Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi adopté par le Sénat
Mme la présidente (HOR). L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (nos 2850, 2984).
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). La tranquillité avec la présomption de légitime défense !
Présentation
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Laurent Nuñez. J’aborde les longues heures de débats qui s’ouvrent avec beaucoup de conviction et une détermination toute particulière. Pendant cette semaine d’examen du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, dit Ripost, je m’efforcerai de vous convaincre, quelle que soit votre sensibilité politique, du bien-fondé de ses dispositions et des attentes fortes qu’il suscite chez nos concitoyens, lesquels vous ont donné mandat, vous interpellent quotidiennement dans vos territoires et ne cachent plus ni leur exaspération ni leur incompréhension.Depuis 2017, nous avons massivement investi dans la sécurité, en renforçant les moyens humains et budgétaires,…
M. Laurent Nuñez. Ces efforts, couplés à ceux de nos forces de sécurité – dont je salue l’engagement admirable –, nous ont progressivement permis de faire reculer la délinquance s’agissant d’infractions importantes parce que craintes par nos concitoyens.
M. Laurent Nuñez. Je pense aux cambriolages, aux vols violents ou aux vols de véhicules, qui ont significativement diminué.Malgré ces efforts et ces premières victoires, des phénomènes ciblés ont émergé ou connu une nette recrudescence ces dernières années. Ces phénomènes, qui sévissent dans les territoires urbains comme ruraux, semblent avoir profité de quelques angles morts de notre arsenal législatif pour s’installer et, en définitive, altérer durablement l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Ces phénomènes, ce sont les rodéos motorisés, qui épuisent chaque jour la tranquillité des riverains et fauchent trop régulièrement des vies ; c’est l’usage détourné du protoxyde d’azote, à l’origine de drames médiatisés, et dont les bonbonnes abandonnées jalonnent désormais nos rues ; ce sont les rassemblements musicaux illégaux, qui troublent la quiétude des Français et saccagent les terrains des agriculteurs ; ce sont les mortiers d’artifice, retournés en tirs tendus contre les forces de l’ordre dans les manifestations ou dans les événements festifs ; ce sont aussi les violences en marge des rencontres sportives, qui font virer les soirs de célébration en émeutes urbaines, comme après la victoire du club parisien en Ligue des champions, le 30 mai, ou comme ce fut le cas le 1er juin de l’année dernière ; c’est l’usage de stupéfiants qui fixe les consommateurs au pied des immeubles d’habitation et alimente le narcotrafic ; ce sont les squatteurs qui se maintiennent indûment dans des logements au détriment de propriétaires démunis.Il devient nécessaire et urgent de répondre, avec des mesures d’autorité, à ces phénomènes identifiés par les Français, qui en pâtissent quotidiennement, par les forces de l’ordre, qui tentent d’y répondre jour et nuit, et par les élus, qui s’efforcent d’honorer la promesse de tranquillité publique faite à leurs administrés. Aujourd’hui, prendre le volant après avoir consommé du protoxyde d’azote n’est pas interdit ; c’est donc autorisé. Participer à une rave-party dont on connaît le caractère illégal n’est pas interdit ; c’est donc autorisé.Quel Français peut encore l’entendre ? En prévoyant une sanction pénale pour ces comportements qui échappent encore à la loi ou en durcissant la sanction quand elle existe déjà, le projet de loi Ripost envoie un message clair aux auteurs de ces troubles : celui de la dissuasion et, si besoin, celui de la répression. Aggraver la sanction suivant l’aggravation inquiétante des phénomènes visés, c’est du bon sens.Le projet de loi Ripost ne cherche pas seulement la fermeté de la sanction, il en cherche aussi l’immédiateté, seule capable d’enrayer le sentiment d’impunité dont jouissent les délinquants, celui d’injustice dont souffrent nos concitoyens et celui d’impuissance parfois ressenti par les policiers et les gendarmes. Une réponse efficace, ce n’est pas seulement une réponse sévère, c’est aussi une réponse rapide. En ce sens, le texte renforce les sanctions administratives que les préfets pourraient prononcer pour faire cesser plus rapidement les troubles ou prévenir efficacement leur réitération. Ces sanctions seront adaptées et proportionnées.Ce texte poursuit une autre ambition que le seul choc d’autorité. Certes, les Français réclament à nos policiers et gendarmes toujours plus de sécurité, mais il convient de veiller parallèlement à donner à ces derniers des moyens à la hauteur de l’ambition. Or les forces de sécurité, largement associées aux travaux préparatoires à ce projet de loi, ont mis en lumière certains besoins criants d’évolution de leurs outils juridiques, technologiques et procéduraux, qu’il faut savoir humblement écouter.
M. Laurent Nuñez. Votre commission des lois a adopté une partie de ces outils. Parmi les plus essentiels, je pense à la possibilité pour certains services spécialisés de police et de gendarmerie de procéder sans réquisition à des contrôles et des fouilles de coffres et de bagages en zone frontalière, en complément des services de douane. C’est une mesure déterminante dans la guerre prioritaire que nous menons contre le narcotrafic et la criminalité organisée.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP). C’est un homme de conviction qu’on entend parler… Autant donner la parole au président d’Alliance !
M. Laurent Nuñez. Je pense aussi à la possibilité offerte à tout procureur de la République de partager avec les services de renseignement des éléments judiciaires indispensables au recoupement du renseignement criminel. Je pense encore à l’extension à soixante-douze heures de la durée de la garde à vue en matière de criminalité organisée financière, plus adaptée à la complexité de ce type d’enquête.Parallèlement, la mobilisation de certains groupes, pourtant minoritaires dans cette assemblée,…
Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP). Le vôtre ! Je vous rappelle que vous avez perdu les élections de 2024 !
