Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 3065 Sans sort
M. Frédéric Valletoux HORet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, François Gernigon, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Lise Magnier, Jérémie Patrier-Leitus, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.