Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD690 Rejeté
Mme Juliette Vilgrain HORet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 avril 2024· sort le 29 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« – sa capacité à faciliter le renouvellement des générations d’actifs dans les secteurs de l’agriculture. »
Exposé sommaire
Ce projet de loi a pour volonté de déterminer le cap de la souveraineté alimentaire, notamment afin de préparer les futures générations.
Il identifie le renouvellement des générations comme un défi immédiat pour notre souveraineté agricole et alimentaire, en raison d'un défi de la démographie agricole, qui entraînera une évolution sociale et organisationnelle profonde.
Cet amendement propose donc d'inscrire dans l'article 1 que les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire de la France en veillant à préserver et améliorer sa capacité à faciliter le renouvellement des génération d'actifs dans les secteurs de l'agriculture.
L'intégration de cette notion notions au premier rang des politiques publiques est indispensable, notamment afin de favoriser ce renouvellement générationnel et de répondre aux orientations premières de ce texte de loi.
Cet amendement est un amendement d'appel.
Amendement travaillé avec Jeunes Agriculteurs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.