Mme Ersilia Soudais

Ce qui me frappe, c’est que les personnes concernées au premier chef par la crise du logement n’ont pas été évoquées dans nombre de prises de parole. C’est symptomatique du fait que la version initiale de la proposition de loi les oublie complètement. Certes, la crise du logement est mentionnée dans le titre du texte, et vous avez fait un bel exposé à ce sujet lorsque vous l’avez présenté, madame la rapporteure, mais on ne parle jamais, en réalité, des personnes qui souffrent de cette crise.Le ministre concentre son attention sur le secteur de l’immobilier et sur le secteur bancaire. Au-delà, …

Vous justifierez ensuite votre mesure en prétendant que le cadeau fiscal ruissellera jusqu’à ceux qui ont peu, mais plus personne ne croit à cette fable macroniste. Vous allez seulement alimenter la spéculation immobilière. Si vous vous intéressiez réellement à la crise du logement, vous auriez pu proposer bien d’autres mesures, à commencer par un véritable plan de création de logements sociaux, notamment par la réquisition de logements vacants. En effet, la pauvreté reste un frein majeur pour accéder à un logement digne et 3 millions de personnes attendent toujours d’obtenir un logement socia…

…qui consiste en une niche fiscale pour les personnes qui investissent dans les logements anciens. Si contestable que soit ce dispositif, la condition d’éligibilité initialement prévue – réaliser des travaux de rénovation à hauteur de 30 % de la valeur du bien – permettait au moins de garantir la réalisation de véritables travaux permettant d’améliorer la situation des locataires. Or que proposez-vous dans ce texte, madame la rapporteure ? Eh bien, de baisser ce taux de 30 % à 20 % ! Vous commencez à saisir où est l’arnaque ? Vous allez à l’encontre de l’objectif même de réhabilitation et vous…

Madame la rapporteure, je vais vous parler franchement : votre texte n’est pas pragmatique, votre texte est une arnaque. Et, croyez-moi, j’en suis la première peinée, car la question du logement me tient à cœur. C’est même le fondement d’un de mes premiers grands engagements, bien avant que je devienne députée. Dans ma ville de Lagny-sur-Marne, j’étais entourée de personnes qui n’arrivaient pas à se loger dignement. Je pense notamment à Nicolas, à Alexandra, à Catherine, qui jonglaient entre les cafards, les rats et les murs gorgés d’humidité, et ce dans la plus grande indifférence de leurs ba…

Sur ce sujet, le Rassemblement national sait très bien mentir : on vous voit souvent poser avec des chats, mais quand il faut voter pour le bien-être animal, il n’y a plus personne ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous disiez hier, madame la ministre, que nous nous souciions tous ici de cette question, mais c’est très loin d’être le cas, comme le confirme cet article.

Le fait que vous le niiez n’est que le symptôme d’une autre hypocrisie, qui a trait au bien-être animal.

Par cet amendement, nous vous offrons une nouvelle occasion de renoncer à cet article 17 si catastrophique à plus d’un titre.Tout à l’heure, le Rassemblement national a affirmé que si nous nous y opposions, c’était parce que nous étions contre la simplification. En réalité, nous sommes pour la simplification, pour les élevages à taille humaine – mais ils ne vous intéressent pas du tout : ce qui vous intéresse, c’est seulement l’agrobusiness, les fermes usines, qui, contrairement à ce que vous prétendez, existent.

Nous souhaitons que la raréfaction de la ressource en eau soit prise en compte dans l’élaboration d’une stratégie d’irrigation. Madame Genevard, je ne doute pas que vous nous répondrez encore par des caricatures, comme lorsque vous avez affirmé tout à l’heure que nous plaidions pour une guerre de l’eau. La réalité, c’est que cette guerre de l’eau, vous allez la créer si vous persistez dans cette voie.Vous nous avez également accusés d’être dans une logique de lutte des classes agricoles. C’est totalement ubuesque – c’est vous qui adoptez cette logique, pas nous. Nous ne cherchons pas à opposer…

…puisque de grandes quantités d’eau s’évaporent ou se dégradent – jusqu’à 60 % du total de l’eau retenue dans certaines d’entre elles –, sans compter l’impact considérable de ces ouvrages sur les milieux naturels et la biodiversité.

Du côté du gouvernement, on a face à nous un ministre qui fait mine depuis des heures de ne pas comprendre ce qu’est une mégabassine. Monsieur le ministre, une mégabassine, ce n’est pas n’importe quel ouvrage de stockage d’eau : c’est un ouvrage gigantesque, qui représente une dizaine de terrains de football. On ne parle pas de n’importe quel site de stockage d’eau. À un moment donné, il va falloir arrêter de faire semblant de ne pas comprendre !On a bien compris pourquoi vous le faites : l’idée, c’est de nous faire passer, encore une fois, pour des extrémistes. (Exclamations et applaudissemen…

Madame la rapporteure, vous dites que nous avons déjà beaucoup débattu sur les mégabassines, mais la qualité du débat n’est pas là. Je ne reviens pas sur les interventions de l’extrême droite, qui case la question des clandestins alors qu’on parle de mégabassines. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Avec eux, c’est simple, quoi qu’on dise, ils nous répondent : immigration !

