Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD694 Rejeté
Mme Juliette Vilgrain HORet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 avril 2024· sort le 29 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2035 »
et à l’année :
« 2035 »
l’année :
« 2050 ».
Exposé sommaire
L'article 8 précise les objectifs auxquels les politiques publiques doivent répondre en matière d'installation des agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles.
L'élaboration de ces politiques publiques, au regard des enjeux que connaît l'agriculture française, nécessitent un travail de planification en profondeur. Une échéance de 10 années, afin de garantir une réponse pertinente aux enjeux identifiés, ne semble pas réaliste. Cet amendement propose donc une échéance plus lointaine en matière de déclinaison de politiques publiques, passant de 2035 à 2050.
Amendement travaillé avec Jeunes Agriculteurs
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.