Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 422 Tombé
Mme Juliette Vilgrain HORet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« intérieur »
insérer le mot :
« national, ».
Exposé sommaire
La souveraineté alimentaire française, dont l'article premier du présent projet de loi entend définir les grandes orientations, se doit d'être assurée de manière prioritaire à partir de l'approvisionnement sur le territoire national, avant de recourir, dans un second temps aux sources d'approvisionnement sur les marchés européens puis internationaux. Il convient en effet d'ajouter une dimension nationale à la rédaction actuelle, afin de garantir notre souveraineté alimentaire.
Le présent amendement entend préciser cette orientation, qui a vocation à préserver, promouvoir et garantir la priorité de nos agriculteurs.
Cosignataires
Henri Alfandari, Luc Lamirault, Lise Magnier, Vincent Thiébaut, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.