Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 424 Tombé
Mme Juliette Vilgrain HORet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« sûre »
insérer le mot :
« durable, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« et issue d’aliments produits de manière durable ».
Exposé sommaire
Cet amendement, dont le dispositif avait déjà été proposé en commission des affaires économiques, a pour objectif d'appliquer l'exigence de durabilité à l'ensemble de la chaîne de valeur et pas uniquement à la phase de production des aliments.
Cosignataires
Luc Lamirault, Lise Magnier, Vincent Thiébaut, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.