Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD687 Tombé
Mme Juliette Vilgrain HORet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 avril 2024· sort le 29 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« capacité »,
insérer les mots :
« à anticiper et s’adapter aux conséquences du changement climatique et à en atténuer les effets ainsi qu’ »
Exposé sommaire
Le présent projet de loi entend mobiliser les piliers de l'orientation et de la formation ainsi que celui de l'installation et la transmission afin de préparer les futures générations. Il doit permettre à l'agriculture de répondre de manière immédiate et pour l'avenir en réalisant les transitions indispensables face au changement climatique.
L'article 1 qui vise à préciser que les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire en déterminant les objectifs qu'elles doivent poursuivre et les actions qu'elles doivent mettre en oeuvre à cette fin. Le présent amendement entend ainsi ajouter à l'alinéa 6 la précision que les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire de la France en veillant à préserver et améliorer sa capacité à anticiper et s'adapter aux conséquences du changement climatique et à en atténuer le effets afin de répondre aux grandes orientations attendues dans ce projet de loi.
Tel est l'objet de cet amendement
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.