M. Laurent Nuñez. …leur ayant donné une majorité temporaire en commission,…
M. Laurent Nuñez. …la commission des lois a refusé à nos forces de sécurité des dispositifs dont la privation leur sera, le cas échéant, très préjudiciable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Laurent Nuñez. Il y a quelques jours, la commission des lois a ainsi retoqué la pseudonymisation pour les enquêteurs (M. Ugo Bernalicis applaudit), dont la révélation de l’identité présente une menace pour leur intégrité physique ou celle de leurs proches. N’encourez pas ce risque : votez le rétablissement de cette mesure. La commission des lois a également supprimé la possibilité de recourir au dispositif de lecture automatisée de plaques d’immatriculation (Lapi), qui aurait permis de faciliter la recherche des auteurs d’infractions itinérantes, aussi graves que les infractions de contrebande, les soustractions de mineurs ou les disparitions inquiétantes. Là encore, n’assumez pas ce risque : votez le rétablissement de cette mesure.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Faites gaffe, parce que si les députés RN ne reviennent pas ce soir, la motion de rejet préalable va passer et ce sera foutu pour votre texte…
M. Laurent Nuñez. Rétablissez encore l’expérimentation de la vidéoprotection assistée, qui, je le martèle, n’use d’aucun système de reconnaissance faciale ni d’interconnexion avec d’autres fichiers. Ne refusez pas aux forces qui assurent notre sécurité une technologie que la société et les acteurs économiques sont enclins à utiliser quotidiennement.Je le dis sans détour : il y a deux semaines, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi vidé d’une part importante – trop importante à mes yeux – de sa substance.Outre les dispositions que j’évoquais à l’instant, supprimées au détriment de l’efficacité des services, elle a rayé du texte l’intégralité des mesures…
M. Laurent Nuñez. …les rassemblements musicaux illégaux, la consommation de stupéfiants et les violences dans le sport, soit quatre des sept phénomènes auxquels le projet de loi Ripost entendait apporter des réponses. Le texte, tel qu’il est issu de son examen en commission, n’est pas encore à la hauteur…
Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP). Il n’est pas assez autoritaire, c’est ça ? Mais on n’est pas chez Trump !
M. Laurent Nuñez. …de la réponse attendue par les Français et par un grand nombre d’élus locaux en prise directe avec ces phénomènes. C’est pourquoi le gouvernement vous soumettra des amendements visant à rétablir ces articles (Mme Danielle Brulebois applaudit), le plus souvent dans une version enrichie, comme le proposaient les rapporteurs, que je remercie chaleureusement pour le travail accompli.Je suis décidé à les défendre devant vous avec beaucoup d’assurance car je crois qu’il y va de notre crédibilité collective. Nos compatriotes ne nous pardonneraient pas de laisser sévir plus longtemps ces troubles sans agir. Rien ne sert de partager leur exaspération si nous refusons de leur apporter des solutions qui seront, dans les heures à venir, à portée de votre main, de votre vote. Nous ne pouvons plus ni faire la sourde oreille ni avoir la main qui tremble, car ces phénomènes, connus de tous, sont dénoncés par les Français avec une colère grandissante, commentés et relayés par les médias avec de plus en plus d’animation.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP). Ce texte a été écrit par Alliance, c’est pas possible ! C’est pas vous !
M. Laurent Nuñez. Ils ont aussi fait l’objet de multiples initiatives parlementaires au cours de ces derniers mois. Il en va ainsi, dans votre hémicycle, de la proposition de loi de la députée Laetitia Saint-Paul sur les rave-parties que vous avez adoptée en avril dernier ou de celle de votre collègue Idir Boumertit sur le protoxyde d’azote que vous avez adoptée en janvier 2025. Le projet de loi Ripost vous propose de réunir ces initiatives en un seul texte réaliste et pragmatique, inspiré par les remontées du terrain, sur lequel vous vous rendez si régulièrement. C’est un texte opérationnel, ambitieux, si vous acceptez dans les prochaines heures de lui donner du corps, et éclairé par l’avis du Conseil d’État rendu le 19 mars dernier.Ce texte n’est ni un nouveau plan ni un nouveau label à consonance politique, c’est un corpus de mesures sur mesure, éclairé par l’expérience quotidienne de nos concitoyens et par l’expertise des forces de sécurité intérieures chargées de les protéger.En définitive, le projet de loi Ripost est plébiscité par les Français, si bien qu’il doit rester consensuel…
M. Laurent Nuñez. …et recueillir votre soutien le plus large et le plus convaincu. Je ne veux pas croire qu’il puisse en être autrement. C’est la raison pour laquelle je vous invite solennellement à l’adopter, nombreux, comme l’ont fait les sénateurs à l’issue d’une discussion apaisée, comme je souhaite qu’elle le soit dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme Constance Le Grip (EPR). Oh ! Ça va ! Vous l’avez lu, au moins ? (Interpellations de banc à banc.)
Mme la présidente (HOR). S’il vous plaît, chers collègues, essayons de nous apaiser et laissons M. le rapporteur s’exprimer. (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame.) Monsieur Lucas-Lundy !
M. Vincent Caure (EPR). Telle est la question que nous devons nous poser à l’orée de cette semaine d’examen du texte Ripost, a fortiori eu égard à ce qu’a été son examen en commission des lois et compte tenu de la motion de rejet préalable qui a été déposée. Ce projet de loi est le fruit d’un travail mené pendant plusieurs années au ministère de l’intérieur, avec l’intégralité des acteurs de la sécurité intérieure : des forces de l’ordre jusqu’à celles du ministère de la justice, en incluant celle de la sécurité privée, ainsi que les élus locaux.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Et avec les douaniers aussi, tant qu’on y est !
M. Vincent Caure (EPR). Le continuum de sécurité est renforcé par ce texte, qui apporte des réponses utiles et prévoit des modernisations…
Mme Brigitte Liso (EPR). Mais c’est insupportable ! Vous n’allez pas commenter tous les mots !
