Mme Valérie Rossi

Bravo !

Je vous entends, mais je maintiens mon amendement. Je vous aurai au moins alertés et vous aurai dit combien l’économie sociale et solidaire est en difficulté.

Il vise à éviter une absurdité en corrigeant une incohérence. En effet, le calcul de l’allégement des cotisations ne tenant plus compte de l’évolution réelle du smic, les employeurs de l’économie sociale et solidaire paieraient davantage. Déjà étranglées par l’augmentation des charges et la baisse des financements, car elles ont peu de marges et ne peuvent répercuter les coûts sur leurs bénéficiaires, ces associations, mutuelles, structures de l’aide à domicile, du médico-social, de la culture, de l’insertion, sont directement confrontées à des difficultés de recrutement.Il ne s’agit pas de le…

Il vise à mettre fin à une hausse brutale et, surtout, non concertée des cotisations vieillesse, qui fait peser sur les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers une charge financière considérable, non compensée par l’État. Si le redressement de la CNRACL est nécessaire, il ne peut se faire au détriment des services publics de proximité, de l’investissement local et de la capacité des collectivités à répondre aux besoins quotidiens des habitants.Pour préserver les finances locales, il est indispensable de revenir sur cette augmentation et de maintenir, en 2027, le taux de …

Il est effectivement significatif que de nombreux amendements de suppression de cet article aient été déposés. Pour avoir travaillé plusieurs années dans le domaine de l’insertion dans mon département des Hautes-Alpes, j’ai été témoin de belles réussites humaines. Les dépenses en faveur de l’insertion ne sont pas superflues ; c’est un investissement dans la dignité et l’autonomie de la personne, ainsi que dans la cohésion de nos territoires. Ne faisons pas payer aux plus fragiles et aux plus précaires le prix des économies budgétaires.

Dans le même ordre d’idées que celles qu’a exprimées Mme Panonacle, cet amendement déposé par notre collègue Sophie Pantel vise à pérenniser le dispositif d’exonération temporaire de cotisations sociales en cas d’incendie majeur, ce qui nous éviterait d’avoir à adopter un texte de loi spécifique après chaque catastrophe.Rapide à activer, le mécanisme que nous proposons se fonde sur des critères objectifs et cible les entreprises réellement sinistrées. Il s’agit de soutenir la reprise d’activité, de préserver l’emploi et d’apporter une réponse proportionnée au préjudice subi. Face aux incendies…

Il vise à pérenniser au-delà de 2026 la réduction de cotisations patronales dont bénéficient les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires. L’engagement de ces femmes et de ces hommes étant essentiel à la protection de nos concitoyens, nous devons encourager leurs employeurs à le faciliter. L’amendement vise aussi à étendre ce dispositif aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics.

Il est rédactionnel mais le vocabulaire a son importance.En supprimant le mot : « maximal » à l’alinéa 10, nous souhaitons adapter la gestion du loup aux réalités locales. De toute évidence, un plafond national peut manquer de souplesse face à la diversité des situations de prédation et à l’évolution des populations. Nous proposons donc un dispositif plus adaptable, conciliant protection de l’élevage et gestion équilibrée de l’espèce.

Il tend à compléter l’alinéa 5 en vue d’améliorer l’évaluation de la présence du loup, en fondant celle-ci sur des données scientifiques consolidées à l’échelle territoriale – départementale, notamment – et élaborées de manière collégiale dans le cadre du comité national loup. L’objectif est de garantir une évaluation plus fiable, plus transparente et, surtout, plus adaptée aux réalités de terrain.

Il vise à préciser que les mesures de gestion du loup incluent explicitement des prélèvements, afin de renforcer la lisibilité et l’efficacité du dispositif. Cette précision a pour but de sécuriser juridiquement l’intervention des autorités compétentes en consacrant le prélèvement comme un outil à part entière de la gestion de l’espèce, aux côtés des autres mesures de prévention et de protection des troupeaux.

Il vise à clarifier et à renforcer les conditions de mise en œuvre des mesures de gestion du loup afin de mieux concilier la protection de l’espèce et la prévention des dommages causés à l’élevage. Le dispositif proposé encadre les conditions dans lesquelles le loup peut faire l’objet de mesures de gestion, notamment de prélèvement, afin d’assurer une conciliation effective entre le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable et la protection des activités d’élevage. L’amendement précise notamment que ces mesures de gestion peuvent inclure des opérations de prélèvement lorsque …

