Mme Ersilia Soudais

Tous les héritages inférieurs à 550 000 euros – c’est beaucoup – en sortiraient gagnants. Nous sommes donc loin de proposer une réforme révolutionnaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Parallèlement à nos débats en séance, nous avons entamé en commission l’examen de la partie relative aux dépenses. Dans ce cadre, on ne cesse de nous répéter que nous sommes trop dépensiers, et qu’il n’y a plus un seul centime supplémentaire pour financer les services publics. Or les Français doivent comprendre que nous formulons de nombreuses propositions de recettes supplémentaires, mais que vous les balayez systématiquement d’un revers de main.En l’occurrence, notre amendement vise à instaurer une imposition sur les successions véritablement efficace et progressive, qui permettrait à la foi…

Nous vous proposons une mesure inédite et très originale : rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) À force de renouveler sans cesse notre demande, peut-être finirez-vous par craquer et nous offrir ce cadeau, qui n’est d’ailleurs pas si considérable.En effet, si l’ISF, dans sa version de 2017, avait été maintenu jusqu’à aujourd’hui, il n’aurait rapporté que 15 à 20 milliards d’euros supplémentaires, alors que, dans le même temps, les 500 plus grandes fortunes professionnelles ont engrangé plus de 1000 milliards. Ce n’est donc…

Les déclarations de certains de vos élus sont tout aussi édifiantes : un sénateur de mon département a ainsi déclaré que c’était une honte d’avoir un RER dans notre circonscription. Vous comprenez, ajoutait-il, ça permet d’amener des Noirs et des Arabes ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR, puis exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous n’êtes pas du tout des défenseurs des solutions alternatives ni des transports publics ; cela vous énerve, mais c’est la réalité.Vous nous accusez de faire de l’obstruction : ce n’est pas de l’obstruction de vous dire les choses (E…

Il suffit de regarder ce que vous avez suggéré lors de l’examen des derniers projets de loi de finances : pour 2025, vous souhaitiez supprimer 100 millions d’euros du programme Infrastructures et services de transports ; pour 2026, c’était 460 millions de moins pour le fonds Vert, qui permet de soutenir des projets locaux de transition écologique. Concrètement, vous êtes, là encore, des hypocrites.

Moi, je l’ai très bien écouté. Il évoque, comme en commission, une seule solution : les parkings relais. En matière de transports publics, notamment, vous ne donc proposez strictement rien. (Quelques députés des groupes RN et LFI-NFP s’interpellent mutuellement.)

Ce que nous essayons de vous faire comprendre, c’est que la question des solutions alternatives à la voiture individuelle constitue le cœur du sujet. Lorsqu’elles existent, 69 % des personnes interrogées sont favorables aux ZFE ; en leur absence, cette proportion tombe à 6 %. En soi, le problème, je le répète, ne tient donc pas tellement aux ZFE, mais à l’absence de solutions de rechange, si bien que tous nos amendements tournent finalement autour de ce point. Toutefois, lorsque nous essayons d’en discuter, nous ne recevons pas de réponse. Ce n’est pas que M. le rapporteur ne s’exprime pas ass…

Vous aussi, vous êtes complètement hypocrites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre propre ministre de la transition écologique, Mme Barbut, a elle-même déclaré que le seul à proposer un programme écologique digne de ce nom était Jean-Luc Mélenchon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et elle a raison. Stop à l’hypocrisie du Rassemblement national et de la Macronie ! Si l’on veut un programme à la fois écologique et social, il faut se tourner vers le programme de Jean-Luc Mélenchon et de La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP…

N’est-ce pas elle qui est amoureuse des pesticides ? Qui criminalise les luttes écologiques ? Qui est responsable du désastre de l’A69 ? Qui pollue nos eaux, quand elle ne s’occupe pas d’aider quelques-uns à accaparer cette ressource ?

C’est une grande nouveauté. N’est-ce pas pourtant la Macronie qui a été condamnée pour inaction climatique ?