M. Vincent Caure (EPR). …indispensables et attendues par tous. Sa finalité est simple : il s’agit de répondre aux phénomènes qui pourrissent la vie de nos concitoyens, c’est-à-dire notre quotidien. Les mortiers d’artifice, les rodéos motorisés, les rave-parties illégales, la consommation de stupéfiants, le trafic de drogue, la criminalité organisée (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) : autant de phénomènes et d’enjeux sur lesquels nous avons légiféré ces dernières années, mais qui évoluent et concernant lesquels la réponse de l’État doit se renouveler.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Vous n’avez pas parlé des jets de projectiles dans les hippodromes. C’est important, pourtant !
M. Vincent Caure (EPR). Hier, nous débattions de la motion de censure déposée par les groupes de La France insoumise et des écologistes. La motion de censure pose la question galvaudée de la responsabilité. La même question se pose à nous aujourd’hui, mais différemment : celle de la responsabilité des forces politiques présentes dans cet hémicycle…
M. Jean-Claude Raux (ECOS). Ah ça ! On vous a vus à l’œuvre tout à l’heure !
M. Vincent Caure (EPR). …face aux Français qui souffrent de ces nouvelles formes de délinquance.
M. Vincent Caure (EPR). Trois chemins s’offrent à nous ; ce sont ceux que nous avons déjà vu se dessiner en commission. Parmi ces chemins, il y a une ligne de crête : c’est la voie que le ministre de l’intérieur, mon collègue rapporteur, Xavier Albertini, et moi-même défendons. Face à nous, il y a d’abord l’irresponsabilité du Nouveau Front populaire, que nous avons observée tout au long du travail en commission. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Vincent Caure (EPR). L’irresponsabilité d’une France insoumise, qui continue à faire des forces de l’ordre le problème plutôt que la solution. L’irresponsabilité du groupe écologiste, béquille qui cherche ses convictions dans ces sujets cruciaux, en regardant toujours du côté de La France insoumise.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Moi, je préfère regarder du côté de La France insoumise que du RN !
M. Vincent Caure (EPR). Ensuite, malheureusement, le manque de responsabilité du Parti socialiste, ce parti auquel j’ai été encarté il y a plus de dix ans, mais qui aujourd’hui n’a plus, à mes yeux, l’étoffe d’un parti de gouvernement. Un parti qui avait pourtant introduit dans la loi pénale les amendes forfaitaires délictuelles (AFD), dont nous débattrons largement à l’occasion de l’examen de ce texte ; un parti qui avait lutté contre les attentats terroristes de 2015 en proposant une réponse ambitieuse sur le plan pénal. De tout cela, que reste-t-il ? Seulement un constat : le refus de la réalité, face à des Français qui ont besoin de réponses pour leur sécurité.Chaque vote important, en commission des lois ou en séance, vous éloigne des responsabilités du gouvernement. La prévention, bien qu’importante, ne peut pas être la seule réponse du gouvernement et de l’Assemblée nationale ; elle ne peut pas être notre seul mot d’ordre face au narcotrafic et à la délinquance.Que dire, chers collègues, de celles et ceux d’entre vous qui, en commission, ont affirmé qu’aucune peine ne réduisait la délinquance ?
M. Vincent Caure (EPR). Comment prétendre exercer le pouvoir, dans ce pays, quand on a une pareille vision du système pénal ? Si l’on suit La France insoumise – j’entends encore cet argument ce soir –, ce serait la suppression des peines qui réduirait la délinquance.
M. Vincent Caure (EPR). Voilà la réponse que vous apportez au pompier de 39 ans qui fut fauché à Évian-les-Bains pendant un rodéo motorisé et dont le pronostic vital est engagé.
Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP). Et ceux qui se font tuer par la police, on en parle ?
M. Vincent Caure (EPR). Vous nous rappelez sans cesse – et à raison – le second rôle de la peine, celui de la réinsertion. Dans le même temps, vous ne citez jamais la première finalité que donne à la peine le code pénal, celle de sanctionner l’auteur d’une infraction.Face à votre refus du réel, comme toujours, il y a le Rassemblement national et ses excès : le refus de ce qu’est l’État de droit et le refus des engagements internationaux qui honorent la France.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Avec le texte sur la présomption de légitime défense, vous avez bafoué tous les textes internationaux que la France a signés !
M. Vincent Caure (EPR). En réalité, c’est un refus du principe d’équilibre, celui que nous recherchons à travers l’écriture et l’examen de ce texte.
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). L’équilibre du texte que vous venez de voter, on en parle ?
M. Vincent Caure (EPR). J’aurai l’occasion de le répéter, je pense que le projet de loi Ripost est un texte utile, bien que trop peu connu des Français, car trop peu couvert dans les médias, dans une actualité saturée par d’autres affaires.
M. Vincent Caure (EPR). C’est un texte utile, car il s’inscrit dans la continuité de ceux qui ont été adoptés au cours des dix dernières années. Il est utile car il répond à des phénomènes nouveaux, qui évoluent rapidement et qui pourrissent le quotidien des Français. Pour toutes ces raisons, j’appelle à l’adopter la semaine prochaine et à commencer à en débattre ce soir, c’est-à-dire à rejeter la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Xavier Albertini (HOR). Comme mon collègue corapporteur, avec qui j’ai pris beaucoup de plaisir à travailler sur ce texte, je commencerai par un souhait : celui que nos débats soient plus constructifs et plus conclusifs que ceux que nous avons eus en commission des lois.
M. Ugo Bernalicis. Ils ont été très conclusifs !
M. Xavier Albertini (HOR). Nos échanges ne nous ont pas permis de fournir des réponses à nos concitoyens, des réponses pour lutter contre l’insécurité du quotidien, celle qui ronge la concorde nationale et qui éprouve la fraternité. Ce texte aurait dû nous rassembler, car la sécurité du quotidien, première des libertés, concerne l’ensemble des territoires, l’ensemble de nos villes, l’ensemble de nos quartiers, l’ensemble de nos campagnes ; en fait, elle concerne l’ensemble des Français.Les Français sont en effet en droit d’attendre que la loi soit appliquée, que l’autorité de la République et de l’État soit respectée et que des mesures pragmatiques, face aux évolutions infractionnelles, délictuelles, voire criminelles, soient prises. Vous l’aurez compris, je regrette les positionnements stéréotypés et, parfois, excessifs. Ils ont conduit certains d’entre nous à déposer des amendements d’obstruction et, de fait, ont entravé un débat constructif.
