M. Frédéric Valletoux

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Seine-et-Marne (2e circ.) · mandat terminé le 8 mars 2024

Né·e le 23 août 1966 à Paris · Profession de l'information · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
23/01/2024	Écrite n°14389	Indemnisation du préjudice corporel assurances	Justice	Fin de mandat
19/12/2023	Écrite n°13978	Arrêt total des activités d'Air France sur la plateforme d'Orly transports aériens	Transports	Fin de mandat
19/12/2023	Écrite n°13839	Simplification des élections des représentants des parents d'élèves enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Fin de mandat
04/07/2023	Écrite n°9601	Fermeture des regroupements pédagogiques intercommunaux enseignement maternel et primaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 31/10/2023
04/07/2023	Écrite n°9511	Adaptation de l'article L. 211-16 du code rural relatif aux animaux dangereux animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 15/08/2023
16/05/2023	Orale n°333	Situation de la profession d'AESH personnes handicapées	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 24/05/2023
11/04/2023	Écrite n°7155	Accès aux soins et égalité des personnes aux J.O.P Paris 2024 personnes handicapées	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 11/07/2023
07/03/2023	Écrite n°6139	Report à 2027 de la mise en accessibilité numérique des sites publics numérique	Transformation et fonction publiques	Répondu 04/07/2023
21/02/2023	Écrite n°5780	Abattement fiscal pour les propriétaires bailleurs modestes impôt sur le revenu	Comptes publics	Répondu 25/04/2023
21/02/2023	Écrite n°5695	Dysfonctionnement contribution économique territoriale élus locaux collectivités territoriales	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 28/03/2023
31/01/2023	Écrite n°5085	Devenir des classes préparatoires aux grandes écoles de commerce enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 11/04/2023
31/01/2023	Écrite n°5009	Lutte contre la prolifération du frelon asiatique animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 14/02/2023
17/01/2023	Écrite n°4798	Communication aux usagers du Transilien sur les trains supprimés transports ferroviaires	Transports	Répondu 11/07/2023
17/01/2023	Écrite n°4658	Revalorisation du remboursement des frais de transport individuel assurance maladie maternité	Santé et prévention	Répondu 23/05/2023
10/01/2023	Orale n°104	Attractivité de la profession d'assistant maternel professions et activités sociales	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 18/01/2023
20/12/2022	Écrite n°4353	Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux centres équestres taxe sur la valeur ajoutée	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 07/02/2023
13/12/2022	Écrite n°3983	Palmarès des hôpitaux et des cliniques établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 18/04/2023
06/12/2022	Écrite n°3675	Avantages fiscaux accordés aux anciens combattants anciens combattants et victimes de guerre	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 11/04/2023
22/11/2022	Écrite n°3372	Protection des collectivités territoriales face aux cyberattaques numérique	Transition numérique et télécommunications	Répondu 21/02/2023
15/11/2022	Écrite n°3097	Conséquences économiques et morales de la grippe aviaire pour les producteurs élevage	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 27/12/2022
08/11/2022	Écrite n°2975	Conséquences de l'application du décret n° 2022-495 industrie	Industrie	Répondu 21/03/2023
18/10/2022	Écrite n°2216	Augmentation du nombre de bornes de recharge publiques automobiles	Transports	Répondu 31/01/2023
18/10/2022	Écrite n°2209	Améliorer la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique assurance maladie maternité	Santé et prévention	Répondu 17/01/2023
11/10/2022	Écrite n°2144	Écarts de rémunération entre médecins des hôpitaux publics et privés lucratifs professions de santé	Santé et prévention	Répondu 29/11/2022
11/10/2022	Écrite n°2097	Taxe d'habitation des établissements médico-sociaux privés non lucratifs impôts locaux	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 06/12/2022
11/10/2022	Écrite n°1987	Lutte contre le trafic aérien d'espèces sauvages et de viande de brousse animaux	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 05/09/2023
06/09/2022	Écrite n°1113	Noyades en piscines publiques ou privées d'accès payant sécurité des biens et des personnes	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 01/11/2022
06/09/2022	Écrite n°1028	« Fonds vert » et gestion de nos ressources en eau environnement	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 15/08/2023
26/07/2022	Écrite n°383	Difficultés du raccordement final en fibre optique et accès à internet télécommunications	Collectivités territoriales	Répondu 22/11/2022
26/07/2022	Écrite n°269	Situation de l'hôpital public établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 11/07/2023
	Au Gouvernement n°1308	Laïcité dans le sport laïcité	Citoyenneté et ville	Répondu 08/11/2023
	Au Gouvernement n°660	DÉRIVES SECTAIRES ET ENCADREMENT DES THÉRAPIES NON CONVENTIONNÉES sectes et sociétés secrètes	Citoyenneté	Répondu 15/03/2023
	Au Gouvernement n°424	RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ santé	Santé et prévention	Répondu 11/01/2023
	Au Gouvernement n°254	Rapport de la Miviludes sectes et sociétés secrètes	Citoyenneté	Répondu 09/11/2022
	Au Gouvernement n°30	Prévention des incendies climat	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 20/07/2022

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.