M. Daniel Grenon

Compléter la première phrase de l’alinéa 18 par les mots : « jusqu’à sa majorité ».

Avant le 1 er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les inégalités dans l’accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot : « douze ».

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.

À la fin de l’alinéa 7, substituer à la date : « 1 er janvier 2026 », la date : « 1 er janvier 2032 ».

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 3 à 5.

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « très ».

À l’alinéa 20, supprimer le mot : « très ».

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « très ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 3, supprimer les mots :  « ainsi que les centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142‑1 du code des transports qui mettent en relation un nombre de conducteurs supérieur à un seuil fixé par décret, ».

Supprimer cet article.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « proximité », le mot : « côté ».

I. – Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : «  c) Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1 er janvier 2025, le montant des pénalités applicables aux produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application du 11° de

À la fin de l’alinéa 3, après le mot :  « environnemental »  insérer les mots : « notamment sur la biodiversité, ».

Après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « VIII  bis . – Les entreprises industrielles et commerciales bénéficiaires du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte s’engagent à ne mettre en place aucun plan de licenciement, hormis de licenciement économique, pend

Supprimer les alinéas 24 à 28.

À l’alinéa 6, supprimer les mots :  « , d’éoliennes ».

Après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis . – Les entreprises industrielles et commerciales bénéficiaires du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte s’engagent à ne mettre en place aucun plan de licenciement, hormis de licenciement économique, penda

Supprimer les alinéas 24 à 28.

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « d’éoliennes ».

À l’alinéa 81, après le mot : « départements », insérer les mots : « et des communes »

Supprimer les alinéas 15 et 16.

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « , notamment l’utilisation de matériaux réutilisés ou pouvant être réutilisés à l’avenir et l’impact du marché en matière d’empreinte carbone. »

Conformément au principe d’inaliénabilité du domaine public, une ligne du réseau national ne peut être déferrée avant déclassement.

L’article L. 2111‑21 du code des transports est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’un déclassement concerne une ligne ou une section de ligne du réseau ferré national, il est soumis à l’avis des collectivités locales concernées, des ministères en charge de l’écologie et du tourism

Apres la première phrase de l’article L. 2111‑2 du code des transports est inséré un alinéa ainsi redigé : « En outre, les régions consultées émettent un avis conforme sur les projets de conventions d’occupation temporaire et de contrats de transfert de gestion, lorsque ceux-ci aboutissent à un cha

Après le premier alinéa de l’article L. 1231‑5 du code des transports est inséré un alinéa ainsi redigé : « Le comité des partenaires est également consulté par la société SNCF Réseau sur ses projets de fermeture de sections de lignes sur son ressort territorial. »

Supprimer cet article.

À partir du 1 er janvier 2024, tous les nouveaux panneaux éclairés, rétroéclairés ou numériques installés à vocation publicitaire doivent être équipés d’un gradateur destiné à faire varier l’intensité lumineuse en fonction de l’éclairement extérieur. L’intensité lumineuse ne peut excéder 3 000 degr

À partir du 1 er janvier 2027, tous les panneaux éclairés, rétroéclairés ou numériques à vocation publicitaire doivent être équipés d’un gradateur destiné à faire varier l’intensité lumineuse en fonction de l’éclairement extérieur. L’intensité lumineuse ne peut excéder 3 000 degrés Kelvin entre vin

Le deuxième alinéa de l’article L. 581‑15 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La publicité numérique diffusée au moyen de bateaux est interdite. »

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les impacts financiers et sociaux, ainsi que l’impact en termes d’éclairage public et de consommation électrique, de l’éventuelle interdiction de la publicité lumineuse dans les gare

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Avant le 21 septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de la revalorisation de la pension minimale pour les salariés ayant effectué une carrière complètement cotisée sur le montant des prestations sociales