M. Philippe Lottiaux

Quand vous habitez dans un monument historique inscrit ou classé à usage d’habitation et que vous y réalisez des travaux, vous avez droit à l’imputation des déficits fonciers. Quand vous faites cela dans un immeuble de bureaux remarquable ou une friche militaire, vous avez droit à ce même régime pour transformer le bâtiment en logement, mais seulement s’il est situé dans un secteur sauvegardé.L’amendement vise à aligner les régimes applicables pour ouvrir à toutes les opérations de reconversion le droit à l’imputation du déficit foncier. Ces dernières permettent la conservation du monument et …

À ce stade, c’est du collectivisme !

Vous essayez de faire peur, mais ça ne marche plus !

Il faudrait vraiment que la marche de dimanche soit la dernière, comme le souhaite la famille de Louis, parce qu’il faut un électrochoc. Les Français ne peuvent plus vivre ça ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Il y a quelques jours, à Narbonne, Louis, un adolescent de 17 ans, est décédé des suites d’un lynchage d’une barbarie sans nom, dont les images ont choqué la France entière. Un enfant de plus enlevé à sa famille. Encore un ! Un de trop !Je n’égrènerai pas la triste litanie des jeunes qui ont été lynchés, violés, égorgés ces derniers mois. À ce rythme, où un drame chasse l’autre, nous ne sommes plus dans le fait divers mais dans le fait de société. Que vous le vouliez ou non, l’ensauvagement de notre pays est une réalité ! La sauvagerie avec laquelle ses tortionnaires se sont acharnés sur Louis…

Vous êtes une plaie !

Une diarrhée verbale !

La vôtre est lamentable !

Des tentatives existent néanmoins pour recouvrer une certaine souveraineté, par exemple, au niveau bancaire, le projet Wero, développé dans le cadre de l’ European Payments Initiative, l’initiative européenne pour les paiements – d’autres projets bancaires existent en Europe, notamment en Europe du Sud ; et, au niveau de la BCE, vous l’avez évoqué, le projet d’euro numérique, qui n’est pas sans susciter de nombreuses interrogations.La Banque de France est-elle destinée à demeurer spectatrice de la perte progressive de souveraineté en la matière ? L’euro numérique constitue-t-il vraiment une ga…

Je voudrais vous interroger sur l’action – ou l’inaction, ce sera à vous de le préciser – de la Banque de France concernant notre souveraineté en matière de systèmes de paiement. Celle-ci a été perdue au fil du temps.Alors que la France était pionnière dans les années 1980, avec le groupement d’intérêt économique des cartes bancaires, aussi appelé GIE cartes bancaires, la concurrence voulue par les règles européennes a peu à peu conduit à la perte progressive de cette souveraineté, avec notamment le rachat de la SAS Carte Bleue (CB) par Visa Europe en 2010, puis l’absorption de cette entité pa…

Ce que nous sommes !

La mort de l’élevage, ce sont vos normes qui la provoqueront !

Vous dites n’importe quoi ! C’est du mensonge !

Quand on ne comprend rien, on ne parle pas !

Vous mentez et vous le savez !

Je remonte au créneau pour demander une fois de plus la prise en compte du cas spécifique des activités horticoles et de pépinière en cas d’annulation d’une autorisation de prélèvement. Vous me répondrez sans doute à nouveau que vous ne voulez pas entrer dans le détail des secteurs concernés, mais j’insiste sur la spécificité de la filière à cet égard : faute d’eau, le résultat de plusieurs années de travail peut disparaître de manière irrémédiable. C’est pourquoi il me semble nécessaire de mentionner explicitement cette filière afin d’éviter des pertes irréversibles pour les cultures végétale…

Il s’agit simplement de mentionner la question particulière, en cas de crise, des productions horticoles. Celles-ci ne sont pas au cœur du projet de loi, certes, mais elles y sont incluses, ce qui est important pour un département comme celui du Var, premier département horticole de France. Les productions horticoles et les pépinières ont des besoins très spécifiques en eau qu’il convient de prendre en compte pour garantir la survie même des végétaux et, de facto, des exploitations.Cette mention me semble donc importante compte tenu des enjeux de la filière.

Cliché !

Oh là là !

Ma question porte sur un thème similaire. Quatre échelons de collectivités se font concurrence : chacune tente de s’occuper de tout, ce qui marque l’échec des blocs de compétences. Pour retrouver intelligibilité et proximité, ne vaudrait-il pas mieux s’appuyer sur deux collectivités historiques de proximité, la commune et le département, et refaire de l’EPCI ce qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être, à savoir un espace de coopération et de mutualisation volontaires ? Cela supposerait de revenir sur les transferts de compétence forcés, qui ne présentent pas tous un intérêt. Dans ce système, le …

Et de macramé !

Éclairez-nous donc !

Ils ne viennent pas !

Alors ma question est simple : allez-vous, dans un geste qui joindrait le sens de l’intérêt général à l’élégance gaullienne, tirer les conséquences de votre échec et présenter la démission de votre gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Monsieur le premier ministre, les promesses n’engagent que ceux qui les entendent. De cette phrase, vous avez fait votre leitmotiv. « Il est urgent de continuer à dépenser moins […]. Le gouvernement présente le budget qu’il estime souhaitable. Le Parlement l’examine, le discute, le modifie. C’est sa liberté. Et, sans 49.3, sans majorité absolue, le Parlement aura le dernier mot. » Tels étaient vos propos dans votre déclaration de politique générale. C’était donc un mensonge. Ou alors, était-ce docteur Sébastien qui parlait, sans savoir que mister Lecornu dégainerait piteusement, quelque temps …

C’était bien jusqu’ici !

J’y renonce. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SOC.)

N’ayez pas l’encadrement honteux ! Assumez d’encadrer les loyers ! Vous proposez la formulation « ajuster les loyers aux prix du marché » alors que vous faites l’inverse : vous les sortez du prix du marché. Je ne comprends donc pas bien le sens de l’amendement.

L’article 1er tend à porter de 5 000 à 10 000 euros et de 15 000 à 30 000 euros les amendes infligées aux bailleurs qui ne respectent pas l’encadrement des loyers. Le montant actuel des amendes nous semble correct : ce n’est pas la peine d’en rajouter et de stigmatiser une fois de plus les propriétaires, qui ne sont pas d’horribles ou méchants profiteurs, comme d’aucuns voudraient le faire croire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Il tend à éviter l’extension de l’encadrement des loyers à certains secteurs, notamment celui des locations meublées professionnelles ou parahôtelières, qui n’ont pas vocation à entrer dans ce dispositif.