M. Xavier Albertini (HOR). Nous aurions dû échanger avec plus de précision et de technicité, entrer dans le détail des sujets afin de trouver des solutions et un terrain d’entente, plutôt que de demeurer dans des oppositions stériles.Nos positions peuvent diverger, mais nous pouvons tous reconnaître l’importance du texte, tant en matière de sécurité que de risque sanitaire. Les Français attendent des réponses et des actions. Nous ne pouvons nous contenter de refuser le débat, en n’apportant aucune solution ; ce serait un échec, dont chacun d’entre nous serait comptable.Ce projet de loi, comme son nom l’indique, porte l’ambition d’offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Derrière l’acronyme Ripost se cache une réalité précise, ainsi qu’une approche concrète et pragmatique.Le texte que nous examinons aujourd’hui est un texte du ministère de l’intérieur. Il est donc cohérent que nous abordions principalement des mesures et procédures administratives : des interdictions administratives, des fermetures administratives ou des amendes forfaitaires délictuelles. Tel est le champ du ministère de l’intérieur, n’en déplaise à certains d’entre nous.Je voudrais souligner l’importance de certaines des dispositions que j’ai spécifiquement suivies.D’abord, plusieurs mesures du texte avaient pour objet de renforcer l’efficacité des amendes forfaitaires délictuelles. Je déplore la suppression de l’article 6,…
M. Xavier Albertini (HOR). …qui tendait à augmenter le montant de l’AFD infligée pour usage de stupéfiants, véritable levier de sanction des consommateurs de drogues. Ces dispositions avaient vocation à s’articuler avec les autres mesures du texte, qui, tirant les conclusions d’un récent rapport de la Cour des comptes, tendent à renforcer l’efficacité du dispositif, en améliorant les modalités de paiement des amendes. C’est pourquoi je souhaite le rétablissement de l’article 6.À l’inverse, notre commission a reconnu l’ampleur et la gravité de la consommation du protoxyde d’azote et a admis l’importance des dispositions relatives à la lutte contre la criminalité organisée. Nous avons ainsi adopté des mesures importantes, comme l’interdiction générale de vente du protoxyde d’azote aux particuliers. Je souhaite que nous suivions le même chemin dans l’hémicycle. Seule la question de la date d’entrée en vigueur reste à débattre ; elle fera l’objet de nombreux amendements.D’autres dispositifs d’importance sont particulièrement attendus par les forces de sécurité intérieure. Ils sont destinés à renforcer leurs moyens d’action. L’article 9 crée un nouveau cadre procédural, pour permettre aux forces de l’ordre de lutter plus efficacement contre les trafics et la criminalité organisée. Je me félicite de son adoption en commission et je défendrai bien évidemment son maintien à l’occasion de l’examen du projet de loi dans l’hémicycle.Enfin, l’article 13 vise à faciliter le travail d’enquête et à améliorer le traitement de la délinquance financière, en allongeant, dans ce cas, la durée maximale de la garde à vue à soixante-douze heures.En conclusion, je voudrais ajouter un mot sur le travail fourni par nos homologues du Sénat, que je salue. Le texte transmis à la commission comportait soixante-neuf articles, contre trente-trois lors de son dépôt par le gouvernement. Nos collègues sénateurs nous ont ainsi permis d’aborder des sujets importants, comme la sécurité dans les transports, notamment en cas de violences sexuelles et sexistes, ou encore la question complexe des occupations illicites par les gens du voyage.J’espère qu’à l’instar de la chambre haute, nous saurons faire œuvre utile et aborder ce texte de manière constructive, de manière à l’enrichir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Mme Constance Le Grip applaudit également.)
Motion de rejet préalable
Mme la présidente (HOR). J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). …messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre, chers collègues, Ripost : ça en jette, non ? Tout est dit dans le titre du projet de loi : on veut un choc de sécurité. Évidemment, ce n’est pas comme si ça faisait neuf ans qu’on avait des chocs de sécurité ! Certes, il y a des variantes : on parle de « politique de fermeté » ;…
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). …autre variante : « L’ordre, l’ordre, l’ordre ! » Chacun son truc. Cette fois-ci, c’est le « choc d’autorité ». Chacun imprime sa marque, chacun a son texte – n’est-ce pas, monsieur Nuñez ? C’est votre bébé, votre texte à vous, pour pouvoir briller au sein du gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Constance Le Grip (EPR). Oh, ça va, hein ! Élevez un peu le débat ! Qu’est-ce que c’est que cette condescendance ?
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). C’est une motivation bien étrange, pour quelqu’un qui dit se soucier de l’intérêt général !Pourquoi ce texte ? Parce que vous êtes dans une impasse sécuritaire. Et vous, mieux que quiconque, monsieur Nuñez, vous le savez : vous avez assumé des responsabilités au sein du ministère de l’intérieur – dont vous étiez fonctionnaire – et vous avez également assumé des responsabilités politiques il y a quelques années. Certains l’ont oublié, mais vous avez été secrétaire d’État auprès du ministre – de triste mémoire – Castaner,…
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). …lors du mouvement des gilets jaunes ; cela n’avait pas été très glorieux. Et vous savez mieux que quiconque que vous répétez inlassablement les mêmes mantras que ceux qui nous ont conduits dans l’impasse dans laquelle nous sommes. (Mêmes mouvements.)Vous avez commencé votre présentation du texte par une contradiction. Vous avez d’abord affirmé que tout allait bien, que les chiffres s’étaient améliorés, que c’était parfait, que le pays était bien géré, bien tenu, mais vous avez achevé votre intervention en soutenant qu’un nouveau texte était nécessaire pour lutter contre certains problèmes. Il y aurait donc des problèmes, les mêmes qui n’existaient pas quelques instants plus tôt ! Y a-t-il des problèmes ou n’y a-t-il pas de problèmes ? On ne sait plus avec vous – ou plutôt si, on sait très bien : il est plus compliqué de vivre dans la France de 2026, après neuf ans de Macronie, que dans la France de 2017. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Vous êtes l’archétype – ou le dernier ? – de ces gens qui proposent toujours les mêmes choses et qui, alors qu’elles ne fonctionnent pas, recommencent inlassablement à foncer dans le même mur.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Et pourquoi ne fonctionnent-elles pas ? Parce que dans le monde de M. Laurent Nuñez, dans ce monde de Oui-Oui, il suffit de sortir des AFD pour régler les problèmes !Prenons l’exemple des rodéos motorisés, qui rassemblent plein de véhicules dans un parking. Quand les policiers interviennent, d’habitude ça chauffe : les participants ne veulent pas partir, l’usage de la force est nécessaire. Mais si on inflige une AFD, cela se passe très différemment : les contrevenants acceptent très poliment de la payer, merci et au revoir !
Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP). Ça vient de changer : il y a le permis de tuer maintenant !
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Voilà le monde à Oui-Oui de M. Nuñez ! Dans ce monde, la pénalisation de la consommation du protoxyde d’azote la fera baisser, alors qu’on sait très bien que la pénalisation du trafic de stupéfiants ne produit pas les résultats escomptés. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.) Franchement ! On nous vend de ces choses !La cohérence du texte est introuvable, au point qu’on pourrait en faire une blague : « Quel est le point commun entre les feux d’artifice, les rave-parties, les jets de projectiles dans un hippodrome, les rodéos motorisés, la vidéoverbalisation, l’obligation, pour les GPS, d’afficher la présence d’un passage à niveau et l’augmentation de l’AFD pour consommation de stupéfiants ? »
Mme Élisa Martin (LFI-NFP). C’est Laurent Nuñez – ou la loi Ripost : j’hésite.
M. René Pilato (LFI-NFP). Ou alors il n’y a pas de point commun – et c’est ça, la blague.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). À quelques mois de laisser le pouvoir, vous prétendez que vos mesures vont régler les problèmes – mais vous n’aurez même pas encore commencé à les appliquer que vous ne serez déjà plus au pouvoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Et ça tombe bien ! Donnons la raison pour laquelle vous êtes rendu à défendre un éventail aussi large de mesures aussi différentes les unes des autres : c’est un peu à cause du Sénat, ce n’est pas complètement de votre responsabilité. Les soixante-trois articles n’étaient pas autant au départ, on a ajouté des mesures, avec lesquelles vous vous êtes déclaré d’accord !Voilà le problème : cette partie de l’hémicycle (L’orateur désigne la droite de l’hémicycle), la droite sénatoriale ainsi qu’Alliance Police nationale vous tiennent dans leur main. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) En effet, que s’est-il passé en commission ? Souvenez-vous en, monsieur Nuñez, puisque vous êtes passé faire un tour : le Rassemblement national en a eu marre de faire le boulot des macronistes – je le comprends –, si bien que la gauche s’est retrouvée majoritaire, et nous avons pu supprimer tous les articles de votre texte ! Vous avez ensuite publié des tweets, pour dire que vous n’étiez pas content et que ce n’était vraiment pas gentil que l’opposition de gauche s’oppose à votre texte d’extrême droite. Mais nous assumons : nous sommes vraiment opposés à votre texte. Nous sommes contre ces mesures depuis 2017, nous continuerons à l’être et, surtout, nous nous chargerons nous-même de régler les problèmes après 2027. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)J’ai entendu le rapporteur – le rapporteur numéro un, M. Caure – nous expliquer de manière très détendue qu’en réalité, il fallait arrêter de se réfugier derrière la prévention et qu’on avait besoin d’un choc de… comment dites-vous : fermeté ?
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). C’est ça : un choc d’autorité – je m’y perds, dans toutes ces formules !Mais avant de dire cela, encore aurait-il fallu qu’on essaie vraiment la prévention. Or s’il y a bien une réalité, c’est qu’au moins depuis 2017 – et même depuis bien plus tôt –, rien n’a été investi dans la prévention. (Mêmes mouvements.) Absolument rien ! La prévention est en recul partout, dans tous les départements, tous les quartiers, toutes les villes, toutes les campagnes !Vous expliquez que la répression, dont vous vous faites les chantres, aurait une vertu préventive en soi. Si l’on suit votre raisonnement, la situation du pays devrait s’améliorer à chaque aggravation des peines.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Ça ne marche pas ! Le refus d’obtempérer en est un bon exemple : vous avez augmenté le quantum de la peine encourue à deux reprises depuis 2017. Vous avez même mis de côté les aménagements de peine en la circonstance, pour être sûrs qu’une personne qui s’apprête à refuser d’obtempérer y renonce – bah oui, elle se balade sûrement le code pénal à la main et modifie son comportement en fonction des changements qui y sont apportés ! Vous savez parfaitement que les choses ne se passent pas comme ça.Oui, il faut oser la prévention, notamment la prévention spécialisée. C’est notre responsabilité et c’est ce que nous ferons à partir de 2027, avec Jean-Luc Mélenchon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sur qui la prévention spécialisée doit-elle reposer ? Entre autres sur des éducateurs de rue. Or ils ont quasiment disparu du pays.
