M. Frédéric Valletoux

L’objectif – je l’ai dit il y a deux jours à propos d’une proposition de loi du groupe communiste – est de sauver la sécurité sociale. Pour cela, il faut lui redonner du muscle en traquant les abus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

…ni lorsque cette majorité a voté une hausse de plus de 60 milliards d’euros du budget pour faire face à l’augmentation des dépenses de santé ; ni pour assurer la protection des Français à l’aide des boucliers tarifaires et des mesures exceptionnelles qui ont non seulement permis de passer la crise du covid, mais de renforcer les moyens des hôpitaux. Alors, gardez vos leçons sur la casse des droits sociaux ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Pour revenir à votre question, aucun projet en cours ne concerne les indemnités journalières, mais nous examinerons toutes les dépenses de …

Tel était mon premier point ; le second portera sur le véritable salmigondis dont vous nous avez régalés, monsieur le député, mélangeant selon votre habitude des sujets de toutes sortes. Vous n’étiez pas là pour voter l’augmentation de l’Ondam ;… (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, LR et Écolo-NUPES. – Plusieurs députés s’exclament : « 49.3 ! »)

Je ferai d’abord un rappel touchant le fonctionnement de nos institutions : la Cour des comptes est une institution judiciaire autonome : elle se saisit des sujets dont elle souhaite se saisir et émet ses avis en toute indépendance, le Gouvernement demeurant libre d’en tenir compte ou non. N’amalgamez pas les conclusions de la première à d’hypothétiques projets secrets du second.La maîtrise de nos finances publiques est un problème – oui, monsieur le député ; celle des comptes de la sécurité sociale aussi – oui, monsieur le député. Ce gouvernement a déjà agi en la matière : le déficit de la sé…

Défavorable.

Nous verrons comment les acteurs adhèrent à cette dynamique. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Même si l’amendement de suppression des premiers alinéas de l’article 1er quater déposé par le Gouvernement n’a pas connu un franc succès, j’ai expliqué qu’il fallait d’abord atteindre une taille critique avant de formaliser une nouvelle filière. Votre amendement me paraît donc incohérent avec ce que j’ai déjà défendu.Le travail de concertation avec les acteurs de la formation va s’engager dans le cadre de la stratégie décennale. Nous serons peut-être prêts en 2034, peut-être en 2036.

Est-ce du ressort de la loi d’organiser les formations diplômantes dans les écoles ? Je ne le pense pas.

Même avis. En outre, l’EHESP prodigue déjà ce type d’enseignement dans le cadre du master droit, santé, éthique. Certains diplômés de ce master occuperont ensuite des fonctions de directeur d’établissement.

Même avis.

Même avis.

Même avis, l’amendement est satisfait.

Défavorable.

Défavorable sur les trois amendements.

Je lui demande de le retirer au profit de celui du Gouvernement car il est satisfait : les précisions qu’elle souhaite maintenir figurent déjà aux alinéas 5 et 6, aux termes desquels tous les professionnels de santé – pas uniquement les médecins – « reçoivent une formation spécifique » aux soins d’accompagnement.

Voilà.

Ce sujet, effectivement complexe, mérite une explication détaillée. Il est tout à fait légitime de l’aborder. Je vais notamment revenir sur certaines questions déterminantes soulevées par Philippe Juvin.Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 1 à 4, qui tendent à introduire dans le code de l’éducation une disposition relative à la création d’un DES de médecine palliative et de soins d’accompagnement. En effet, la création d’un tel DES relève non pas de la loi, mais du règlement. Les quarante-quatre DES existants ont tous été créés par voie réglementaire. Ce n’est pas neutre, et il f…

…et non, cette dépense n’est pas incluse dans le périmètre budgétaire en question. Je ne sais plus comment vous le dire ! Vous allez continuer à me poser la question, mais je vous le dis pour la dernière fois : non, il n’y a pas de confusion.

…mais je voudrais répondre à Jérôme Guedj. Sa question est pertinente, et un élément de réponse a été apporté hier soir lors de l’examen d’une proposition de loi du groupe communiste, qui vise la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie. Une mission d’information de la commission des affaires sociales se penchera sur la question des dépassements d’honoraires ; les soins palliatifs et les soins d’accompagnement pourront être pris en compte.Pour le reste, pardon, monsieur Le Fur, mais je ne sais plus comment vous le dire. On me dit que la m…

Je n’évoquerai pas l’amendement, puisque nos débats nous en éloignent,…

Avis défavorable également. Cela reviendrait à empiéter sur le domaine de la loi de financement de la sécurité sociale qui, chaque année, fixe les niveaux de financement des politiques concernant les soins d’accompagnement.

Avis défavorable.

Ma réponse sera analogue à celle que j’ai donnée tout à l’heure : l’article 19 du titre II, abordant ce sujet, sera examiné la semaine prochaine. Évoquons les sujets quand ils viennent en discussion. Alors que vous prêchez la clarté dans le débat, vos amendements favorisent la plus grande confusion !

Même avis.

Défavorable.

Les choses sont très claires. Pourquoi chercher sans cesse à semer la confusion ?

…lorsque nous examinerons l’article 18, je me ferai un plaisir de vous répondre. Il reviendra sans doute à ma collègue Catherine Vautrin de le faire, avec sa clarté habituelle. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)Je n’écoute pas les vociférations derrière moi ; je vous regarde, monsieur le député : c’est à vous que je parle.

…les choses sont cloisonnées. Parlons des soins d’accompagnement ; je réponds à vos questions les concernant. Si je suis encore là…

L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.Je ne comprends pas que vous persistiez à essayer de semer la confusion là où il n’y en a pas. Au sujet du financement de l’aide à mourir, je vous renvoie au titre II et aux articles qui viendront en discussion : les choses sont cloisonnées,…

L’amendement est en effet satisfait par l’alinéa 12. Vous avez raison d’insister sur ce point mais il est déjà dans le texte.Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.