Je suis d’accord !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je suis d’accord !
Autant de médecins participent à l’une et à l’autre : dans la procédure établie par la loi Claeys-Leonetti, le médecin qui coordonne l’équipe médicale fait appel à un médecin consultant ; dans celle que nous nous apprêtons à créer, le médecin qui instruit la demande sollicite un spécialiste de la pathologie dont souffre la personne, ainsi qu’un membre du personnel paramédical. Il y a véritablement un parallélisme des formes. Dire que cette procédure sera moins-disante, c’est un petit mensonge, pour ne pas dire un gros. (Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure, M. René Pilato et Mme Sabine Gervais…
Il y a une expression qu’il faut tuer, du moins une idée qu’il faut cesser d’accréditer. Vous affirmez, monsieur Hetzel, que, du point de vue de la collégialité, la procédure prévue par ce texte serait « moins-disante » que celle instituée par la loi Claeys-Leonetti. C’est absolument faux !
Je serai bref car je ne veux pas allonger les débats. Nous parlons de personnes bénéficiant de traitements thérapeutiques ciblés, qui sont parfois conçus dans des centres d’expertise situés à des centaines de kilomètres de leur lieu de vie. Se priver de l’intervention en visioconférence de spécialistes, c’est se priver d’expertise. Il ne faut pas fermer la porte à la visioconférence. On peut imaginer qu’il y ait plusieurs professionnels en présentiel et un médecin expert à distance. Ce dernier ne va pas passer son temps à courir aux quatre coins de la France pour donner son avis sur différents…
Jaloux ! (Sourires.)
Nous avons déjà eu le débat en commission. Le mot « loyale » était superfétatoire. Parler d’une information loyale laisse imaginer que, dans un autre texte, il pourrait être question d’une information déloyale. Cela n’a pas de sens ! Nous avons supprimé ce terme parce qu’il était inutile. Au nom de la confiance qu’on doit avoir dans les soignants et dans leur avis, il n’y a pas à leur demander de délivrer un jour une information loyale, sous-entendant ainsi qu’un autre jour elle ne le serait pas.Le réintroduire reviendrait effectivement à enfoncer un coin dans cette confiance. Nous envoyons dé…
Aux infirmiers aussi…
Il s’agit d’un amendement d’alignement sur le principe de l’autoadministration, qui vise à rétablir l’équilibre que nous avons trouvé à l’article 2, même si celui-ci a été légèrement amputé du fait de l’adoption d’un amendement qui fera l’objet d’une seconde délibération.Le principe de l’autoadministration est affirmé, avec l’exception de l’intervention d’un tiers soignant lorsque la personne n’est pas en mesure d’y procéder seule.Avec cet amendement, la cohérence rédactionnelle serait préservée entre l’article 2 et l’article 9. On reviendrait ainsi sur une disposition introduite dans le texte…
Elle ne vote pas bien ! (Sourires.)
Voilà !
Non ! Pas en première lecture !
Maintenant que ce débat sémantique a été clarifié, essayons d’élever le niveau de la discussion en nous gardant de ce type d’accusations. Progressons – il y a encore beaucoup d’amendements à examiner –, ne revenons pas toujours en arrière en polémiquant sur des mots quelque peu outranciers par rapport à ce dont il est question. Je le dis en pensant à Jean Leonetti qui faisait face, il y a une dizaine d’années, à ce type d’accusations qui nous paraissent aujourd’hui encore plus déplacées. (Mme la rapporteure et Mme Danielle Simonnet applaudissent.)
Je pense à M. Accoyer, entre autres, mais je ne citerai pas ceux qui sont encore présents.
Nous avons eu hier un long débat sémantique sur l’utilisation du mot « euthanasie ». J’ai une pensée pour Jean Leonetti, car j’ai relu hier les comptes rendus des débats de mars 2015 sur la proposition de loi Claeys-Leonetti – mise en avant, et à juste titre, par beaucoup d’entre nous aujourd’hui. J’ai constaté que Jean Leonetti avait passé son temps à lutter contre ceux qui l’accusaient d’être le suppôt de pratiques euthanasiques.
Il faut retirer l’amendement !
Il faut être patient !