Merci, madame la ministre, de votre réponse. J’ai bien entendu votre propos concernant le droit en vigueur, mais je vous assure que sur le terrain, en montagne, nous rencontrons d’énormes difficultés. Les élus ont beaucoup de difficulté à gérer ces risques. Il faudra vraiment, lors du troisième acte de la loi « montagne », trouver les possibilités juridiques et réglementaires qui nous permettront, dans nos territoires, d’y faire face.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’aménagement du territoire : je souhaite l’alerter, avec gravité, sur une impasse réglementaire qui met en difficulté les collectivités de montagne et compromet la sécurité de nos concitoyens.Dans les Hautes-Alpes, nous faisons face, comme tous les territoires alpins, à des risques naturels spécifiques : crues torrentielles, laves de débris. Ces phénomènes sont rapides, localisés, souvent impossibles à modéliser avec les outils actuels. Pourtant, le cadre réglementaire issu de la compétence Gemapi – gestion des milieux aquatiques et prévention des in…

Les JO, c’est une chose, mais les habitants du département des Hautes-Alpes vivent là toute l’année. Pour eux, en effet, l’héritage des Jeux de 2030 sera une chose importante.Monsieur le ministre, je sais que vous aimez ce département ! Nous vous attendons pour présenter vos projets et constater par vous-même les difficultés qui sont les nôtres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. le ministre des transports fait un geste d’approbation.)

Monsieur le ministre des transports, le réseau routier des vallées alpines arrive à saturation. Dans le département des Hautes-Alpes, l’axe structurant de la RN 94 supporte en période hivernale jusqu’à 1 400 véhicules par heure et apparaît sous-dimensionné. Le phénomène n’est pas nouveau mais il s’amplifie. Les applications de navigation orientent massivement les automobilistes vers des routes secondaires de montagne complètement inadaptées à un tel flux. Ces conditions entraînent un risque important : en cas d’avalanche ou d’accident, il devient impossible pour les secours d’intervenir effica…

En tant que députée de la circonscription dans laquelle se situe celui qui a longtemps été le plus grand barrage d’Europe et où se trouve toujours le plus grand lac de retenue de France, je salue le travail des corapporteurs, en particulier celui de longue haleine de notre collègue Marie-Noëlle Battistel. Achevé en 1959, le barrage de Serre-Ponçon, dans les Hautes-Alpes, joue un rôle absolument central non seulement pour la production électrique, mais aussi pour la fourniture d’eau potable, l’irrigation agricole de toute la Provence, la gestion de l’eau, la prévention des crues, la sûreté hydr…

Le texte que nous examinons n’a pas pour objet d’approuver ou de rejeter les JOP 2030 mais de fixer les conditions nécessaires à leur bon déroulement sur les plans sportif, éthique, social et environnemental, en tenant compte des spécificités des territoires de montagne. Dans les Hautes-Alpes, les habitants ne demandent pas des promesses, ils demandent des garanties. Des infrastructures utiles ou des friches ? Une empreinte écologique maîtrisée ou une facture environnementale salée ? Une fête populaire ou une opération opaque qui enrichit des sponsors et le CIO ? Ils veulent être sûrs que ces …

Madame la ministre, si vous conservez l’esprit de l’amendement, vous pourrez en modifier la lettre.

Autoriser la publicité aérienne par avion ou par drone dans les territoires alpins reviendrait à accepter la privatisation du ciel au profit de quelques marques et à transformer un bien commun, les paysages et l’environnement, en un support publicitaire temporaire, sans considération pour les habitants, les collectivités et encore moins pour la faune aviaire alpine.Multiplier les survols publicitaires serait une aberration écologique et un contresens territorial. Ce serait aussi un très mauvais signal politique : alors que nous demandons des efforts aux citoyens en matière de sobriété écologiq…

Il propose un ajustement, non pas de la durée de l’expérimentation, mais de la date de remise du rapport d’évaluation. Nous suggérons que cette remise soit avancée du 30 juin 2032 au 30 juin 2030.Une telle anticipation permettrait de disposer plus rapidement d’un retour d’expérience utile.

Contrairement à ce qu’affirme notre collègue Jolly, ces amendements de suppression n’ont aucun caractère idéologique. Ils procèdent au contraire de notre vécu, nous qui savons, pour y habiter, comment les choses se passent dans les zones de montagne.Les périodes hivernales sont déjà très tendues et nous avons beaucoup de mal à loger nos propres saisonniers. Quand nous connaissons déjà une pénurie de logements, je m’inquiète du risque que nous fait courir cet article.Plutôt que regarder du côté des logements sociaux ou des foyers de jeunes travailleurs, pourquoi ne pas dresser un inventaire des…

