Parmi les personnes à mettre à l’abri, 232 sont des enfants mineurs. Voilà la situation !Ce matin, on a appris le décès d’une vieille dame de 93 ans, morte de chaud à son domicile. Depuis un an, elle demandait que des volets soient installés – les anciens n’avaient pas été remplacés. Voilà la cause de son décès !
Avec l’article 5, vous étendez les pouvoirs de l’autorité administrative sans vous attaquer aux causes des problèmes que vous voulez traiter. C’est d’ailleurs vrai de l’ensemble du projet de loi.Dans mon département de Seine-Saint-Denis, il y a 130 000 demandes de logement qui ne sont pas satisfaites. Le 29 juin dernier, en pleine canicule, 561 demandes de mise à l’abri de personnes qui vivent à la rue n’ont pas été satisfaites – et on meurt de chaleur quand on est à la rue ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Monsieur Kasbarian, qui vient de s’exprimer, s’était félicité d’avoir fait exploser le nombre d’expulsions locatives. Ce fait suffit à le caractériser.
Voilà, pour ne prendre que cet exemple, la situation du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or qu’avez-vous fait, depuis plusieurs jours ? Avant-hier, vous avez rétabli dans les faits, sur un coin de table, la peine de mort ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN, EPR et HOR.) Aujourd’hui, nous discutons d’une avalanche de mesures pénales, d’une escalade répressive qui vise toujours les mêmes, pour mettre au pas toujours les mêmes, que l’on sait du reste totalement dépourvue d’efficacité. J’ai honte, pour ce gouvernement mais aussi pour la représentation natio…
Vous visez toujours les mêmes populations, en définitive, comme dans le cas des amendes forfaitaires délictuelles dont nous parlions plus tôt.Excusez-moi, monsieur le ministre, mais vous devriez être plus attentif à la situation actuelle du pays. J’ai sous les yeux un article, que je viens de découvrir, qui nous apprend que le service mortuaire du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes est saturé, que les décès ont augmenté de 30 % ; on y lit aussi qu’une agente est restée seule dans son service le 1er juillet et que, toute la semaine, il n’y a eu que des corps putréfiés.
La conduite sans assurance est déjà passible d’une peine lourde : 3 750 euros d’amende ; ce n’est pas anecdotique. En l’occurrence, comme l’ont dit les collègues, nous savons qui sont les personnes concernées : des ouvriers, des précaires…
Séance du 09/07/2026· Après l’article 3 sexies Je vous rassure, monsieur Taverne, quand nous vous écoutons, nous n’avons pas envie de rire ! Contrairement à ce que vous pensez, nous aussi nous savons des choses. Je vais vous expliquer ce qu’est le contact tactique quand il est utilisé en dehors des clous.Dans une commune de Seine-Saint-Denis, mon département, à Aubervilliers, il y a un peu plus de deux ans, un scooter a été pris en chasse par un véhicule de police : celui-ci a pris le boulevard à contresens et a percuté de plein fouet le scooter ; son conducteur a été tué sur le coup et son passager projeté dix mètres en arrière.Malgré les…
Il tend à supprimer la procédure administrative de dessaisissement. Vous voudriez créer une sanction administrative supplémentaire et le juge des libertés n’interviendrait que dans l’hypothèse où la personne concernée refuserait la procédure. Il s’agit d’une mesure typique de renforcement du pouvoir discrétionnaire de l’administration sans contrôle du juge.La France traverse en ce moment même une deuxième vague de canicule, la mortalité explose, notamment dans les hôpitaux, des patients meurent sur les brancards dans les services d’urgence, des gens qui meurent dans leur domicile surchauffé ta…
Séance du 07/07/2026· Rappels au règlement Mais oui, c’est insupportable !
Décidément, vous franchissez la ligne à chaque fois !
Séance du 25/06/2026· Après l’article 1er (suite) Oh non ! Pas Aragon !
