire de l’extrême centre nous rassure sur un point essentiel : votre règne toxique finit toujours par aboutir à la victoire des forces nationales. Du marais révolutionnaire au marigot de la IVe République, l’extrême centre a ruiné la France, sans savoir que les patriotes seraient toujours là pour la sauver.
M. Erwan Balanant (DEM). Ceux qui ont donné le pouvoir au maréchal Pétain ?
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Dans son malheur, la France a en effet la chance de conserver intactes les forces de son propre sursaut et de son propre redressement. La France souffre sous le poids mort de votre incompétence, de votre racket fiscal, de votre bureaucratie et de votre soumission aux intérêts étrangers.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Mais sitôt libérée de vous, la France renaîtra ! Chacun peut imaginer – et le Rassemblement national en premier lieu – ce que le talent de nos agriculteurs, de nos ouvriers, de nos entrepreneurs, de nos chercheurs, de nos enseignants, de nos soignants et de nos élus de terrain, ce que tous les talents de la France sauront accomplir avec des dirigeants qui les aiment, qui les respectent et qui les défendent – j’ai nommé Marine Le Pen et Jordan Bardella ! (Mêmes mouvements.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Il est donc logique, chers collègues macronistes, socialistes et LR, que votre seul projet pour la France, après quinze interminables années de règne, est et sera toujours d’empêcher la victoire du Rassemblement national, tel l’extrême centre de la IVe République qui faisait tout pour empêcher le retour du général de Gaulle. (M. Antoine Léaument rit.)Mais le temps mûrit toute chose, y compris la vérité qui saute désormais aux yeux de tous.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Macronistes, LR, socialistes, vous êtes le malheur de la France ; nous, le Rassemblement national, sommes l’espérance et le sursaut ! (Les députés du groupe RN, rejoints par plusieurs députés du groupe UDR, se lèvent et applaudissent vivement.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Et Horizons, vous n’en parlez pas ? Ce sont vos alliés ?
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Je l’assume et je vais essayer d’exprimer un autre style, une autre façon d’aborder la politique et de concevoir le compromis, dont nous avons tant besoin. Monsieur Tanguy, lors de nos travaux en commission, il me semble que vous étiez beaucoup plus modéré et appliqué. Vous cherchiez et formuliez des idées, ce qui allait dans le bon sens.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Nous souffrons trop souvent de l’affrontement systématique, chacun campant sur des postures contraires à l’intérêt de notre pays. Mesdames et messieurs les censeurs, de gauche comme de droite, si le gouvernement venait à être censuré, la France se retrouverait sans budget. Or dans la situation actuelle, ce budget est nécessaire à notre pays.Le groupe Les Démocrates a toujours été clair : dans un contexte d’Assemblée sans majorité absolue, le recours au 49.3 pour l’adoption du budget ne pouvait être exclu, dans le cadre d’un compromis parlementaire.Ce n’est ni un aveu de faiblesse ni un contournement de la démocratie, mais un outil constitutionnel qui permet à la France d’avoir un budget, et donc de fonctionner. Pour un texte budgétaire, ce mécanisme s’impose, a fortiori lorsque les débats se déroulent pendant plus de trois cents heures. Il permet en effet de fixer des points d’accord et de garantir la stabilité de notre pays ainsi que la continuité de l’action publique.L’absence de budget priverait notre pays de marges d’action, au moment même où, en tant qu’Européens, nous sommes mis à l’épreuve et directement menacés par le retour des appétits impérialistes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Ce serait renoncer à aider les agriculteurs, en particulier nos éleveurs touchés par la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), et ce serait fragiliser nos services publics. Ce serait ne faire aucun choix pour demain, qu’il s’agisse du logement, de la transition écologique ou de la défense.C’est la raison pour laquelle notre groupe s’est investi sans relâche pour aboutir à une copie qui – je le reconnais –, ne plaît à personne, mais qui a au moins le mérite d’exister. Nous avons travaillé pour proposer des solutions permettant d’atteindre l’équilibre entre sérieux budgétaire et justice sociale, entre soutien à l’économie et protection des plus fragiles.Si nous nous félicitons d’avoir convaincu largement de la nécessité de prolonger la CDHR pour réduire l’optimisation des très hauts revenus, nous regrettons de ne pas avoir obtenu l’adoption d’une véritable taxe sur les holdings pour nous attaquer à la suroptimisation fiscale des plus hauts patrimoines.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Ces techniques d’optimisation expliquent pourquoi l’impôt n’est plus progressif pour les plus aisés de notre pays, et souvent, qui plus est, au profit de la rente.Par ailleurs, nous sommes bien entendu déçus que le Parlement n’ait pas réussi à s’entendre sur un budget qui réponde à l’impératif de redresser davantage nos finances publiques, conformément à nos engagements internationaux et envers les générations futures. Nous aurions dû assumer ce choix collectivement, en faisant preuve de responsabilité.Ce regret est particulièrement aigu en ce qui concerne la partie du PLF relative aux dépenses. Aux rabots auxquels nous nous résignons, nous aurions préféré de véritables choix d’économies d’une part, et des priorités assumées d’investissement d’autre part.Les rabots sur la trésorerie des ministères et les fonds d’intervention d’urgence pourraient fragiliser notre capacité à répondre à certaines crises. Nous pensons que réfléchir au périmètre de l’action publique et au manque d’efficacité ou d’efficience de nombreux dispositifs aurait été non seulement plus ambitieux, mais aussi plus juste.Nous tirons en réalité une dure leçon de cet exercice : les postures sont difficiles à abandonner – un nouvel exemple vient encore de nous en être donné – et nul ne peut se permettre le moindre triomphalisme.Rien n’a été arraché, beaucoup de sujets ont été discutés et tant mieux ! À chacun d’assumer la part de chemin qu’il a dû faire ; c’est cela, un accord.Dans la partie dépenses du budget, nous exprimons notre