M. Frédéric Petit (DEM). La prévention est de la responsabilité des départements !
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). J’en reviens aux sujets abordés par le présent texte : usage de feux d’artifice, de protoxyde d’azote, etc. Les problèmes sont bien réels. S’agissant du protoxyde d’azote, j’ai la chance d’avoir été à l’origine de la première proposition de loi visant à en interdire la vente aux mineurs, à responsabiliser les commerçants et à agir – notamment en faisant de la prévention – auprès des consommateurs. Vous dites qu’on n’arrive à rien en faisant de la prévention. Ce n’est pas vrai, et cela a été démontré.D’abord, je vous renvoie aux chiffres des agences régionales de santé (ARS) : les moyens consacrés à la prévention et le nombre de campagnes organisées sont ridicules par rapport au phénomène. Ensuite, vous ignorez le rôle des éducateurs de rue par rapport aux policiers. Selon vous, lorsque des jeunes prennent du protoxyde d’azote dans un parc ou dans une voiture, il faut leur envoyer la police ; seulement, puisqu’elle est en l’état incapable d’agir, n’ayant pas la possibilité de mettre une amende forfaitaire délictuelle, il faudrait lui permettre d’y recourir, quand bien même cela ne dissuaderait pas grand monde et réglerait peu de problèmes, nous l’avons dit, la lutte contre la consommation de cannabis ayant prouvé que cela ne fonctionnait pas – et c’est la même chose pour les autres drogues. Qui ira voir ces jeunes pour leur dire d’arrêter de consommer du protoxyde d’azote si nous n’envoyons pas la police, demanderez-vous ? Qui ira les voir, puisque, selon vous, ils ne viennent pas aux réunions de prévention ? Eh bien, des éducateurs de rue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Eux pourraient aller là où les policiers ne vont plus, là où ils ne vont pas ou là où ils ne devraient de toute façon pas aller, puisqu’il s’agit de faire de la prévention et que la prévention est un métier à part entière.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Je ne dis pas que les policiers devraient faire de la prévention. Leur travail à eux, c’est la dissuasion. Ils peuvent certes participer aux actions de prévention, avec d’autres acteurs – dont c’est le travail –, mais ce n’est pas leur rôle. Les policiers font de la répression : nous sommes d’accord. Mais alors, qui pour faire de la prévention, dans le pays ? C’est le cœur de l’affaire.
M. José Beaurain (RN). Comme s’il suffisait de dire aux jeunes d’arrêter pour qu’ils écoutent !
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). L’argument vaut pour les usages détournés de protoxyde d’azote comme pour les autres infractions visées par votre texte de surenchère pénale.Du reste, la prévention passe également par d’autres voies. S’agissant des stupéfiants, je ne cesse de le répéter : il faudra légaliser le cannabis ! Voilà comment nous pourrons à la fois lutter contre la consommation abusive et contre le trafic, tout en s’offrant de vraies rentrées fiscales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà comment nous pouvons tranquilliser la situation. Tous les pays qui l’ont fait ont connu une amélioration, tous ! (Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)Nous agirions différemment dans deux domaines, monsieur le ministre : sur le plan répressif, en matière de police, de police du quotidien, nous souhaitons le retour de la police de proximité ; sur le plan de l’investigation, nous voulons redonner des moyens à la police judiciaire.Avec nous, la police de proximité remplacerait les brigades anticriminalité (BAC), les brigades spécialisées de terrain (BST) ainsi qu’une partie de police secours. Elle renouerait avec la doctrine de l’îlotage : les policiers prendraient en charge des quartiers à taille humaine, afin d’en connaître la population, mais aussi afin que la population les connaisse, eux. C’est cela qui fonctionne. Il est urgent de recréer la police de proximité, la seule à même de conduire une politique de désescalade. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) À cet égard, nous sommes partisans de réduire son armement. Parce qu’ils seraient les premiers intervenants sur le terrain, ces policiers en auraient une meilleure connaissance ; le cas échéant, ils l’auraient préparée pour d’autres agents de police, spécialisés dans la prévention ou la répression, le tout, évidemment, sous l’autorité et le contrôle du procureur de la République – également sous l’autorité du préfet, mais j’insiste sur le rôle du procureur de la République, trop souvent oublié en la matière. Au passage, je relève l’absence de Gérald Darmanin – en tant que garde des sceaux, il devrait pourtant se sentir concerné par ce texte qui vise à créer je ne sais combien d’infractions et à revoir le champ des amendes forfaitaires délictuelles. Il est vrai qu’il a été ministre de l’intérieur lui-même et que nous ne savons plus très bien qui fait quoi – mais passons. (Murmures sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)La police de proximité que nous appelons de nos vœux doit nous permettre de disposer enfin non pas de forces de l’ordre, mais de gardiens de la paix, tout simplement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Elle doit nous permettre d’assumer la tranquillité publique comme un objectif, au lieu de préparer je ne sais quelle riposte à coups de menton, en faisant les gros bras ! Si vous êtes en manque de virilisme, cherchez-le ailleurs ! Votre texte ne résoudra rien. (Mêmes mouvements.)Une police de proximité nécessite en outre un haut niveau de qualification. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut connaître tout sur tout, être un parfait généraliste, pour bien aiguiller derrière. Or cela ne va pas de soi, surtout vu la formation initiale actuelle des policiers dans ce pays. Monsieur Nuñez,…
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). …vous ne pouvez pas estimer que les gens qui sortent aujourd’hui de l’école de police sont suffisamment qualifiés pour leur tâche ! Gérald Darmanin l’a lui-même reconnu, un jour, en commission. Cela a certes suscité des tracts syndicaux, mais reconnaissons qu’il n’avait pas tort. C’est pourquoi nous allongerons la durée de formation initiale des policières et des policiers, afin qu’elle dure au moins deux ans, avec un objectif de trois ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Le policier de terrain doit être hautement qualifié, dès le premier échelon. Voilà ce que nous voulons faire à partir de 2027.Les missions de la police judiciaire sont quant à elles essentielles. Or la réforme de Gérald Darmanin a vraiment créé des problèmes. La police judiciaire a été rattachée à l’autorité du préfet de département. Ce démantèlement est problématique. La voilà désormais soumise au court-termisme de l’ordre public et à ce qui se raconte sur CNews. C’est insupportable et vous le savez parfaitement, monsieur le ministre. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion d’en discuter en aparté dans une vie antérieure, et vous sembliez plutôt d’accord avec ce constat. À l’époque, vous me disiez qu’il était urgent de revoir quelques détails dans la chaîne hiérarchique de la police nationale, notamment au sein de la police judiciaire. Vous aviez même annoncé un plan PJ, en revenant au gouvernement !
