Mme Juliette Vilgrain

À l’alinéa 25, après le mot : « Gouvernement »,  insérer les mots : « et notamment de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1 ».

À l’alinéa 22, après le mot : « économique »,  insérer les mots : « environnementale et ».

À l’alinéa 43, après le mot : « écologiquement »,  insérer les mots : « notamment vers l’agro-écologie et l’agriculture biologique définie à l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime ».

À l’alinéa 18, après la première occurrence du mot : « alimentaire »,  insérer les mots : « et le renouvellement des générations agricoles ».

À la dernière phrase de l’alinéa 51, après le mot : « sociales », insérer le mot :  « , environnementales ».

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots :  « et environnemental » les mots  « , environnemental et sanitaire ».

À l’alinéa 13, après le mot :  « générations »  insérer les mots :  « notamment afin de répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire et de transitions agroécologiques et climatique ».

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « sûre », insérer le mot :  « durable, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :  « et issue d’aliments produits de manière durable ».

Le Gouvernement remet au Parlement tous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant le nombre précis d’installations et de renouvellement d’exploitations, au regard des objectifs de renouvellement des générations et de souveraineté alimentaire décrits par la p

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Ces informations sont communiquées à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural qui les met immédiatement à disposition du public. »

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :  « économique »,  insérer les mots : « , sociale et environnementale ».

À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2035 » l’année :  « 2050 ».

À la dernière phrase de l’alinéa 40, après le mot : « sociales » insérer le mot :  « , environnementales ».

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « sûre » insérer le mot :  « durable, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :  « et issue d’aliments produits de manière durable ».

À l’alinéa 6, après le mot : « intérieur » insérer le mot : « national, ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 40 par les mots : « et aux financements nécessaires au renouvellement des générations en agriculture ».

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots :  « et environnemental »  les mots  « , environnemental et sanitaire ».

Compléter l’alinéa 27 par les mots :  « et de la stratégie nationale bas carbone définie à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement ».

Compléter l’alinéa 15 par les mots :  « notamment afin de répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire et de transitions agroécologiques et climatique ».

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « Art. L. 1 A – La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture (le reste sans changement)  ».

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « L’attestation mentionnée au III de l’article L. 330‑6 du même code constitue une pièce justificative du dossier de demande retraite ».

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « projet » insérer les mots : « ou si le porteur de projet lui-même ».

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ces informations sont communiquées à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural qui les met immédiatement à disposition du public. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité des politiques publiques actuelles et le nombre d’installations nécessaires en agriculture biologique

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « prendra en compte »  les mots : « analysera ».

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après les mots : « celles relatives » insérer les mots : « à la biodiversité, ».

À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2025 »  l’année : « 2035 »  et à l’année : « 2035 »  l’année :  « 2050 ».

À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots : « et écologiquement » les mots : « ,environnementalement et sanitairement ».

À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « et environnemental »,  les mots : « , environnemental et sanitaire ».

Compléter l’alinéa 10 par les mot : « ainsi que de la stratégie nationale bas carbone définie à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement ; ».

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :  « – sa capacité à faciliter le renouvellement des générations d’actifs dans les secteurs de l’agriculture. »

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :  « – sa capacité à faciliter le renouvellement des générations d’actifs dans les secteurs de l’agriculture afin de répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire et de transitions agroécologique et climatique. »

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « – la souveraineté agricole du pays, qui contribue par la production durable de biomasse à la souveraineté alimentaire et à la décarbonation de l’économie. »

À l’alinéa 6, après le mot : « capacité »,  insérer les mots : « à anticiper et s’adapter aux conséquences du changement climatique et à en atténuer les effets ainsi qu’ »

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’agriculture, la pêche et l’aquaculture »,  les mots : « la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture ».

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « Il comportera un module d’évaluation économique, qui aura pour objet de fournir une évaluation de la valeur de reprenabilité de l’exploitation à céder. « L’État travaillera en complément au déploiement d’un module d’analyse de la performance de