Mais c’est passé !
En l’état des choses, vous avez juste exclu les médecins du dispositif. On est donc en droit de se tourner vers ceux qui ont voté l’amendement pour essayer de comprendre. Pourquoi vouloir sortir les médecins du système et faire comme si les infirmiers étaient un sous-personnel ? L’amendement crée une situation incohérente.
Puisque vous siégez en commission, vous savez qu’avant chaque lecture dans l’hémicycle, nous avons essayé de bâtir en commission les consensus les plus larges possibles, à défaut de pouvoir rapprocher les points de vue.Cher collègue Bentz, il semble que vous n’ayez pas bien entendu le rapporteur général. Il n’a pas du tout remis en cause le vote de l’amendement ni votre cohérence dans votre opposition au texte. Il a parlé de la cohérence de l’amendement. Lors de sa présentation, vous n’avez pas expliqué pourquoi vous souhaitez appliquer un traitement particulier aux médecins, laissant ainsi au…
Chère Annie Vidal, pardon, mais je ne peux pas vous laisser dire que sur ce texte, nous n’avons pas essayé de trouver des voies de passage. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous en sommes déjà à la troisième lecture à l’Assemblée. Nous avons passé des semaines entières à débattre.
Je demande une suspension de séance, madame la présidente. Je crois qu’à la reprise de la séance, nous avons voté une disposition incohérente. J’aimerais que nous prenions le temps de mesurer ce qui a été voté.
…à partir du moment où l’on ne nourrit plus quelqu’un, où on ne l’hydrate plus, on provoque sa mort. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Mme Agnès Pannier-Runacher applaudit également.) La conséquence est la mort ! Le chemin diffère, non la destination.
Il faut revenir au fond de l’article 1er et ne pas s’offusquer que le texte soit accroché au code de la santé publique, plus précisément au début de ce code, à la section intitulée « Expression de la volonté des malades refusant un traitement et des malades en fin de vie ». Que le futur droit soit rattaché à ces dispositions est tout à fait normal ! Telle est la lecture juridique, fonctionnelle, qu’a faite le Conseil d’État.Par ailleurs, dans cette perspective, nous avons débattu à de nombreuses reprises de la loi Claeys-Leonetti. Il ne faut pas se cacher qu’il y a là une forme d’hypocrisie : …
Et boum !
C’est très hypocrite !
En mai 2025, puis en février dernier, lors des précédentes lectures de la proposition de loi sur la fin de vie, j’avais dit à cette tribune ma fierté en tant que président de la commission des affaires sociales : fierté de la manière dont s’étaient déroulés nos débats, avec exigence, respect, écoute, sur un texte qui dépasse les clivages politiques et touche à l’intime, à l’éthique et aux convictions philosophiques de chacun. Cette nouvelle lecture en commission n’a pas dérogé à cette règle. Je n’ai donc rien à retirer de ce que j’avais dit alors.Dix-sept heures de travail en commission il y a…
Très bien !
Je souhaite vous interpeller sur la situation particulièrement préoccupante de l’enseignement dans les territoires ruraux et, plus spécifiquement, sur celle de ma circonscription du sud de la Seine-et-Marne.Dans les territoires ruraux, les absences non remplacées d’enseignants, qui mettent en difficulté élèves, familles et équipes éducatives, ne sont plus exceptionnelles. Ainsi, ces dernières années, au sein du collège de Lorrez-le-Bocage, situé dans ma circonscription, entre Nemours et Montereau-Fault-Yonne, des postes en attente n’ont pas été pourvus et plusieurs enseignants absents n’ont pa…
Madame la ministre de la santé, nous devons tous en être fiers : la France est à la pointe de la lutte contre le cancer. Depuis plus de vingt ans, grâce aux trois plans cancer et à la stratégie décennale appliquée depuis 2021, notre pays est aux avant-postes.Pourtant, alors qu’on constate régulièrement des avancées médicales relatives à de nombreux types de cancers, un silence assourdissant entoure les tumeurs du cerveau, alors qu’elles font de plus en plus de ravages. Pire : au cours des dernières années, nous avons constaté très peu d’avancées et d’innovations médicales, par manque de financ…
Bravo !