satisfaction de la réduction du train de vie des agences, même si des marges de manœuvre existent encore, notamment en établissant des contrats de performance systématiques et en revoyant la cartographie des différents opérateurs. De même, nous saluons le rétablissement des moyens supprimés au Sénat en faveur de la recherche et de l’innovation, en particulier dans le domaine industriel, comme je le proposais avec mon collègue Didier Padey – c’est un enjeu majeur pour l’avenir de notre économie, pour l’emploi mais également pour notre souveraineté.En outre, nous assumons de penser que des priorités budgétaires doivent permettre de renforcer l’action vers les plus fragiles, notamment les enfants de l’ASE – l’aide sociale à l’enfance. C’était le sens de nos amendements et c’est une priorité à laquelle nous devons nous atteler, comme le rappelle souvent, à juste titre, la présidente de notre délégation aux droits des enfants, Perrine Goulet.Dans un autre registre, nous ne sommes malheureusement pas parvenus à redéfinir le lien qui unit l’État et les collectivités locales en trouvant les moyens de les faire contribuer à leur juste part à l’effort de la nation. Notre collègue Emmanuel Mandon l’a fait remarquer : ce budget sorti du Sénat cible les intercommunalités, alors qu’elles sont aux avant-postes de l’investissement local, et précisément là où nous en avons peut-être le plus besoin, c’est-à-dire la transition écologique, la petite enfance et le développement économique.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Si ce budget n’est pas à la hauteur de nos attentes, il permet néanmoins de constater que nous réduisons nos dépenses : moins 0,2 point de PIB, et sans alourdir plus que de raison la fiscalité. Les prélèvements obligatoires restent en effet inférieurs, vous le rappelez souvent, madame la ministre du budget, à ce qu’ils étaient en 2019.Cette assemblée n’a pas de majorité claire, c’est un fait. Mais cela ne doit pas nous paralyser car nous devons faire avec cette réalité jusqu’au printemps 2027, moment où les Français trancheront. À ceux qui veulent bousculer en permanence le calendrier électoral, je dis ceci : patientez encore un peu.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). La France a besoin de stabilité, pas de crises à répétition. Les motions de censure ne sont pas la solution ; elles ne feraient qu’aggraver l’instabilité et retarder les réformes dont notre pays a besoin. Nous avons encore des chantiers auxquels nous devons nous atteler d’ici 2027. Le groupe Les Démocrates appelle à y travailler dès à présent. Nous devons ainsi adapter notre fiscalité pour taxer moins ceux qui travaillent, en demandant plus à ceux qui vivent de la rente.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Ce n’est pas une punition, mais une question de justice et d’efficacité économique. Nous devons aussi trouver des marges de manœuvre budgétaires, ce qui implique de réinterroger la dépense publique et son efficacité. Je pense que nous devons cranter ces sujets pour l’avenir, notamment la nécessaire solidarité entre les générations. Ces débats restent ouverts.Le premier ministre a assumé ses responsabilités, comme il se doit. Rejeter ce budget serait priver la France des moyens d’agir et prendre le risque de l’immobilisme. Nous ne pouvons pas nous le permettre ! Le groupe Les Démocrates ne votera pas ces motions de censure, car nous croyons en un Parlement qui travaille, cherche des solutions et refuse la facilité du chaos. La France, vous le savez, chers collègues, mérite mieux que des postures. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Ah ! J’ai hâte de savoir pourquoi Tanguy ne vous cite jamais !
Mme Félicie Gérard (HOR) (HOR). Nous voici de nouveau réunis pour examiner des motions de censure, cette fois déposées après l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur la partie dépenses du projet de loi de finances pour 2026. Le groupe Horizons & indépendants a déjà exprimé sa position lors de l’examen des motions de censure sur la partie recettes du budget : nous ne prendrons pas la responsabilité de plonger notre pays dans encore davantage d’instabilité. Notre position n’a pas changé et nous ne voterons donc pas ces nouvelles motions de censure.
Mme Félicie Gérard (HOR). Mais notre refus de la censure ne signifie absolument pas notre adhésion à ce texte.Certes, par rapport aux années précédentes, un effort de maîtrise de la dépense publique est accompli : les budgets des ministères, hors ceux relevant du régalien, seront en baisse en 2026, des dispositifs seront rationalisés et l’évolution des effectifs devrait être mieux maîtrisée. Par rapport à la trajectoire habituelle des finances publiques, c’est un effort d’environ 10 milliards d’euros pour l’État. Cela va évidemment dans le bon sens et répond à une nécessité absolue pour notre pays quand la dépense publique représente plus de 56 % du PIB. Nous reconnaissons donc la volonté affichée par le gouvernement de réduire le train de vie de l’État, ce que nous saluons.Toutefois, des questions se posent sur l’ampleur et sur la soutenabilité de cet effort. Je rappelle que la construction du budget s’est effectuée dans des conditions particulièrement complexes : le texte initial comportait une trajectoire de réduction de la dépense qui aurait pu faire l’objet d’un compromis, mais les négociations entre les différents groupes politiques ont conduit à des ajustements très éloignés de ce qui est bon pour notre pays à long terme. Nous faisons face à un déséquilibre structurel. Or ce budget ajoute encore des dépenses durables, financées par des recettes ponctuelles et non reconductibles.Premier sujet : la réserve de précaution des ministères sera ponctionnée à hauteur de 1,7 milliard d’euros. Cette réserve constitue pourtant un instrument de gestion prudentielle, destiné à faire face aux aléas et aux imprévus durant l’année budgétaire. En sollicitant dès à présent cette réserve pour compenser des dépenses imposées par nos collègues de gauche, nous nous privons de marges de manœuvre potentiellement utiles et nécessaires : que se passera-t-il lors de la première crise, lors de la première urgence climatique, lors de la première urgence sanitaire ou de la première urgence sécuritaire ? Nous entrons dans une année budgétaire qui nécessitera une exécution du budget plus contrainte que jamais.