Séance du 25/06/2026· Suspension et reprise de la séance Il porte sur un sujet très important : le droit de chacun et de chacune à ne pas subir de discrimination. Votre texte est un texte du soupçon. La couleur de la peau, l’origine réelle ou supposée, le degré de maîtrise de la langue, suffisent pour vous à décider qu’une personne ne mérite pas d’épouser qui elle aime ou de s’installer où elle l’entend. La situation administrative d’une personne suffit à vos yeux pour jeter le soupçon sur la sincérité d’une union. Peu vous importe la violence que représente cette discrimination. Laissez-moi vous dire où conduit cette logique… (M. le président coupe…
Séance du 25/06/2026· Après l’article 1er (suite) Je fais une hypothèse : les députés UDR ont décidé de gagner le concours de la niche parlementaire la plus nulle de toute l’histoire des niches parlementaires ! Il faut reconnaître qu’ils sont en passe de le remporter. Saluons l’exploit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Blague à part, il y a quand même un très gros problème, dont plusieurs collègues ont parlé : notre pays compte plus de 10 millions de pauvres – c’est le bilan de la Macronie, au pouvoir depuis près de dix ans ; 1 800 personnes meurent chaque année aux urgences, f…
Séance du 25/06/2026· Après l’article 1er (suite) …mais aussi les libertés fondamentales dans leur ensemble. Vous instaurez un régime de suspicion qui, mon collègue Cadalen a raison de le souligner, s’inscrit dans un contexte : vos obsessions vous amènent à désigner systématiquement des ennemis de l’intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Ces ennemis sont pour vous tout trouvés : ce sont l’étranger et l’immigré. Il est vrai que vous avez le vent dans le dos, parce que vous êtes encouragés par ce gouvernement, qui ne trouve rien de mieux à faire, depuis des semaines et des se…
Séance du 25/06/2026· Après l’article 1er (suite) Avec ce texte, il s’agit ni plus ni moins que d’instaurer un régime des suspects et une loi du soupçon. Ce sont bien les libertés fondamentales qui sont visées : non seulement celles des 400 personnes recensées chaque année – 400 seulement ! –, qui seraient concernées par un prétendu mariage blanc ou mariage arrangé,…
Séance du 25/06/2026· Après l’article 1er (suite) Ce ne serait pas très étonnant !
Séance du 11/05/2026· Explications de vote Non, il faut arrêter de dire n’importe quoi !
Vous savez très bien que c’est faux !
Ce n’est pas la question !
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite) Il est d’une grossièreté, ce garçon !
Séance du 26/03/2026· Discussion générale Absolument !
Séance du 26/03/2026· Discussion générale C’est beau, la solidarité !
Séance du 26/03/2026· Article 1er (suite) Ce n’est pas la question !
Séance du 25/02/2026· Motion de rejet préalable Alors, il faut rejeter le texte !
…quand vous dites, la main sur le cœur : « Privatiser, nous ? Mais jamais, ô grand jamais, on ne fera une chose pareille ! » Comme si vous ne le faisiez pas depuis le début !Quant aux conditions de travail des agents, c’est pareil. Rien ne nous tient plus à cœur, dites-vous. Mais oui, voyons, c’est vrai ! Alors allez l’expliquer aux inspecteurs du travail de mon département de Seine-Saint-Denis : ils exerçaient leurs missions dans des locaux parfaitement adaptés quand on leur a dit de déguerpir parce que le bâtiment allait être vendu – une opération juteuse a été réalisée à cette occasion –, e…
Il s’inscrit dans la continuité de certains amendements précédents, dont le rapporteur et le gouvernement nous ont dit qu’on pouvait les adopter, histoire de se rassurer à bon compte… Vous êtes mignons, ou marrants plutôt – parce qu’en fait, vous n’êtes pas mignons –…
Je ne suis pas si susceptible !
Il va dans le même sens.M. Jolivet a dit tout à l’heure, de façon un peu déplaisante, que, « manque de pot », les universités n’étaient pas concernées. Le problème, c’est que, depuis tout à l’heure, le rapporteur et le gouvernement nous demandent de les croire sur parole. Nous devrions être convaincus de leur bonne foi ! Or c’est bien difficile pour nous, tout simplement parce que nous sommes instruits par l’expérience – je pense à la longue histoire des Epic. Dans ma motion de rejet préalable, j’ai cité les exemples de la SNCF et de La Poste. Je constate que vous ne répondez jamais à ces obje…
Au cours de notre discussion, il a été notamment question des loyers. Or la valeur des loyers des monuments historiques est assez colossale. Dès lors, il nous semble indispensable d’exclure ces derniers du champ de la proposition de loi.
Séance du 28/01/2026· Motion de rejet préalable Mais non !