Amendement n° II-506 Sans sort

Cet amendement propose de réduire de 9 100 000 €, en autorisation d'engagement et en crédit de paiement, les crédits du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » pour abonder du même montant, en autorisation d'engagement et en crédit de paiement, les crédits du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » comprend, entre autres, un budget réservé à l’aide alimentaire dans son action 14. C’est au sein de cette action qu’est financé chaque année le Crédit National des Épiceries Solidaires (CNES). Créé en 2014, ce dispositif prend le relais des financements européens qui excluent les épiceries sociales et solidaires, du fait de l’obligation imposée de gratuité des denrées, et permet aux épiceries d’acheter des denrées, de planifier leurs approvisionnements et ainsi de mieux répondre aux recommandations du Plan National Nutrition Santé en matière de nutrition. Le CNES n’a pratiquement jamais vu son budget augmenter depuis sa création, alors que la situation devient de plus en plus compliquée du fait notamment de l’inflation des produits alimentaires, des déficits budgétaires de plus en plus fréquents des épiceries sociales ou encore de la diminution des produits issus de la ramasse. Cet amendement a été travaillé avec l’Union Nationale des Groupements des Épiceries Sociales et Solidaires (UGESS).