Mme Félicie Gérard (HOR). Second sujet : la trésorerie des opérateurs de l’État sera, elle aussi, ponctionnée. Il est vrai que ces opérateurs disposent de réserves parfois importantes et que solliciter une partie de leurs fonds est légitime, mais il aurait été nécessaire avant tout de se pencher sur l’organisation des politiques publiques que ces opérateurs mettent en œuvre, sur leur fusion ou leur suppression éventuelle, plutôt que de faire un simple ajustement comptable. L’annulation de 1 milliard d’euros sur les opérateurs de la mission Investir pour la France de 2030 nous inquiète tout particulièrement. On en vient à hypothéquer les investissements à long terme au profit d’un ajustement comptable à court terme. Et l’on sait parfaitement que ces ponctions sont par nature non reconductibles : que ferons-nous ensuite en 2027 et en 2028 après avoir vidé la trésorerie des opérateurs pour payer les promesses socialistes de 2026 ?Madame la ministre, ces interrogations font écho à la question que je vous ai posée mardi lors des questions au gouvernement : comment pouvons-nous nous assurer de tenir un déficit raisonnable quand les nouvelles dépenses pérennes sont compensées par des taxes temporaires et des économies ponctuelles ? C’est d’ailleurs la question que soulève l’agence Moody’s,…
Mme Félicie Gérard (HOR). …qui a estimé hier que le déficit se situerait plus probablement aux alentours de 5,2 % pour 2026 plutôt qu’à 5 % comme vous l’avez prévu. Dans les années à venir, il faudra trouver d’autres sources de financement pour les dépenses pérennes qui nous ont été imposées dans ce budget, alors que dès l’année prochaine, les trésoreries des opérateurs ne seront plus mobilisables et que la surtaxe sur les grandes entreprises ne devrait logiquement pas être reconduite, sauf à détourner son caractère exceptionnel. Ces deux mesures représentent, à elles seules, près de 10 milliards d’euros, qu’il faudra, dès l’année prochaine, trouver ailleurs. Et je vous le demande très sérieusement, chers collègues socialistes : quand vous avez obtenu vos milliards de dépenses nouvelles, avez-vous pensé une seule seconde à la manière dont tout cela serait financé l’année prochaine ? La réponse est évidemment non. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Félicie Gérard (HOR). Et quand les recettes ne seront pas au rendez-vous, que le déficit dérapera et qu’il faudra trouver d’urgence de nouveaux financements, vous vous retournerez vers le gouvernement en le tenant pour responsable ! (Mêmes mouvements.)
Mme Félicie Gérard (HOR). Et comme à votre habitude, vous exigerez de nouvelles hausses d’impôts sur les Français pour combler les trous que vous aurez vous-mêmes creusés. Tout cela n’est pas responsable !Monsieur le premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, vous l’aurez compris : le groupe Horizons & indépendants exprime ses vives réserves sur plusieurs aspects du texte. J’ai détaillé nos préoccupations concernant le déséquilibre entre les dépenses pérennes et les recettes temporaires, l’utilisation de la réserve de précaution et la ponction sur la trésorerie des opérateurs. Mais notre groupe ne votera pas les motions de censure parce que renverser le gouvernement à ce stade ne résoudrait aucun des problèmes que nous avons identifiés. Au contraire, la censure plongerait à nouveau le pays dans l’incertitude politique et l’instabilité institutionnelle.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Eh oui ! Ça rappelle les déclarations d’Édouard Philippe !
Mme Félicie Gérard (HOR). Les investisseurs fuiraient, la confiance se dégraderait et les conditions de financement de notre dette se détérioreraient encore.Le budget pour 2026 porte les stigmates d’un processus parlementaire plus que chaotique, et nous dénonçons le chantage qui a conduit à ce résultat. Ces choix posent de graves questions quant à la soutenabilité de nos finances publiques pour les années à venir. Dès lors, en attendant avec impatience la possibilité de mener de vraies réformes, le groupe Horizons & indépendants choisit la stabilité et ne votera pas les motions de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Michel Castellani (LIOT) (LIOT). Le rejet de la première partie du projet de loi de finances a rendu impossible l’examen de la seconde partie dans cet hémicycle. Une fois encore, notre incapacité collective à dégager des compromis a conduit le Parlement dans une impasse institutionnelle. Le recours à l’article 49.3 ne constitue une solution satisfaisante pour personne, et met en lumière un dysfonctionnement profond de notre démocratie. Il sanctionne l’absence de majorité claire, certes, mais aussi et surtout, la difficulté persistante à construire des accords transpartisans.Dans un tel contexte, le groupe LIOT a abordé cette nouvelle lecture avec une volonté de compromis toujours intacte et un esprit constant de responsabilité. Nous voulons continuer d’être une force de proposition, attachée à concilier le redressement des comptes publics, la justice dans l’effort demandé aux Français et la soutenabilité économique et sociale des décisions prises.Redressement des comptes publics, car le dérapage contemporain conduit au désastre collectif. Justice dans l’effort demandé aux Français, car l’équité est l’un des fondements incontournables de la démocratie. Soutenabilité économique et sociale, car rien ne se construit sans stabilité.Sur le fond, le cadrage macroéconomique du budget pour 2026 appelle de sérieuses réserves. En effet, par rapport à la loi de finances pour 2025, les crédits de paiement augmentent de près de 11,5 milliards, tandis que les autorisations d’engagement progressent d’environ 4,7 milliards. Cette évolution globale traduit certes un ralentissement du rythme de la dépense, sans pour autant constituer un véritable infléchissement. Nous avons conscience de la difficulté à modifier le cours des choses et d’ailleurs, nous avons bien noté que la hausse était très largement concentrée sur quelques postes structurellement contraints, la défense et la charge de la dette notamment. Il n’en demeure pas moins que cette dynamique fragilise la crédibilité de la trajectoire de redressement des finances publiques et repousse, une fois encore, l’essentiel de l’effort d’ajustement sur les exercices à venir.Certaines mesures traduisent des arbitrages socialement déséquilibrés et finalement contre-productifs. Ainsi, l’exclusion du financement par le compte personnel de formation (CPF) du permis de conduire constitue un recul concret pour la mobilité professionnelle, en particulier s’agissant des actifs modestes et des territoires