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Il n’y en a pas !Vous trouvez manifestement plus important de faire voter Ripost, de prévoir des AFD et d’amuser la galerie pour répondre à CNews. La voilà, votre urgence !Vous aviez pourtant les moyens de concevoir un tel plan ; vous les avez toujours, d’ailleurs !
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Il consistera dans le recrutement dédié d’enquêteurs et d’inspecteurs – soit un retour à la situation qui prévalait avant 1995. Sanctuarisons à nouveau cette mission, ô combien essentielle, de la police judiciaire. Notre plan consistera également à revoir les rythmes de travail – des expérimentations avaient été d’ailleurs été menées en ce sens, plébiscitées par les mêmes syndicats dont vous louez ici les mérites, mais en l’occurrence cela ne vous arrange pas, parce que pour ce qui est des effectifs, le compte n’y est pas ! Mais ne vous référez surtout pas à l’étude d’impact du projet de loi pour en prendre la mesure : le ministre n’y donne qu’un nombre approximatif d’officiers de police judiciaire (OPJ). Pour la gendarmerie, on est à l’unité près, mais pour la police, le tableau indique « environ 20 400 » OPJ. Allons bon !
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). J’en viens au sujet des primes : la différence entre celle prévue pour un travail sur la voie publique et celle prévue pour un travail d’investigation est de moins de 20 euros. Quel intérêt, dans ces conditions, de mener des enquêtes, avec des rythmes de travail difficiles, en première ligne avec les victimes et les auteurs d’infractions ? C’est du grand n’importe quoi !Quant aux logiciels de la police nationale, quelle histoire ! Ne serait-il pas plus indiqué que vous fassiez fabriquer et fonctionner de vrais logiciels dans le pays, au lieu que vous veniez nous enquiquiner avec des amendes forfaitaires qui seront sans effet ? Nous attendons d’un ministre qu’il se comporte en ministre, qu’il fasse son travail, qu’il dirige son administration, qu’il la fasse tourner ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Manifestement, cela vous importe peu, puisqu’il s’agit d’abord de répondre à CNews et de courir après l’extrême droite – bien contente de cette situation.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Je n’évoquerai pas l’encadrement de la police judiciaire, à renforcer drastiquement.Pour conclure, sachez qu’avec Jean-Luc Mélenchon, en 2027 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), nous réformerons la police de la cave au grenier ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). J’ajoute que nous traiterons les causes, la première des sécurités étant la sécurité sociale ! (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Mme la présidente (HOR). Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.Le premier orateur est M. Michaël Taverne.
M. Michaël Taverne (RN) (RN). Fidèle à elle-même, l’extrême gauche ne manque jamais une occasion d’alimenter le chaos et d’empêcher le Parlement de travailler. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. Michaël Taverne (RN). C’est à nouveau le cas avec cette motion de rejet préalable. En commission des lois, sur ce texte, nous avions déjà assisté à un spectacle lamentable : profitant de l’absence totale des députés macronistes, la gauche avait méthodiquement détricoté le texte.
M. Michaël Taverne (RN). Or de quoi parle-t-il ? D’exécution des fermetures administratives, de rodéos urbains, de rave-parties, de vente à la sauvette, d’usage illicite de stupéfiants, de squat, de protoxyde d’azote, de caméras embarquées, de fichiers de Lapi, de vidéoprotection algorithmique.
M. Michaël Taverne (RN). Elle préfère également ignorer les problèmes que suscitent la multiplication des rodéos urbains et les conséquences des rave-parties.La majorité sortante n’a toutefois pas de leçons à donner : en désertant les bancs de la commission, vous avez laissé faire – symbole de votre impuissance publique – les saboteurs. Après dix ans de pouvoir et de déni face à l’explosion de l’insécurité, vous proposez un texte bancal que vous n’êtes même pas capables de défendre. Son existence traduit en réalité une immense victoire idéologique du Rassemblement national !
M. Michaël Taverne (RN). Hier, vous ignoriez nos alertes. Aujourd’hui, vous êtes obligés de copier notre programme – en instaurant, par exemple, la présomption de légitime défense – pour tenter de masquer votre bilan catastrophique. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)Nous devons débattre, chers collègues. C’est pourquoi le groupe Rassemblement national votera massivement contre cette motion de rejet. Nous sommes là non pour bloquer le pays mais pour défendre les Français, nos policiers et nos gendarmes.
M. Michaël Taverne (RN). Nous rejetterons cette motion, nous irons au fond du texte et nous réintroduirons par voie d’amendement toutes les mesures de bon sens que nous préconisons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Christophe Marion (EPR) (EPR). Comme à chaque fois, nous avons le choix : la responsabilité ou l’obstruction.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Il y a aussi le choix que vous faites, consistant à chercher des majorités avec le RN !
M. Christophe Marion (EPR). Votre motion de rejet n’est pas un acte de résistance, c’est une fuite en avant ; une fuite devant des réalités vécues chaque jour par nos concitoyens, dans nos circonscriptions.
M. René Pilato (LFI-NFP). Vous, c’est une fuite à l’extrême droite !
M. Christophe Marion (EPR). Ces réalités, nous ne pouvons plus les ignorer. Comment expliquer à un maire, dont des administrés ont été percutés par une voiture lors d’un rodéo motorisé, que nous allons jusqu’à refuser de débattre du sujet ? Comment justifier auprès de parents inquiets pour leurs enfants intoxiqués au protoxyde d’azote que nous préférons le statu quo à l’action ?Non, nous ne voterons pas pour cette motion de rejet – une motion Insoumise destinée à rejeter un texte que les mêmes Insoumis ont voté, voici deux semaines, en commission des lois. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est exactement le même texte !
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP. Ce n’est pas notre texte au départ !