Je vous rassure, monsieur le ministre, nous ne ressentons aucun malaise. En revanche, je trouve ce débat particulièrement lunaire. En face de nous, les députés d’extrême droite jouent les grands défenseurs du peuple. Je me demande jusqu’à quel point vous croyez à vos propres mensonges. Hier encore, en commission des finances, vous étiez uniquement occupés à défendre les ultrariches, à vous opposer à la taxe Zucman et au rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et à permettre aux grands héritiers de conserver des millions et des millions dans leurs poches. (Applaudissements…

Arrêtez avec cette obsession !

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les alinéas 2 et 3, non pas parce que nous opposons à la possibilité d’un placement auprès d’un membre de la famille ou d’un tiers digne de confiance, mais parce que ces dispositions sont déjà satisfaites par loi Taquet du 7 février 2022.La famille doit bien sûr être privilégiée ; il faut solliciter en priorité des personnes qui font partie de l’environnement de l’enfant, si possible celles appartenant au second cercle qui l’entoure : les grands-parents, les voisins, les cousins, etc. Il s’agit de garantir au maximum une stabilité pour l’enfant et …

J’irai dans le même sens que notre collègue Fatiha Keloua Hachi. En vérité, l’article 2 contient un certain nombre de dispositions qui nous dérangent. Tout à l’heure, j’ai entendu affirmer quelque chose qui m’a choquée, comme beaucoup : le problème ne serait pas un manque de moyens, mais simplement un problème d’organisation. Non : il y a véritablement un manque de moyens, et les dispositions que vous proposez montrent bien que vous essayez de le masquer, d’une façon complètement délétère pour les enfants. Vos décisions auront un impact réel sur leur avenir.Nous refusons d’accélérer artificiel…

Comme vous manquez d’inspiration pour trouver des mesures positives à destination des voyageurs, je vais vous donner quelques idées. Vous pourriez faire en sorte que les voyageurs bénéficient de la trêve hivernale afin qu’ils ne soient pas expulsés en hiver. Ce sont des citoyens comme les autres, donc pourquoi ne bénéficieraient-ils pas des mêmes droits ? (M. Antoine Léaument applaudit.)Vous pourriez aussi faire en sorte qu’ils perçoivent les APL – aides personnelles au logement –, car s’installer sur une aire d’accueil, contrairement à ce qui est dit, représente un coût. Ainsi, les voyageurs …

L’article précédent, aberrant et illogique, disposait qu’il fallait évacuer les gens du voyage en vingt-quatre heures. Pourquoi pas en trois heures, tant qu’on y est ? À présent, on propose de les mettre en demeure, non seulement dans un endroit précis mais dans toute une agglomération. Pourquoi pas dans tout le pays, tant qu’on y est ? Envoyons-les sur Mars, sur la Lune ! Je sais que vous le faites parce que vous ne voulez pas les voir. D’ailleurs, la même logique guidait un précédent article, par lequel vous vouliez les mettre en prison jusqu’à cinq ans. C’est la raison pour laquelle les air…

Ne vous inquiétez pas !

Je rappelle que les pouvoirs publics doivent remplir leurs obligations. Par ailleurs, monsieur Thiériot, vous ne connaissez rien à votre territoire et à la situation des voyageurs dans notre département. Par exemple, beaucoup de gens n’ont pas accès à l’eau, au point que je pourrais vous présenter quelqu’un qui doit nettoyer son fils handicapé avec de l’eau en bouteille. D’ailleurs, des voyageurs envisagent d’organiser une manifestation en Seine-et-Marne, je pourrais leur dire de venir vous rendre visite afin que vous puissiez échanger avec eux !

À Longperrier, dans ma circonscription, des personnes âgées n’avaient pas l’électricité. Eh bien, l’une d’entre elles a perdu l’usage de ses orteils à cause du froid !Des scènes comme ça, où l’on prive les gens d’électricité, je peux vous en raconter d’autres. Donc, à un moment donné, il faut dire stop ! Faites juste en sorte que les gens puissent s’installer quelque part et avoir accès à l’eau et à l’électricité. C’est le minimum. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

J’ai entendu que les gens du voyage se branchaient sur l’électricité et se raccordaient à l’eau. À votre avis, c’est par plaisir ? Par pur sadisme ?Permettez-moi de vous raconter deux petites histoires. Au Mesnil-Amelot, ville tenue par un maire d’extrême droite, même s’il ne se réclame pas du RN, des voyageurs s’étaient raccordés illégalement à l’électricité parce qu’ils n’avaient pas le choix. Ils avaient avec eux les corps de jeunes gens décédés à la suite d’un accident, qu’il aurait fallu conserver au frais, sauf que le maire a coupé l’électricité. D’après vous, qu’est-il arrivé aux corps …

De façon aberrante, cet article porte les peines à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. C’est n’importe quoi ! Une mesure antitziganes !