mal desservis. De même, la réduction de la prime de Noël revient en réalité à faire peser un effort sur les foyers les plus pauvres. Ces choix contredisent l’objectif affiché d’épargner les plus fragiles et interrogent sur la cohérence sociale du budget proposé, cohérence sociale, je tiens à le dire, que nous considérons comme primordiale.Nous constatons par ailleurs que les arbitrages par mission relèvent souvent de choix du moindre mal. Les crédits en faveur de l’écologie, de l’outremer, de la jeunesse ou de l’emploi visent à répondre à des réalités sociales et territoriales incontestables, et tendent à limiter les effets les plus brutaux de l’effort budgétaire. S’agissant de l’agriculture, la trajectoire retenue reconnaît enfin la gravité des difficultés que traverse le secteur, marqué par une crise sanitaire majeure et des tensions commerciales persistantes ; les mesures vont dans le bon sens et le groupe LIOT les accueille positivement, même si elles demeurent en deçà des propositions que nous avions construites avec les acteurs de terrain pour renforcer durablement la résilience des filières, protéger les exploitations et accompagner les indispensables transitions.Notre groupe se satisfait aussi de la présence dans le texte final de plusieurs mesures qu’il attendait. Nous saluons l’abondement du fonds de secours pour les outre-mer (FSOM) et la hausse des crédits destinés aux luttes contre les sargasses ou contre le narcotrafic.Nous accueillons également favorablement l’abondement du fonds Vert, indispensable à la transition environnementale, et les mesures en faveur du logement. Je pense ici au rehaussement de la RLS (réduction de loyer de solidarité), à la suppression du gel des APL et à l’augmentation importante des moyens destinés à MaPrimeRénov’. J’en profite pour regretter que le logement, malgré l’ampleur des besoins, serve depuis trop d’années de variable d’ajustement. Enfin, parce que nous sommes un groupe de territoires, nous saluons la sage décision de maintenir le soutien aux radios locales, la plupart du temps associatives, qui font résonner la diversité des terroirs.L’effort global demandé aux collectivités territoriales est ramené à environ 2 milliards d’euros, un niveau sensiblement inférieur aux objectifs initiaux de l’exécutif. Ce rééquilibrage est plus conforme au rôle modeste qu’elles ont pu jouer dans la dérive budgétaire. La révision à la baisse du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico) limite l’effet immédiat de ce mécanisme, mais fait peser l’essentiel de l’effort sur les régions, appelées à contribuer de manière considérable. En revanche, le soutien accru aux départements et la stabilité financière accordée aux communes permettent de préserver la continuité des services publics locaux et la capacité d’investissement des territoires.Sur le fond, l’instabilité se paye par la dégradation des index, par l’augmentation des taux d’intérêt et, donc, par l’alourdissement du service de la dette. Il est profondément regrettable que des dizaines de milliards d’euros de nos impôts soient annuellement destinés à ceux qui, à travers le monde, détiennent des obligations d’État.S’agissant de la Corse, le groupe LIOT salue la revalorisation de la dotation de continuité territoriale à hauteur de 60 millions. Gelée depuis 2009, la DCT permet à la collectivité de Corse de financer les coûts d’exploitation du service public de transport maritime et aérien, qui ne cessent d’augmenter d’année en année. Il aurait été logique que cette revalorisation soit indexée sur l’inflation, comme visait à le proposer mon amendement adopté par l’Assemblée nationale en fin d’année. Cette mesure éviterait bien des efforts, que nous devons annuellement répéter. Au regard des contraintes qui pèsent sur les comptes publics, nous avons toutefois conscience de l’importance de la somme allouée. Nous saluons également la décision du gouvernement de proroger jusqu’en 2028 le crédit d’impôt pour investissements en Corse (CIIC), qui vise à aider les entreprises à s’y développer et à y créer de l’emploi. Cette prolongation, qui reprend également un de mes amendements, offre aux entreprises corses une visibilité bienvenue dans un contexte économique incertain.Je regrette que d’autres amendements que j’ai défendus n’aient pas été retenus, notamment celui visant à adapter le financement de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Corse à sa nouvelle structure. Il est également urgent de faire enfin avancer le dossier de l’hôpital de Bastia, obsolète et totalement inadapté aux réalités de l’île. Par ailleurs, j’appelle à nouveau le gouvernement à inscrire à l’ordre du jour du Parlement le texte constitutionnel sur la Corse. Comme vous le savez, monsieur le premier ministre, le processus de Beauvau répond à une volonté de construire un cadre politique tenant compte des réalités de l’île. Depuis longtemps, nous demandons la reconnaissance de nos spécificités, géographiques mais aussi historiques et culturelles. Le projet d’autonomie que nous défendons répond au besoin d’assainir une situation économique, sociale et culturelle profondément dégradée. Or on gère mal une situation particulière avec des lois générales.Vous avez affirmé à plusieurs reprises votre volonté de préparer un projet de loi relatif à la décentralisation, monsieur le premier ministre. Fidèle à son attachement aux libertés locales et à une République de territoires, le groupe LIOT soutient pleinement cette démarche. Il se sent proche de la France girondine, celle des territoires et des droits de l’homme. La France est riche de la personnalité de ses territoires. L’égalité face à la loi ne signifie nullement l’uniformité systématique.Comme sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026, le Parlement n’est pas appelé à voter un budget, mais sommé de se prononcer sur une motion de censure. Cette situation est profondément insatisfaisante et nous éloigne de ce que devrait être un débat budgétaire mené dans des conditions de logique démocratique. Dans leur grande majorité, les députés du groupe LIOT ne voteront pas les motions de censure. (Mme Caroline Parmentier soupire bruyamment.) C’est là un choix de responsabilité qui n’est ni un renoncement ni un blanc-seing. Il est porté par la conscience de la nécessité de doter le pays d’un budget et par le refus d’une logique de chaos institutionnel. L’instabilité a un coût collectif considérable. La chute d’un gouvernement n’apporte rien quand les circonstances politiques font qu’il n’existe pas de meilleure solution à offrir. (M. Charles de Courson et Mme Joséphine Missoffe applaudissent.)
