Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 3071 Sans sort
M. Frédéric Valletoux HORet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Après l'alinéa 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, François Gernigon, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Lise Magnier, Jérémie Patrier-Leitus, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.