On ne peut que souscrire à l’idée d’une commande publique qui serait utilisée comme levier pour aider les agriculteurs. Rappelons que 16,3 % des personnes appartenant à des ménages agricoles vivent sous le seuil de pauvreté. Je déplore d’ailleurs que Mme la ministre n’ait pas été présente en commission lorsque nous avons abordé la question de leur pouvoir d’achat. (Mme Sophie Stambach-Terrenoir applaudit.)Il s’agit aussi d’un enjeu stratégique, surtout dans le contexte géopolitique actuel. Toutefois, l’amendement n’introduit qu’une obligation de démarche ; il faudrait aller plus loin et inscri…

Par cet amendement, nous tenons à supprimer une disposition ajoutée en commission – un ajout complètement lunaire, qui a tout d’un cavalier législatif : l’ouverture des projets d’avenir agricole aux porteurs de projet agritech. Je me demande comment cela a pu passer. C’est incompréhensible et même indécent. Cet outil a été pensé pour les agriculteurs ; nous ne comprenons donc pas pourquoi il serait étendu à d’autres professions.M. le rapporteur Jean-René Cazeneuve rappelait hier, lors de son intervention liminaire, que les agriculteurs n’arrivent pas à vivre dignement de leur travail. Pourquoi…

Nous craignons une chasse aux pauvres, qui passerait par une surveillance renforcée du comportement des bénéficiaires de prestations sociales. Rappelons que 70 % de la fraude à l’assurance maladie est le fait des professionnels de santé – il faudrait commencer par là. Nous craignons également que cet article ne favorise la manipulation par des tiers des données de santé et n’étende les dérogations au secret médical.Le texte mentionne une suppression sans délai de ces données, mais nous sommes en droit d’en douter. Encore récemment, des données personnelles ont fuité : celles de 1,6 million d’i…

Cet article nous semble également problématique. D’abord, nous avons du mal à comprendre pourquoi une disposition qui avait été censurée par le Conseil constitutionnel dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 se trouve ici reprise.

Cet article est le summum de la perversité, et je pèse mes mots ! Aux hôpitaux qui sont en état de délabrement – leur déficit atteint 2,9 milliards d’euros et ce n’est pas la dotation pour 2025, en baisse de 270 millions, qui arrangera quoi que ce soit –, vous dites : Supprimez des soins et vous aurez un petit bonus, un peu plus d’argent ! Concrètement, vous demandez à des structures censées soigner les gens d’arrêter. Comment pouvez-vous vous regarder dans un miroir ? À ce compte, pourquoi ne pas donner aux hôpitaux de l’argent en échange de la fermeture de services ? Allons-y à fond !Quand i…

Nous demandons également la suppression de l’article, qui constitue une attaque contre les personnes les plus précaires puisqu’il restreint l’accès aux prestations sociales. Quand on lit l’exposé des motifs de l’amendement dont est issu l’article, on y trouve une affirmation franchement scandaleuse : « La fraude à la résidence est la plus fréquente notamment par l’usage abusif des domiciliations familiales de complaisance. » Sur quelles preuves les sénateurs qui ont écrit cela se fondent-ils ? C’est absolument irrationnel, ça transpire la haine du pauvre !La vérité, c’est que notre pays traver…

J’aimerais revenir sur la question de la régulation. Comme l’a rappelé M. Martineau, il n’est absolument pas question d’obliger les médecins à s’installer à tel ou tel endroit, mais seulement de les empêcher de s’installer là où leur présence n’est pas utile.Vous prétendez que la régulation est inefficace. Or si nous partons du principe que toutes les solutions que nous proposons sont inefficaces, autant arrêter tout de suite de lutter contre la désertification médicale, car le combat est inutile.Certes, aucune solution ne résoudra à elle seule le problème de la désertification médicale. Toute…

Vous avez dit, madame la ministre, que la lutte contre les déserts médicaux n’était pas un sujet partisan. Vous mentez. Certes, vous me répondrez qu’une loi transpartisane a été votée à l’Assemblée nationale, mais sachez qu’elle est boudée par le Sénat, lequel est dominé, je vous le donne en mille, par la droite.Vous me direz encore que le gouvernement s’est engagé à honorer un pacte pour lutter contre les déserts médicaux ; peut-être, mais, dans les faits, les gouvernements successifs se sont illustrés par une réduction continue des dépenses.Vous vous abriterez, en vertu de ce fameux pacte go…

