M. Frédéric Valletoux

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’étranger qui occupe un emploi pour une durée égale ou supérieure à un an au sein d’un établissement public ou privé à but non lucratif de santé, social ou médico-social au titre d’une des professions mentionnées aux articles L. 4111‑11 et L. 422

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « étudiants », insérer le mot : « français ».

Supprimer l’alinéa 3.

Supprimer cet article.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai d’un an à compter de la publication du décret prévu à l’article L. 162‑1‑14 du code de la sécurité sociale et tous les trois ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le nombre de rendez-vous et de patients concernés,

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation de cette expérimentation ».

À l’alinéa 1, après le mot : « cancer », insérer les mots : « ou pour un diabète ».

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation de cette expérimentation ».

À l’alinéa 1, après le mot : « cancer », insérer les mots : « ou pour un diabète ».

Le 2° du I de l’article L. 162‑58 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’assuré social peut également faire l’objet d’un adressage par les professionnels de santé des établissements scolaires, qui en informent le médecin impliqué dans sa prise en charge, dans

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 131‑6 est ainsi modifié :  a)  Les I à IV et le premier alinéa du V sont remplacés par un I ainsi rédigé : « I. – Les cotisations de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants non agricoles ne relevant pas du dis

I. – L’ État peut mettre en place, après avis de la Haute Autorité de santé, un programme de dépistage du cytomégalovirus de façon systématique chez la femme enceinte. II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre du programme mentionné au I. III. – Le Gouvernement remet au Parlement, a

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « scolaire »,  insérer les mots : « ou d’un établissement mentionné au 2° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 11 par les mots : « ou dans les établissements mentionnés au 2° du I de

I. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 138‑19‑10 du code de la sécurité sociale, après la première occurrence du mot : « à », sont insérés les mots : « 90 % de » . II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majorati

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser la réalisation d’un dépistage prénatal du cytomégalovirus de façon systématique et précoce. II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I. Les ministres chargés de la santé

I. – Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante : « Pour le traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, la prise en charge des prestations d’hospitalisation est assurée par des forfaits déterminés au regard des modes de prise en charge et des caractéristiques des pati

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, il est mis en place par l’agence régionale de santé un parcours « dépression post-partum » qui associe des professionnels médicaux et des psychologues hospitaliers et libéraux, des sage-femmes et des puéricultrices, dans le cadre d’une approc

I. – Le financement de l’activité de traitement du cancer par radiothérapie est assuré par des forfaits déterminés notamment au regard de la technique de radiothérapie utilisée et des caractéristiques des patients. II. – Les dispositions du I entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au pl

L’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Les mots : « ne pouvant excéder trois » sont remplacés par les mots : « de cinq » ; 2° Les mots : « peut-être » sont remplacés par le mot : « est ».

Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : «  Art. L. 2133‑3 . – Les messages publicitaires en faveur de denrées alimentaires sont accompagnés de la forme de présentation complémentaire à la d

Supprimer l'alinéa 6.

Après l’article L. 162‑22‑7‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑22‑7‑1‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 162‑22‑7‑1‑1 . – Lorsque la prise en charge au titre de l’article L. 162‑22‑7 cesse à la demande de l’État, un rapport de la Caisse nationale de l’assurance maladie en év

L’article L. 138‑19‑8 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le dépassement du montant Z prévu au premier alinéa est constaté, l’union nationale des caisses d’assurance maladie transmet, dans un délai de trois mois, aux ministres chargés de la sécurité so

I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 138‑19‑10 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  « Le montant total de la contribution est calculé sur la base d’un barème progressif, opposable dès le déclenchement de la clause, dont les taux et modalités sont définis

L’article L. 114‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « le cas échéant, s’il peut être identifié , » sont supprimés ; 2° Après le même alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Réciproquement, l’organisme d’assurance maladie complémenta

I. – L’article 278‑0  bis  du code général des impôts est complété par un O ainsi rédigé : « O. – L’enseignement et la pratique de l’équitation, les animations et activités de démonstration aux fins de découverte de l’environnement équestre et de familiarisation avec celui-ci ainsi que l’accès aux

Supprimer l’alinéa 6.