M. Édouard Bénard (GDR) (GDR). Cent dix-neuf ! La motion de censure dont nous discutons fait suite au 119e recours à l’article 49.3 de l’histoire de la Ve République et au second en une semaine mais, surtout, à des centaines d’heures de débats budgétaires qui ont confirmé l’intransigeance du bloc central, un extrême centre arc-bouté sur ses dogmes budgétaires et refusant toute remise en cause de sa politique économique. Il faut vous reconnaître là une certaine constance !Pourtant, monsieur le premier ministre, vous avez expliqué ces derniers jours que ce nouveau 49.3 serait un crève-cœur propre à vous tirer des larmes, une épreuve politique, une ultime issue face à un débat prétendument bloqué. C’est un bien beau rôle que vous vous donnez là, fustigeant l’intransigeance d’oppositions accusées d’être fermées à tout compromis. Tout cela n’est que mauvaise fable. Car il y a compromis et compromis ! Il y a les grands compromis, presque historiques, qui permettent l’avènement d’institutions transformant durablement la vie des Français, comme la sécurité sociale. Il y a les compromis plus modestes, qui permettent des avancées progressives et améliorent pas à pas le quotidien de nos concitoyens.Et puis, il y a les compromis macronistes, le fameux « en même temps ». Celui que vous nous imposez aujourd’hui relève de ce dernier champ. Il n’est pas besoin d’un diplôme en boulangerie pour savoir que ce n’est pas en rassemblant des miettes qu’on fait du pain. (M. Nicolas Bonnet sourit.)
M. Pierre Cordier (DR). Qu’est-ce que c’est que cette attaque contre le CAP de boulanger ?
M. Édouard Bénard (GDR). Vous le prouvez. L’augmentation du budget des bourses étudiantes ? Il ne s’agit que d’un retour sur une baisse que vous aviez vous-mêmes décidée ! L’augmentation du budget des bailleurs sociaux ? Après une ponction de plus de 10 milliards d’euros en huit ans, leur retirer 900 millions cette année au lieu de 1,3 milliard ne constitue en rien un soutien !Votre main tendue serait-elle alors votre politique fiscale à l’égard des plus aisés ? Votre budget réussit l’exploit de faire moins encore que celui de Michel Barnier, dont vous conviendrez qu’il est peu réputé pour ses ardeurs bolcheviques. Malgré cette prudence fiscale, vous ne réussissez même pas à satisfaire vos soutiens traditionnels. Comme toujours, le Medef s’est distingué en s’agitant pour tenter d’émouvoir sur le sort prétendument dramatique des grandes entreprises. Pourtant, à la lecture du texte qui nous est soumis, on peine à comprendre ce désarroi. L’an dernier, les grandes entreprises s’acquittaient de 8 milliards d’euros de contribution exceptionnelle ; cette année, ce ne sera plus que 7,3 milliards. Les armateurs, eux, sont totalement dispensés d’effort, malgré le milliard et demi de bénéfices de CMA-CGM. Force est de constater que le patron des grands patrons, contrairement à d’autres, a la victoire modeste.Pourtant, depuis l’été dernier, une petite musique monte. Pour l’entendre, il vous suffirait de venir vous promener dans ma circonscription – c’est d’ailleurs le même train que pour Vernon.
