M. Frédéric Valletoux

Bravo !

Joyeux anniversaire, madame Gruet !

Ça, ce n’est pas dur !

Au point où nous en sommes…

Ils boivent trop d’eau !

Il s’agit d’une contribution à la cause de la prévention.Alors que l’entreprise est un relais important en la matière, aujourd’hui, lorsque l’employeur finance des services de prévention au bénéfice de ses salariés, les sommes engagées peuvent être requalifiées d’avantages en nature par l’Urssaf, ce qui les fait rentrer dans l’assiette des cotisations sociales. Mon amendement vise à exclure ces sommes de l’assiette, dans la limite de 150 euros par salarié et par an, pour inciter les employeurs à offrir des services de prévention à leurs salariés.Dans une approche comptable, cela n’amoindrira p…

Bravo !

Non, ce n’est pas une histoire de taxe. Il y a un an, la commission des affaires sociales a auditionné les fabricants de cigarettes – vous étiez d’ailleurs présente. Nous avons pu constater que, dans leurs stratégies de livraison du marché européen, ils se détournaient de la France et surapprovisionnaient les pays limitrophes. Baisser la fiscalité sur le tabac, c’est-à-dire tourner le dos à la politique lancée par Jacques Chirac il y a vingt ans et poursuivie depuis par les plans Cancer successifs, serait un formidable aveu de renoncement. C’est sur d’autres terrains qu’il faut mener et gagner…

Il n’est pas normal que les fabricants livrent au Luxembourg sept fois plus de cigarettes que les Luxembourgeois n’en consomment, et en France, beaucoup moins que nous n’en consommons. Nous sommes tous d’accord sur ce point : lutter aux côtés des buralistes, c’est lutter pour que les ventes de tabac aient de nouveau lieu dans leurs bureaux de tabac, plutôt que dans les pays limitrophes.

J’essaie de ne pas allonger les débats en prenant trop souvent la parole, mais j’aimerais tout de même dire un mot sur le tabac. En novembre dernier, nous avons adopté la proposition de résolution européenne mentionnée par le rapporteur général – qui plus est à l’unanimité –, ce qui a fait de nous la première assemblée au sein de l’Union européenne à voter en faveur de la mise en œuvre du protocole de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.Monsieur Lottiaux, vous dites qu’il faut changer de trajectoire si elle est mauvaise. Pour ma pa…

Exactement ! La commission est sage.

Mais j’en reviens aux travaux de la commission des affaires sociales menés la semaine dernière dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2027. Je me demandais s’il fallait ne retenir de ces quelques jours qu’un résultat final négatif. Je le répète : je ne le crois pas.Nous avons d’abord montré une très large convergence de vues sur le soutien aux entrepreneurs affectés par les incendies de cet été. Nous avons ensuite marqué un attachement – certes non unanime, mais vif et sincère – à la prévention. Il s’agit là d’une clé déterminante pour maîtriser la hausse des dépenses de santé et pour trouver…

Nous entamons la discussion d’un texte que la commission des affaires sociales a, de fait, rejeté vendredi, puisqu’elle a supprimé tous les articles de la première partie et rejeté la deuxième. En commission, M. le rapporteur général a employé une formule très juste : nous aurions « tiré à blanc ». Faut-il pour autant ne retenir de ce tour de chauffe qu’un mouvement d’humeur et l’absence de majorité ? Je ne le crois pas.D’abord, je pense qu’il existe, davantage que l’année dernière, une véritable prise de conscience de la nécessité de trouver une trajectoire vertueuse. Il y a aussi la volonté …

Inspiration à sec !

Vive Édouard Philippe !

Le retour des années 1980 !

Michoux is back !

…et de préserver la solidarité entre les générations. Nous ne pouvons pas faire comme si les évolutions démographiques n’avaient aucune conséquence sur son financement.Enfin, je tiens à souligner que le redressement budgétaire doit être juste. Nous ne pouvons pas demander des efforts sans expliquer pourquoi ils sont nécessaires, ni examiner leurs conséquences sur les ménages, les salariés, les retraités et les personnes les plus vulnérables. La justice de l’effort est une condition de son acceptabilité.Mais la justice entre les générations doit également nous guider : nous ne pouvons pas consi…

…réduire les hospitalisations évitables et mieux organiser la complémentarité entre la médecine de ville et l’hôpital. Nous devons également poursuivre les efforts entrepris pour rendre notre système plus efficient, sans faire peser sur les patients les conséquences d’une organisation défaillante.Il en va de même pour les établissements de santé. Nous ne pouvons pas demander aux hôpitaux de faire toujours plus avec des ressources qui ne correspondraient pas à l’évolution de leurs missions et de leurs charges, mais nous ne pouvons pas davantage ignorer les difficultés d’organisation, les cloiso…

Elle conditionne notre capacité à financer nos services publics et notre modèle social, à investir dans notre avenir, à protéger les plus fragiles et à préparer les grandes transitions qui attendent notre pays.Pour le président de la commission des affaires sociales que je suis, elle soulève une question essentielle : quelle protection sociale voulons-nous transmettre aux générations qui viennent et avec quels moyens pouvons-nous durablement la financer ? Nous ne pouvons pas éluder cette question au moment où la France aborde l’examen des textes financiers pour 2027 en enregistrant de tristes …

Ce débat est important car la dette publique n’est pas une abstraction comptable ; c’est une question qui concerne très directement nos concitoyens.

