Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 420 Tombé
Mme Juliette Vilgrain HORet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 40
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 40 par les mots :
« et aux financements nécessaires au renouvellement des générations en agriculture ».
Exposé sommaire
Le présent article définit les grandes orientations des politiques agricoles et des responsabilités de l'État à cet égard.
Le renouvellement des générations est un défi immédiat identifié pour notre souveraineté agricole et alimentaire, en raison notamment de l'évolution de la démographie agricole.
Le renouvellement des générations nécessite une meilleure accessibilité des jeunes agricultures aux financements. Cet amendement propose donc d'inscrire dans ce texte que l'État se doit non seulement de faciliter l'accès au foncier agricole mais également l'accès aux financements, enjeu nécessaire et qui est souvent un obstacle à l'installation.
Cosignataires
Luc Lamirault, Lise Magnier, Vincent Thiébaut, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.