M. Édouard Bénard (GDR). Elle accompagne ces paroles : et si ce n’était pas à nous de payer, mais aux plus riches ? Et si on arrêtait de marcher sur la tête et de fragiliser l’État social, l’État qui protège ? Et si on arrêtait de faire peser l’effort sur les salariés qui gagnent 1 800 euros plutôt que sur les rentiers qui ont six ou sept zéros de plus sur leur compte en banque ? Quand je parle de sept zéros, c’est avant la virgule ! C’est du vol, et les Français le savent. Les 211 milliards d’euros d’aides aux grandes entreprises, sans contrôle ni contrepartie, c’est du vol, et les Français le savent.L’aspiration à l’égalité a de tout temps traversé notre pays. Tous prélèvements confondus, nos concitoyens paient en moyenne 51 % d’impôt, sauf les milliardaires, protégés par la Macronie et ce budget passé aux forceps, qui n’en paient que 13 %. Ça aussi, c’est du vol, et les Français le savent. Les travaux de Gabriel Zucman qui – ironie de l’histoire – peut désormais s’appuyer sur les déclarations de l’ancien ministre de l’économie Éric Lombard, ont largement dépassé le cadre universitaire pour infuser dans l’ensemble de la société.Dans cette bataille culturelle, les contempteurs de la dette publique ne manquent pas de courir les plateaux de télévision pour marteler inlassablement leur slogan : « La France est en faillite ! » La dette, arme de sidération massive, est utilisée pour sortir l’économie du champ démocratique. Face aux marchés, il n’y aurait ni débat possible ni alternative. L’austérité serait la seule voie.Devant l’explosion des inégalités et des grandes fortunes, la taxe Zucman, que d’aucuns, dans vos cercles d’influence, qualifient de « délire communiste » – pas moins –, apparaît comme le minimum syndical. Pourtant, même cela a été balayé. Le dernier rapport d’Oxfam est sans appel : depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, en 2017, la fortune des milliardaires français a doublé. Plus de 220 milliards d’euros supplémentaires se sont concentrés entre les mains de seulement trente-deux personnes.Notre assemblée n’a pas été à la hauteur des aspirations populaires. Les rares mesurettes fiscales prévues par ce budget ont été conçues pour ne pas fonctionner. La CDHR, reconduite cette année, devait rapporter près de 2 milliards en 2025. Ce fut cinq fois moins. Quant à la taxe sur les holdings, sa version définitive a au moins le mérite de ne chercher à tromper personne : il est déjà prévu qu’elle ne rapporte rien. La mesure anti-optimisation est devenue une mesure anti-rendement.Pourtant, les besoins de financement pour relever les défis de demain sont immenses. Dès 2023, Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz évaluaient à 66 milliards d’euros par an l’augmentation des investissements publics et privés nécessaires d’ici 2030. Votre budget prévoit exactement l’inverse. Refusant d’actionner le levier des recettes, vous sabrez les dépenses de manière inédite. Le fonds Vert perd 300 millions par rapport à 2025. Tant pis pour la transition écologique dans les territoires ! L’éducation nationale supprime 4 000 postes, alors que le déclin démographique aurait permis de réduire la taille des classes. En Normandie, on parle de 153 postes en moins dans le primaire et de 150 postes supprimés dans des collèges et des lycées, déjà mis à mal. On marche sur la tête !Dans le même temps, France 2030 perd plus de 1,1 milliard d’euros. L’investissement d’avenir et la recherche sont sacrifiés sur l’autel de l’austérité. Inutile aussi d’insister sur l’effet récessif d’un pareil budget qui, en réduisant drastiquement l’investissement public, sera d’une grande violence pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME),…
M. Édouard Bénard (GDR). …qui vivent en partie grâce aux commandes des collectivités locales, dont les communes, ces petites républiques du quotidien à qui vous allez faire les poches. Je parle là des 2,2 milliards que vous comptez leur ponctionner, en plus de tous les autres mauvais coups.Si nous validons une telle perspective, une seule question vous sera posée dès votre retour en circonscription, chers collègues non-censeurs : madame la maire, monsieur le maire, mesdames et messieurs les candidats aux municipales, quels services allez-vous fermer cette année ? Un Ehpad municipal ? La nature ayant horreur du vide, un établissement Orpea ouvrira à la place. Une crèche ? Nous connaissons trop bien les nombreux scandales de maltraitance dans de telles structures à but lucratif pour nous y attarder. Ainsi, l’impératif que vous nous imposez par un double coup de force se résume en une question qu’il vous revient de poser aux élus locaux de nos villes et de nos villages : quelle proie donnerez-vous à quel prédateur ? Bon courage à vous !Monsieur le premier ministre, votre légitimité démocratique ne procédera que de l’absence de censure. Soit nous validons la perspective que vous proposez, soit nous censurons. Ne comptez pas sur les élus de la Gauche démocrate et républicaine pour se faire les VRP de votre austère relevé de conclusions d’une réunion élyséenne.Gouverner, c’est prévoir. En tant qu’élus, nous travaillons dans le présent, mais pour l’avenir. Ce texte, qui est le témoignage de l’enfermement d’un camp politique dans ses dogmes budgétaires, fait exactement le contraire. Produit par un gouvernement sans horizon, il n’a aucune considération pour le futur.
M. Édouard Bénard (GDR). Le seul avenir qui semble intéresser ce gouvernement est le sien. On nous annonçait la rupture, nous n’avons eu que la continuité. J’ignore si le lecornisme est la maladie infantile du macronisme mais une chose est sûre : il se traduit par les mêmes symptômes de déconnexion et de mépris des attentes populaires.
