Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS317 Adopté
M. Frédéric Valletoux HORet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 22 novembre 2023· sort le 22 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 20 bis A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation de cette expérimentation ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que le rapport d’évaluation de l’expérimentation devra se prononcer sur la pertinence d’une généralisation du dispositif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.