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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 415 Tombé

Mme Juliette Vilgrain HORet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 27

Dispositif

Compléter l’alinéa 27 par les mots :  « et de la stratégie nationale bas carbone définie à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement ».

Exposé sommaire

L'alinéa 27 du présent article précise l'orientation des politiques et des financements publics alimentaires. Ces orientations sont attendues dans le respect d'une part de la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat mais également de la stratégie nationale pour la biodiversité.  Cependant, il semblerait nécessaire d'inclure également la stratégie nationale bas carbone, qui définit la trajectoire de la France pour ses réductions d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 et lui donne des orientations afin de mettre en oeuvre la transition bas-carbone dans les grands secteurs d'activité, notamment l'agriculture.  Tel est l'objet de cet amendement

Cosignataires

Lise Magnier, Vincent Thiébaut, Anne-Cécile Violland

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.