M. Édouard Bénard (GDR). Nous les avons défendues au travers des nombreuses propositions que, face à la digue tenue par l’union des droites, nous avons formulées lors des débats sur le projet de loi de finances. Vous en faites fi et refusez de le soumettre à délibération. Dont acte. Il nous revient désormais de clore ce sinistre chapitre et d’enfin réparer ce pays tant fracturé. Parce qu’il est un cocktail explosif qui mettra gravement à mal le pacte social républicain, barrer la route à ce budget de casse et de classe est non seulement une nécessité politique, mais bel et bien un devoir, que nous faisons nôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Éric Ciotti (UDR) (UDDPLR). Il est des moments où la politique cesse d’être une affaire de convictions pour devenir une mécanique de renoncement. Le budget que vous vous apprêtez à imposer au pays en est la triste illustration : c’est un texte sans vision, sans courage et sans foi dans l’économie. Votre budget est en effet l’aveu d’une trajectoire désormais assumée, qui consiste à compenser chaque échec par une hausse d’impôt, chaque renoncement par une augmentation de la dépense et chaque absence de réforme par de la dette.Vous avez fait de la fuite en avant une méthode et une politique où l’on achète du temps à crédit, où l’on préserve de petits équilibres politiciens au prix d’un déséquilibre financier durable, où l’on choisit aujourd’hui de sauver des majorités provisoires, bancales et contradictoires et de faire payer demain nos enfants et nos petits-enfants. Vous sacrifiez l’avenir à vos places, à vos postes, à vos privilèges et à votre système qui a échoué (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN) et qui fait aujourd’hui tant de mal à la France !Que ce budget soit adopté par contrainte parlementaire ou par voie d’ordonnance ne change rien à sa nature profonde. Ce budget est profondément mauvais : mauvais dans son esprit, mauvais dans ses choix et mauvais dans ses conséquences, et ce sont une fois de plus les ménages et les entreprises qui en feront les frais.Vous prolongez en 2026 une surtaxe sur l’impôt sur les sociétés, que vous aviez présentée comme exceptionnelle et temporaire. Exceptionnelle, elle ne l’est naturellement plus ; temporaire, elle ne l’aura jamais été. La trahison, elle, restera définitive. Ce symbole résume à lui tout seul la capitulation économique de votre gouvernement. Au nom d’une stabilité politique illusoire, vous avez renié la politique de l’offre pour lui préférer la facilité consistant à céder aux diktats du Parti socialiste (M. Pierre Pribetich s’exclame), de M. Hollande et de M. Faure, devenus les maîtres chanteurs budgétaires…
M. Éric Ciotti (UDDPLR). …malgré leur résultat à 1,6 % des voix à l’élection présidentielle. C’est une anomalie démocratique mais, surtout, une faute économique.Votre surtaxe alourdira durablement la charge fiscale, fragilisera les décisions d’investissement, affaiblira la compétitivité de la France dans un monde international toujours plus rude. Les entreprises concernées représentent 24 % de l’emploi salarié dans notre pays, 54 % de nos exportations et 36 % de nos investissements en recherche et développement. (M. Gérard Leseul s’exclame.) Avec cette surtaxe, le taux réel de l’impôt sur les sociétés pourra atteindre 35 %, alors que la moyenne de l’OCDE est à 24 % et la moyenne mondiale à 21 %. Les plus petites entreprises, les fournisseurs et les sous-traitants en subiront les conséquences. Finalement, l’ensemble de notre économie sera pénalisé alors même que notre pays subit une vague historique de défaillances, puisque 68 000 entreprises ont fermé leurs portes en 2025.Cette politique a déjà fait de la France la championne du monde des impôts. Or pour la troisième année consécutive, son PIB par habitant est désormais inférieur à la moyenne européenne. Autrement dit, nous nous appauvrissons chaque année par rapport à nos voisins et à nos concurrents et, alors que les États-Unis et l’Allemagne baissent leurs impôts pour attirer usines et capitaux, la France choisit, elle, de les faire fuir par l’impôt et la réglementation.Comme si cela ne suffisait pas, vous avez renoncé à la baisse de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) pourtant annoncée et prévue dans les précédentes lois de finances. Vous avez également refusé, par artifice parlementaire, la suppression de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) que les groupes du Rassemblement national et de l’UDR avaient introduite et qui avait été adoptée par notre assemblée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Il s’agissait pourtant d’un allégement attendu, structurant et tangible, abandonné une fois de plus par revirement ou reniement : un signal désastreux envoyé à ceux qui produisent, investissent et embauchent.En effet, les taxes que vous ajoutez ne restent jamais sur les entreprises ciblées mais se diffusent dans toute l’économie. Elles sont payées par les salariés, les ménages et les consommateurs et pèsent cruellement sur le pouvoir d’achat. Nous savons pourtant combien les Français mesurent la baisse de leur pouvoir d’achat après presque dix années de gestion macroniste. À force de tout prélever, l’État finit par tout stériliser. D’autant que, plus grave, cette pression fiscale ne s’accompagne d’aucune discipline sur la dépense !Au contraire, la dépense publique continue de croître de près de 40 milliards d’euros, sans réforme structurelle, sans réduction du périmètre de l’État, sans réorganisation sérieuse. Nous atteindrons ainsi 56 % de dépenses publiques dans le PIB en 2026. La dette frôlera quant à elle les 118 % de notre richesse nationale : un record ! Ce n’est plus une dérive ou un accident, c’est un naufrage.L’épargne même est désormais frappée. Plus de 11 millions de titulaires de plans d’épargne retraite (PER) verront ainsi leur effort de prévoyance lourdement pénalisé, à l’instar des titulaires de plans d’épargne en actions (PEA) pourtant vitaux pour le dynamisme de notre économie et de nos entreprises. En outre, la CSG (contribution sociale généralisée) augmente, y compris sur l’assurance-vie et les revenus du patrimoine.Au bout du compte, ce budget sera adopté par la contrainte exercée par un premier ministre qui se parjure. Il avait promis de ne pas recourir au 49.3 ; nous y voilà ! Ce budget marque ainsi la destruction méthodique de la crédibilité économique, de la parole publique et de la confiance internationale, puisque nous détenons à présent le bonnet d’âne de la gestion économique européenne.
