Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD696 Tombé
Mme Juliette Vilgrain HORet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 avril 2024· sort le 29 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« prendra en compte »
les mots :
« analysera ».
Exposé sommaire
L'article 9 établit les principes, objectifs et le fonctionnement du diagnostic modulaire, mis en oeuvre progressivement et au plus tard à partir de 2026. Un objectif de ce diagnostic réside dans le fait que tout projet d'installation ait pu bénéficier d'une évaluation de la résistance de son modèle économique face aux effets attendus des dérèglements environnementaux.
Cet alinéa, dont le but est de préciser l'évaluation de l'exploitation de sa résilience aux conséquences du changement climatique et de sa capacité à contribuer à l'atténuation de celui demande non seulement une prise en compte de spécificités territoriales et thématiques des exploitations, mais plus précisément son analyse. En effet, l'analyse, plus complète, permettrait de répondre de manière plus pertinente aux enjeux du diagnostic modulaire et à la volonté d'évaluer la résilience des exploitations.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.