Nous ne sommes pas opposés par principe à toute procédure dérogatoire, si elle est justifiée, mais ce n’est pas le cas ici. L’article 14 remplace les procédures de droit commun de participation du public par une consultation, essentiellement dématérialisée, qui obère le débat, alors qu’il est question d’opérations d’aménagement et de construction qui auront des impacts majeurs sur les territoires concernés.Je rappelle que le contexte des JOP 2030 n’est pas celui de Paris 2024. Il ne suscite pas pour l’instant le même élan populaire et, pour la première fois, dans l’histoire des Jeux, le comité…

Le texte à examiner n’a pas vocation à ouvrir un débat de principe sur l’opportunité d’accueillir ou non ces jeux. Il s’agit désormais d’en encadrer la mise en œuvre – c’est précisément le rôle du Parlement.Rejeter le texte aujourd’hui reviendrait à repartir du texte du Sénat, ce que nous ne souhaitons pas. Le travail en commission a été utile ; il a permis de rééquilibrer le projet de loi et d’y introduire davantage d’exigences et de garanties. C’est dans cet esprit que notre groupe a travaillé et continuera de le faire.En ce qui concerne l’urbanisme, nous avons renforcé l’encadrement des dér…

Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver représentent une réelle chance pour les territoires concernés, de par le dynamisme économique, les retombées touristiques et les infrastructures utiles – même après 2030 – qu’ils impulsent. Néanmoins, dans un contexte de réchauffement climatique et de forte contrainte financière pour les collectivités, l’organisation de ces JOP exige une vigilance particulière.Cette motion de rejet préalable exprime des inquiétudes que nous partageons largement, qu’elles soient environnementales, financières, sécuritaires ou urbanistiques. Sur tous ces sujets, le gr…

Imaginons une journée sans l’économie sociale et solidaire (ESS) : plus de mutuelle pour accéder aux soins, plus d’accompagnement des plus fragiles, plus de circuits courts, plus d’accès à la culture ou aux services essentiels ; la solidarité disparaît, les territoires se vident de leur cohésion.L’amendement permet tout simplement de reconnaître explicitement ESS France et les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress) aux articles 1600 et 1601 du code général des impôts, ce qui sécuriserait la répartition des fonds et renforcerait leur capacité à remplir leurs missions. (M…

Je prends la parole à l’article 27, mais surtout pour évoquer des amendements qui suivront, après l’article 27, et qui concernent la sécurité civile.Il s’agit d’abord de rendre un nouvel hommage à l’engagement des sapeurs-pompiers dans toutes leurs composantes (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EPR) : les sapeurs-pompiers volontaires (SPV), les sapeurs-pompiers professionnels (SPP), les personnels administratifs, techniques et spécialisés (Pats), ainsi que les militaires.Il est essentiel de préserver notre modèle de sécurité civile, unique en Europe –…

L’amendement que nous présentons avec le soutien de l’Union sociale pour l’habitat (USH) poursuit un objectif clair : rétablir la TVA réduite à 5,5 % sur l’ensemble des opérations de construction neuve de logements locatifs sociaux et l’ensemble des travaux réalisés dans ces logements. Nous défendons cette mesure depuis six ans. Si un relèvement du taux en 2018 pouvait se comprendre dans un contexte marqué par la mise en place progressive de la réduction de loyer de solidarité (RLS), plus rien ne justifie aujourd’hui le maintien d’un taux élevé.Face à cette situation, nous devons agir. Il faut…

Il vise à inscrire dans la loi une obligation d’actualisation régulière de la liste des immatriculations de véhicules soumis à un contrat d’assurance afin de garder les recettes des Sdis à jour. Pour mémoire, la liste de référence actuelle est celle des immatriculations de véhicules de 2003. Cela permettrait de rétablir la sincérité et la fiabilité du rendement de la TSCA.

Il vise à supprimer les exonérations de taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) dont bénéficient les secteurs maritime et aérien, au profit des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Cette mesure rétablirait l’équité fiscale. Chacun sait combien il est difficile de trouver une solution pérenne pour le financement des Sdis afin de garantir un accès vingt-quatre heures sur vingt-quatre aux secours, partout en France, et de préserver notre modèle de sécurité civile dans toutes ses composantes, dont le volontariat. Les études sur la « valeur du sauvé » montrent que les assura…

Cet amendement de notre collègue Sophie Pantel vise à préserver la capacité d’action des conseils départementaux face à la dégradation continue de leurs marges de manœuvre financières, tout en renforçant l’attractivité touristique locale.Rappelons que les départements sont confrontés à des dépenses qui sont difficiles à anticiper, s’agissant de solidarité humaine. La dégradation de l’épargne brute conduit à pénaliser les solidarités territoriales et l’investissement, pourtant essentiels, en particulier dans les territoires ruraux où les communes ont une capacité contributive faible.Les départe…