M. Frédéric Valletoux

Compléter l’alinéa 4 par les mots :  « solides ou semi-solides ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots :  « solides ou semi-solides ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « solides ou semi-solides ».

I. – Le II de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les sommes consacrées par l’employeur au financement de services de prévention et d’accompagnement vers les soins au bénéfice de ses salariés, lorsque ces services remplissent les conditions s

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, par dérogation à l’article L. 1172‑1 du code de la santé publique, les sages-femmes peuvent, dans trois régions, prescrire une activité physique adaptée aux femmes dont elles assurent le suivi p

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :  « transformés » les mots :  « ultra-transformés ».  II. – En conséquence compléter le même alinéa 4 par les mots :  « contenant des sucres, à savoir des monosaccharides ou disaccharides, ajoutés ou non. » III. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 e

I. – Le code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alinéa du I de l’article L. 13, le mot : « à » est remplacé par les mots : « au 6° de » ; 2° Au 1° de l’article L. 14  bis , les mots : « au premier alinéa de » sont remplacés par le m

À l’alinéa 2, après le mot : « financièrement », insérer les mots : « à la qualité, ».

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Parmi ces indicateurs figure le taux de couverture vaccinale des personnes accueillies ou accompagnées, apprécié au regard des recommandations du calendrier des vaccinations mentionné à l’article L. 3111‑1 du code de la santé publique. »

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, par dérogation à l’article L. 1172‑1 du code de la santé publique, les sages-femmes peuvent, dans trois régions, prescrire une activité physique adaptée aux femmes dont elles assurent le suivi p

I. – Après l’article L. 323‑1‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 323‑1‑3 ainsi rédigé : «  Art. L. 323‑1‑3 . – I. – Les salariés en arrêt de travail pour maladie ne bénéficient du maintien de leur rémunération par l’employeur ou du versement de prestations en espèces au t

I. – À l’alinéa 39, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 50 % ». II. – En conséquence, après l’alinéa 44, insérer les trois alinéas suivants : « C. – La déduction prévue au A s’applique également, dans les mêmes conditions, aux biens relevant de l’une des catégories suivantes : « 1° Matér

I. – L’article 32 du code général des impôts est complété par un 5 ainsi rédigé : « 5. Par dérogation au 1, l’abattement est porté à 50 % pour la fraction du revenu brut provenant de la location, par un bail rural soumis au statut du fermage, d’immeubles à une personne physique justifiant de l’octr

I. – L’article 151  septies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 3° du I est complété par les mots : « ou, lorsque l’activité cédée est agricole, dans les trois années suivant ou précédant celle-ci » ; 2° Après le I  quater , il est inséré un I  quinquies ainsi rédigé : « I  qui

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Parmi ces indicateurs figure le taux de couverture vaccinale des personnes accueillies ou accompagnées, apprécié au regard des recommandations du calendrier des vaccinations mentionné à l’article L. 3111‑1 du code de la santé publique. »

À l’alinéa 2, après le mot : « financièrement », insérer les mots : « à la qualité, ».

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « NC 1905 et NC 2105 » les mots : « NC 1905, NC 2103, NC 2105 et NC 2106 90 98 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10. III. – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer aux mots : « NC 1704, NC 1806, NC 1901 90 99, NC 1904

Supprimer les alinéas 15 et 16.

Après l’article 227‑23‑1 du code pénal, il est inséré un article 227‑23‑2 ainsi rédigé : «  Art. 227‑23‑2 . – Hors les cas prévus à l’article 227‑23, le fait d’offrir, de rendre disponible ou de diffuser par quelque moyen que ce soit, un contenu à caractère pornographique mettant en scène ou représ

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’urgence vitale » les mots : « impératif pour empêcher la survenue d’un dommage irréversible ».

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. II. – En conséquence, après l’alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 3°  ter Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le professionnel de santé suspendu en application du présent article, exerce dans un ou plusieurs

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :  « 7° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :  « « Le présent article est également applicable aux contenus pornographiques mettant en scène ou représentant la minorité d’une personne ou un viol incestueux. » »

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le directeur général de l’agence régionale de santé informe sans délai les employeurs, établissements, services ou structures dans lesquels le professionnel exerce une activité impliquant un contact avec les usagers du système de santé, dans la mesure

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « en lien avec l’exercice de sa profession » les mots : « pour l’une des infractions prévues aux articles 222‑22 à 222‑33‑1‑1, 226‑2‑1 et 227‑22 à 227‑27‑2‑1 du code pénal ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.

Après le mot : « rédigée : »,  rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « Tout acte médical ou tout traitement, y compris un examen, de nature effractive ou intime, nécessite un consentement explicite et différencié de la personne, sauf dans le cas où elle est hors d’état de l’exprimer et que l’acte

À l’alinéa 9, après le mot :  « être »,  insérer les mots :  « au sens de l’article 375 du code civil, ».

I. – À l’alinéa 20, supprimer les mots :  « , selon le choix de la personne, par la personne elle-même ou par un médecin ou par un infirmier, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 24.

À l’alinéa 3, après le mot : « ou », insérer les mots : « , si elle n’est pas physiquement en mesure de le faire elle-même, ».

À l’alinéa 19, supprimer les mots : « , selon le choix de la personne, par la personne elle‑même ou par un médecin ou par un infirmier, ».

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « selon son choix », les mots : « lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de le faire ».

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : «  Art. L. 1115‑5 . – Le fait d’exercer des pressions sur une personne afin qu’elle ait recours à l’aide à mourir est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. « La mise à disposition ou la fourniture d’informations sur les mod

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : «  Art. L. 1115‑5 . – Le fait d’exercer des pressions sur une personne afin qu’elle ait recours à l’aide à mourir est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. « Les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 45 000 

Rédiger ainsi cet article : « Après le I de l’article 1613  bis  du code général des impôts, il est inséré un I  bis  ainsi rédigé : « I  bis . – Les boissons présentant un titre alcoométrique acquis de plus de 1,2 % vol. comportant une adjonction de substances ayant un effet stimulant sur le corp

Rédiger ainsi cet article : « Après le I de l’article 1613  bis  du code général des impôts, il est inséré un I  bis  ainsi rédigé : « I  bis . – Les boissons présentant un titre alcoométrique acquis de plus de 1,2 % vol. comportant une adjonction de substances ayant un effet stimulant sur le corp

Rédiger ainsi cet article : « Après le I de l’article 1613  bis  du code général des impôts, il est inséré un I  bis  ainsi rédigé : « I  bis . – Les boissons présentant un titre alcoométrique acquis de plus de 1,2 % vol. comportant une adjonction de substances ayant un effet stimulant sur le corp

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et ses ressources politiques ».

Supprimer cet article.

I. – À la fin du second alinéa de l’article L. 313‑19 du code des impositions sur les biens et services, les mots : « ni être négative ni excéder 1,75 % » sont remplacés par les mots : « être négative ».  II – L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 245‑9 du code de la sécurité so

I. – À la fin du deuxième alinéa de l’article L. 313‑19 du code des impositions sur les biens et services, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 3 % ».  II – À la fin de l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 245‑9 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % »

Le I de l’article 1613  bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutes les boissons alcoolisées titrant plus de 1,2 % vol et comportant une adjonction de substances actives ayant un effet stimulant sur le corps, notamment la caféine, la taurine, la guaranine font

I. – Supprimer les alinéas 4 à 5.  II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 14.