Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 3203 Sans sort
M. Frédéric Valletoux HORet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Xavier Batut, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Agnès Carel, Paul Christophe, Yannick Favennec-Bécot, François Gernigon, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, André Villiers, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.