Notre société fait face à un paradoxe incompréhensible à première vue. Alors que nous avançons depuis des dizaines d’années sur la voie de l’émancipation des femmes, de l’égalité des genres et du respect de la dignité de l’enfant, les violences sexuelles restent un fléau de masse. Nous devons à présent le regarder en face, droit dans les yeux. Longtemps, notre société a minimisé ce phénomène, n’a pas voulu le voir. Son ampleur a enfin été révélée au grand jour, et c’est tant mieux.Les violences sexistes et sexuelles sont un scandale des temps modernes. Un scandale ordinaire, quotidien, encore …

Cette loi ne retire aucun droit à personne. Au contraire, elle permet une ultime conquête dans l’idéal de liberté de l’homme et de la femme. Au crépuscule de nos vies, quand le corps se rappelle seulement à nous par la souffrance qu’il inflige et par son refus obstiné d’obéir, il n’y a pas plus grande liberté que de choisir de vivre ou de mourir pour cesser de subir.C’est pour cela, chers collègues, que je vous appelle à voter en faveur de ce texte. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et LIOT.)

Ce texte n’enlève à personne le droit de vivre : ni aux personnes atteintes de handicap ni aux personnes les plus âgées, comme ont pu le prétendre certains. (Mêmes mouvements.)

Alors que nous nous apprêtons à nous prononcer définitivement sur la création du dispositif d’aide à mourir, j’aimerais rappeler l’itinéraire de cette réforme.Le texte n’a pas été préparé dans la précipitation ou sans concertation. Au contraire, il procède de longs mois de travail, de longues années de réflexion, d’échanges et de maturation, dans le débat public et pour chacun des parlementaires. Alors que les débats sur la fin de vie agitaient le pays depuis des années, la société civile s’est exprimée, à travers une convention citoyenne, en décembre 2022.Ce premier exercice de démocratie par…

Chez moi, en forêt de Fontainebleau, depuis trois jours, les pompiers luttent sans relâche contre un feu d’une violence inédite en Île-de-France, qui a déjà détruit 2 000 hectares, c’est-à-dire 10 % de ce massif emblématique. Dès dimanche, ils étaient 150 ; aujourd’hui, ils sont environ 800, venus de toute la France ; quatre Canadairs, des avions Dash et plusieurs hélicoptères sont engagés à leur côté. Environ 900 personnes ont été évacuées depuis dimanche : c’est du jamais vu dans la région francilienne.Je veux adresser mon immense reconnaissance à tous ceux qui sont mobilisés sur le terrain …

Je vous remercie de votre réponse. J’ajoute que le maire a pris contact avec le préfet du Val-d’Oise pour faire valoir ses arguments et qu’il lui a été opposé une fin de non-recevoir. Je regrette cette froideur dont l’État fait parfois preuve face aux réalités locales.

Je souhaitais alerter aussi bien la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation que le ministre de l’intérieur au sujet d’une affaire certes locale, mais qui symbolise pour moi une forme de désinvolture de certaines administrations d’État vis-à-vis du monde rural.Il s’agit du transfert unilatéral, imposé par la préfecture du Val-d’Oise, d’une licence IV aujourd’hui rattachée à une commune de ma circonscription qui compte 600 habitants, Thoury-Férottes, située au cœur du Gâtinais, vers un établissement situé dans un centre commercial de Cergy-Pontoise, ville de 71 000 habi…

Le débat a été ouvert en 2022. Il a d’abord eu lieu au sein de la société, avec la convention citoyenne, avant de se poursuivre ici même, sur ces bancs et au sein de notre commission. S’il est un mot que je souhaite retenir de ces débats, c’est celui de respect. Malgré des convictions demeurées profondément opposées jusqu’au bout, nous avons su nous écouter, nous respecter et nous considérer mutuellement. Cela nous a permis d’éviter les écueils dans lesquels il aurait été si facile de tomber.Je remercie aussi les services de l’Assemblée. Comme président de la commission, je connais leur qualit…

Permettez-moi de dire quelques mots, car je n’ai pas été un président très bavard. (Sourires.) J’ai laissé le débat se dérouler. Comme je ne pourrai pas m’exprimer mardi, je veux prendre brièvement la parole aujourd’hui, même s’il faut penser à terminer la journée après la semaine très dense que nous avons vécue.Je vous remercie, madame la présidente, d’avoir été si présente. Malgré quelques passes d’armes un peu tendues et la grande divergence des points de vue, vous avez su conduire nos débats de telle sorte qu’ils se déroulent de la plus belle des manières. Le fait que vous ayez vous-même p…