ipolitiki
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Amendement n° CD123 Rejeté

M. Daniel Grenon RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 mars 2024· sort le 7 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « proximité », le mot : « côté ».

Exposé sommaire

Cet amendement de réécriture a pour objet de s'assurer que les utilisateurs des plateformes en ligne voient les messages encourageant le réemploi et la réparation de ces produits et sensibilisant à leur impact environnemental, et que ces mentions ne soient pas perdues dans la page web. Le terme de « proximité », renvoyant à une distance courte qui pourrait être interprétée de manière trop vague et permettant à la plateforme en ligne de dissimuler ce genre de message, il serait préférable de lui substituer le terme "à côté", qui implique une juxtaposition des messages et du prix.

Cosignataires

Christophe Barthès, José Beaurain, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.