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Amendement n° I-612 Sans sort

M. Daniel Grenon RNet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2023· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À l’alinéa 6, supprimer les mots :  « , d’éoliennes ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à exclure du dispositif du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte les entreprises industrielles et commerciales engagées dans des activités de production d’éoliennes. Les éoliennes détruisent la biodiversité aussi bien à une échelle locale qu’au-delà de nos frontières du fait de la déforestation qu’elles provoquent en Amazonie dans la fabrication de leurs palmes. Ces dernières, ne fonctionnant que par intermittence, dotées d’une faible durée de fonctionnement et imposant à nos concitoyens des nuisances aussi bien visuelles et sonores doivent à terme être retirées du mix énergétique de notre pays. Afin de parvenir à cet objectif, elles doivent être exclues du dispositif du crédit d’impôt.

Cosignataires

Franck Allisio, Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Frédéric Cabrolier, Annick Cousin, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Géraldine Grangier, Timothée Houssin, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Antoine Villedieu

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.