M. Éric Ciotti (UDDPLR). Plus grave encore, les amis DR de M. Laurent Wauquiez s’apprêtent de nouveau à accompagner ce renoncement, par peur des élections et par peur des Français, tout comme les députés Horizons de M. Édouard Philippe. Pour sauver quelques postes – mais vous ne les sauverez pas, comme nous le verrons par exemple dimanche en Haute-Savoie ! – ils acceptent de sacrifier l’économie du pays au chantage d’un socialisme devenu ultraminoritaire. Si ce budget n’est pas censuré, ceux qui le laisseront passer en porteront la responsabilité pleine et entière. Je vous le prédis, vous serez balayés ! Peut-être la France aura-t-elle un budget, mais il s’agira du budget de la faillite tranquille et de la compétitivité affaiblie.À cette incurie économique et budgétaire se superpose, hélas, la faillite totale de votre politique sécuritaire et migratoire. Vous êtes incapables de protéger les Français de la vague de violence qui s’abat depuis plusieurs années sur notre pays. Depuis 2017, les homicides et tentatives d’homicide ont augmenté de 70 %, les violences sexuelles de 115 % et les violences physiques de 55 %. Voilà en quoi consiste réellement votre bilan, celui que tout à l’heure vous revendiquiez avec morgue, sans émotion ni compassion pour des victimes qui, par votre arrogance, sont insultées au quotidien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Éric Ciotti (UDDPLR). Vous êtes tout aussi incapables de protéger notre pays de la submersion migratoire à laquelle vous l’avez en réalité livré. Ce sont 384 000 titres de séjour – un record absolu dans l’histoire de France ! – qui ont été délivrés sous votre majorité socialiste, LR et macroniste en 2025 ! Il faut ajouter près de 200 000 demandeurs d’asile. Nous ne sommes donc pas loin de 600 000 étrangers entrés légalement en France en 2025. Face à cette faillite économique, sécuritaire, migratoire et sociale, c’est avec beaucoup de conviction et de détermination que nous voterons cette motion de censure ! (Les députés des groupes UDR et RN se lèvent pour applaudir.)
Mme Julie Delpech (EPR) (EPR). Nous y revoilà, à débattre des mêmes motions de censure, déposées par les mêmes groupes politiques, cosignées par les mêmes députés. L’histoire ne se répète pas, elle bégaie. Or ce bégaiement porte les noms de deux groupes que les discours semblent opposer mais que l’obsession du chaos finit toujours par réunir : La France insoumise, aidée de ses alliés écologistes et communistes, et le Rassemblement national, épaulé par les députés UDR de M. Ciotti, dont on peine encore à comprendre ce qui le différencie de Mme Le Pen. (Exclamations sur les bancs du groupe UDR.)Depuis 2022, La France insoumise et le Rassemblement national ont déposé, à eux deux, près de cinquante motions de censure. Cinquante ! Cinquante fois, ils ont demandé la chute du gouvernement. Cinquante fois, ils ont tenté d’immobiliser le Parlement. Cinquante fois, ils ont préféré le chaos au travail. (M. Emmanuel Fouquart s’exclame.) Leur stratégie est claire : lorsque le Parlement légifère, ils bloquent, lorsque le premier ministre propose une solution au blocage, ils censurent. Chers collègues, vos méthodes frôlent le comique de répétition, à la différence près que celles-ci n’ont rien de comique.Soyons clairs. Chacune de leurs motions de censure décale plusieurs heures de débat en séance, bouscule l’ordre du jour et repousse les avancées concrètes pour les Français. Au total, ces motions de censure ont englouti près de cent cinquante heures de débats parlementaires, alors que la quasi-totalité d’entre elles étaient vouées à l’échec : cent cinquante heures de débat gâchées pendant lesquelles nous n’avons pas pu débattre du pouvoir d’achat, travailler sur la santé et l’hôpital, avancer sur le logement ou réformer notre système d’éducation pour, en somme, améliorer le quotidien des Français. Ou de tout cela simultanément, comme dans le projet de loi de finances ! (MM. Hadrien Clouet, Manuel Bompard et Jean-Paul Lecoq s’exclament vivement.) En fin de compte, elles auront entraîné cent cinquante heures de vacarme et de théâtre, destinées à masquer le vide ou l’incohérence de leurs propositions. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ne nous racontons pas d’histoires. Ces motions ne sont ni accidentelles,…
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Ah non, elles ne sont pas accidentelles !
Mme Julie Delpech (EPR). …ni exceptionnelles, ni dictées par l’urgence nationale. Elles relèvent d’une stratégie politique commune, assumée par les deux extrêmes, et consistant à faire croire que la France est ingouvernable pour mieux s’en proclamer demain les seuls sauveurs. C’est la raison pour laquelle depuis des années, La France insoumise et le Rassemblement national organisent de manière systémique l’échec de nos débats et l’instabilité de notre vie politique !
Mme Julie Delpech (EPR). Pourquoi ce sabotage méthodique ? Parce que le chaos est leur carburant politique. Plus l’incertitude grimpe, plus ils espèrent récolter les fruits de la colère. Pourtant, dans leurs rangs, nombreux sont ceux qui aimeraient nous faire croire qu’ils sont les défenseurs du peuple. Alors, regardons leurs actes,…
Mme Julie Delpech (EPR). …souvent plus révélateurs que les grands discours qu’ils tiennent sur les plateaux de télévision ou dans l’hémicycle. Ce week-end, M. Mélenchon affirmait par exemple : « L’absence de chaos est essentielle pour nos TPE ».
Mme Aurélie Trouvé. Excellente citation !
Mme Julie Delpech (EPR). Mais quelle hypocrisie ! Alors que, chaque jour, son groupe organise sciemment le chaos de notre vie politique ! M. Mélenchon a raison sur un point. (Exclamations et quelques applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nos commerçants, nos artisans et nos entrepreneurs ont effectivement besoin de stabilité. Mais vous n’en êtes pas les garants. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Comment peut-on, le week-end, demander la sérénité pour nos entreprises et, la semaine, signer une motion de censure pour renverser le gouvernement et paralyser le budget de la nation ?