Madame la présidente Artru, vous avez fait référence plusieurs fois à la proposition de loi transpartisane visant à lutter contre les déserts médicaux, soulignant à juste titre qu’elle était bloquée au Sénat. Si vous étiez en face des sénateurs, quels arguments avanceriez-vous pour les convaincre d’avancer enfin ?Vous avez également évoqué le pacte de lutte contre les déserts médicaux, présenté par le gouvernement peu après l’adoption de cette proposition de loi, et vous avez fait part de vos doutes quant à l’efficacité, s’agissant des soins primaires, de la « solidarité territoriale » préconi…

Par cet amendement, nous souhaitons réduire l’avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires bailleurs au titre du régime micro-foncier, quand les logements qu’ils louent sont des passoires thermiques. En effet, notre objectif est d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour ce faire, il est impératif que l’efficacité énergétique de notre parc locatif atteigne au moins le niveau BBC – bâtiment basse consommation. De ce point de vue, nous sommes plutôt mal partis : plus de 15 % dudit parc est composé de logements classés F ou G. Pour de tels logements, l’amendement tend à supprimer total…

Nous arrivons enfin au terme d’une longue séquence, durant laquelle vous vous en êtes pris de façon honteuse à la liberté d’association, qui compte parmi les valeurs de la République française. Vous nous appelez, monsieur le député, à combattre ceux qui dénigrent la France, mais vous dénigrez vous-même ses valeurs.En particulier, vous avez dans le viseur les associations animalistes et, à travers elles, la liberté d’informer et la défense de la condition animale. Vous ciblez aussi les associations à vocation humanitaire : là encore, cela ne vous dérange pas de piétiner la Déclaration des droit…

En Ouganda, disais-je, TotalEnergies est responsable de forages pétroliers climaticides qui menacent un parc naturel mais aussi de violences sexuelles, de déplacements forcés d’habitants et d’une violente répression des mouvements d’opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Il faut mettre fin à cette hypocrisie ! Je parle d’hypocrisie parce que le fonds prétend se soucier grandement du réchauffement climatique, alors qu’il a investi 1 milliard dans de telles activités. Je pense notamment à des entreprises du secteur des énergies fossiles, comme TotalEnergies qui, en plus d’être climaticide, pose de graves problèmes en matière de respect des droits humains. (Brouhaha croissant.) Il suffit de voir ce qui se passe en Ouganda…

Un travailleur social me le rappelait à juste titre : il y a une complémentarité des addictions. C’est la raison pour laquelle il faut une politique globale en la matière, qui n’en néglige aucune sorte.L’addiction aux jeux d’argent doit être prise au sérieux : en France, 1,2 million de personnes sont considérées comme des joueurs problématiques. La publicité particulièrement agressive, notamment sur les paris sportifs, la favorise largement. Or l’année prochaine aura lieu la Coupe du monde de football, propice aux paris sportifs. Ils seront d’autant plus plébiscités que le contexte social est …

…il supprime la majoration forfaitaire applicable aux laboratoires pharmaceutiques ne respectant pas leurs obligations déclaratives. Oui, dinguerie, excusez-moi mais c’est bien le terme qui convient ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) On est tranquillement en train de légaliser la triche. Envisagez-vous de faire la même chose pour les contribuables ? Vous allez dire aux contribuables français qu’ils peuvent ne pas payer leurs impôts ou les payer dans trois ans, parce qu’ici, c’est free party ? (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR et sur quelques bancs des groupes…

Je tiens à dire que ce PLFSS contient vraiment une dinguerie (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN) :…

Les collègues qui haïssent l’assistanat seront pour cet amendement, à n’en pas douter. La commission d’enquête des sénateurs Gay et Rietmann a démontré que les aides aux entreprises représentaient chaque année plus de 200 milliards d’euros, une somme considérable captée essentiellement par quelques grosses entreprises, parmi lesquelles se trouvent des laboratoires pharmaceutiques, notamment Sanofi qui, rien qu’au titre de la recherche, a capté 1 milliard d’euros en dix ans. Tout ça pour que le groupe délocalise finalement la production du Doliprane aux États-Unis et supprime de nombreux postes…

L’alcool est à l’origine de 49 000 décès par an et, en moyenne, un gros buveur court le risque de faire un AVC dix ans plus tôt qu’une personne qui boit moins. Si cela ne suffit pas à vous émouvoir et si vous avez un porte-monnaie à la place du cœur, sachez que le coût social de l’alcool est de 102 milliards d’euros par an. Nous avons donc absolument besoin d’augmenter cette taxe pour renflouer la sécurité sociale et faire face à cet enjeu de santé publique. Par ailleurs, un certain consensus s’est opéré en commission autour de cet amendement, dont j’espère qu’il sera pris au sérieux et adopté…