Monsieur le rapporteur Albertini, plusieurs associations de gens du voyage, membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, vous ont adressé un courrier pour obtenir un rendez-vous afin de discuter des articles de ce texte qui les concernent. Bizarrement, vous n’avez jamais répondu.Avez-vous reçu ce courrier ? Vous fichez-vous de travailler avec eux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Quand vous parlez de débats apaisés concernant les voyageurs, est-ce un débat sans les voyageurs, parce que vous n’en avez rien à faire ?

J’aimerais qu’on arrête de voter tout le temps des mesures contre les gens du voyage, et qu’on pense à faire des lois pour eux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

J’aimerais que nous arrêtions de nous appuyer sur des faits erronés pour justifier des amendes démesurées. Il n’y a pas beaucoup de territoires qui respectent leurs obligations : concrètement, le schéma départemental d’accueil des gens du voyage est à jour dans seulement douze départements – c’est vraiment très peu.En outre, 80 % des aires d’accueil des gens du voyage se trouvent dans des zones extrêmement polluées, où l’on ne mettrait aucune autre population. Les pouvoirs publics doivent donc assumer leurs responsabilités, plutôt que de s’en prendre aux gens du voyage, de manière totalement r…

Nous nous opposons à ce que le montant des AFD soit augmenté pour les voyageurs, qui comptent parmi les plus précaires. J’ai entendu dire cette aberration : les gens feraient tout pour ne pas payer leurs amendes. S’ils ne paient pas leurs amendes, c’est parce qu’ils sont trop pauvres, parce qu’ils sont insolvables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez du mal à le comprendre !Nous demandons la fin des AFD.

Ce qui est grave, c’est votre politique !

Oui, c’est le cas !

Monsieur le ministre, vous affirmez vouloir sanctionner des personnes qui auraient troublé l’ordre public par le passé. Or ce n’est absolument pas la fonction initiale des interdictions administratives de stade, qui visent à prévenir les troubles. Qu’est-ce qui vous prouve que les personnes que vous visez vont forcément récidiver ? Rien. Votre mesure porte donc une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir.Ce sous-amendement vise à supprimer l’extension temporelle des interdictions administratives de stade, mais nous sommes opposés au principe même de telles interdictions, qui co…

Ce que nous vous démontrons, depuis tout à l’heure – c’est important parce que vous peinez manifestement à le comprendre –, c’est que votre texte est inconstitutionnel, contraire au droit international, au droit européen, aux droits les plus fondamentaux. C’est peut-être compliqué pour vous parce qu’il y a beaucoup de textes fondamentaux, comme la Convention internationale des droits de l’enfant. On l’a déjà évoquée, mais j’en reparle car vous semblez dormir sur vos bancs. M. le ministre ne semble pas plus réveillé : nous lui avons demandé des nouvelles de son rapport sur l’immigration, mais n…

Comme je le disais, la littérature et la mythologie illustrent bien, depuis très longtemps, les atteintes à la liberté matrimoniale. Permettez-moi de vous faire quelques suggestions de lecture.Jane Austen a écrit plusieurs livres traitant de l’atteinte à la liberté matrimoniale que constitue l’empêchement délibéré d’un mariage. Dans Raison et Sentiments, Mrs Ferrars déshérite son fils aîné, Edward, pour avoir refusé d’épouser une héritière. Elle fait tout pour l’empêcher d’épouser Elinor Dashwood. Je vous invite à lire ce livre. (Mme Hanane Mansouri s’exclame.) Je vous invite aussi à lire Orgu…