M. Christophe Marion (EPR). Surtout, rejeter ce projet de loi reviendrait non pas à le bloquer mais à en accélérer l’adoption, en offrant au Sénat le dernier mot. Si nous le savons imparfait, il mérite d’être amélioré dans cette enceinte, grâce à notre travail législatif. Le débat démocratique n’est pas un luxe, c’est une nécessité. C’est précisément en amendant et en améliorant ce texte que nous répondrons aux attentes des Français.
M. Christophe Marion (EPR). Vous niez la réalité – mais la réalité ne se plie pas à vos contradictions. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) Les chiffres sont têtus : les signalements d’intoxication au protoxyde d’azote ont explosé depuis 2020 ; les rodéos motorisés ont doublé en zone police, quadruplé en zone gendarmerie ;…
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Et cela malgré l’adoption d’un texte de loi répressif !
M. Christophe Marion (EPR). …les outrages et violences contre les forces de l’ordre sont en hausse constante – ils ont augmenté de 70 % entre 2016 et 2024.
M. Christophe Marion (EPR). Ces phénomènes existent ; les nier, c’est faire comme le parti unique de 1984 : inventer une réalité qui arrange plutôt qu’affronter celle qui dérange.
M. Christophe Marion (EPR). Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
M. Andy Kerbrat (LFI-NFP) (LFI-NFP). Alors que la déliquescence du macronisme touche à sa fin, il est aussi étonnant qu’amusant de vous voir encore essayer de faire voter des textes sécuritaires sur des sujets sur lesquels vous avez déjà légiféré.
M. Andy Kerbrat (LFI-NFP). Mon collègue Bernalicis vient de le dire : vous avez légiféré sur les rodéos urbains en 2018, ce qui n’a pas empêché leur nombre d’exploser. C’est bien la preuve que ce que vous faites depuis dix ans ne fonctionne pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Vous payez les conséquences de votre tout-répressif, de votre tout-AFD, de votre tout-amende. Avec ce texte, vous en êtes réduits à vous attaquer à des délits auxquels vous n’aviez pas encore pensé en dix ans, des délits qui sont déjà punis par la loi ! Les free parties et les rave-parties sont déjà punissables par la loi ; les rodéos urbains également, tout comme la consommation de stupéfiants.
M. Andy Kerbrat (LFI-NFP). C’est aussi le cas de la conduite sous protoxyde d’azote et de l’usage de cette substance.L’échec de vos dix ans de politique a été très bien montré par mon collègue Bernalicis : vous n’avez fait qu’armer la matraque ; vous n’avez absolument pas amélioré la situation des services sociaux, vous n’avez pas privilégié les éducateurs de rue ni favorisé la prévention – et vous pleurez à présent à chaudes larmes sur la situation actuelle.Entre le vote de cet après-midi et la discussion de ce soir, vous bouclez la boucle : les nouveaux délits que vous voulez créer avec la loi Ripost vous serviront de prétexte pour appliquer la loi « Permis de tuer », adoptée plus tôt dans la journée.C’est pourquoi nous voterons pour la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Mme Colette Capdevielle (SOC) (SOC). Ce projet de loi, modifié par le travail de la commission des lois, arrive en séance. Oui, messieurs les rapporteurs, la commission des lois a travaillé, mais en l’absence de vos amis, qui étaient aux abonnés absents ! Ils n’étaient pas là ; ils vous ont abandonnés. Et voilà qu’aujourd’hui, vous tenez des propos caricaturaux sur notre attitude. Pourtant, nous avons déposé des amendements et nous avons fait notre travail de parlementaires en étant présents en commission des lois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Benjamin Lucas-Lundy et Ugo Bernalicis applaudissent également.)Il vous appartenait de venir défendre votre bar à salades – car ce texte, je l’assimile à un bar à salades, où chacun vient piocher ce qui l’intéresse : le rodéo, le mortier d’artifice, le protoxyde d’azote, la rave-party, la surveillance algorithmique, les gens du voyage, l’ivresse manifeste, le maintien dans les lieux d’habitation, le jet de projectiles dans les hippodromes… Il n’y a aucune cohérence.Je ne vois aucune unité dans ce projet de loi-bar à salades, si ce n’est qu’il s’agit d’un texte contre les pauvres (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), contre les jeunes, contre les sans-logis, contre ceux que vous voulez mettre dehors, contre les sans-travail. Il s’agit d’un texte exclusivement répressif, et c’est regrettable.
Mme Colette Capdevielle (SOC). Il prévoit des augmentations exponentielles des peines, notamment concernant les amendes forfaitaires délictuelles, qui sanctionnent des délits sans respecter le principe du contradictoire. Ce sont bien des sanctions contre les pauvres, sanctions qui s’additionnent sans qu’on puisse les discuter, voire les contester.Le texte ne prévoit aucune proposition ayant trait à la prévention. Le protoxyde d’azote est principalement un problème européen car, malheureusement, certains pays le produisent. Nous le savons tous puisque nous le combattons tous.
Mme Colette Capdevielle (SOC). Vous l’aurez compris, nous voterons pour la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)
M. Patrick Hetzel (DR) (DR). Ce texte a pour objectif de renforcer la lutte contre les rodéos motorisés, d’encadrer plus strictement les rave-parties et les free parties illégales, de renforcer la lutte contre les tirs de mortier illégaux et de restreindre l’usage du protoxyde d’azote.Mes chers collègues, je ne sais pas quels concitoyens vous rencontrez, mais ceux que je croise plébiscitent la lutte contre ces phénomènes. Ce sont des mesures très largement attendues par nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)Pour nous, il n’y a pas de débat : nous devons tout faire pour que ces mesures soient adoptées. C’est la raison pour laquelle nous voterons évidemment contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS) (ECOS). Mes chers collègues macrono-lepénistes, vous confondez taper fort et agir juste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)Ce texte est un tract, non une loi répondant aux besoins réels de nos compatriotes. Que dis-je, un tract ? C’est un édito de Pascal Praud ! Mais, monsieur le ministre, nous sommes ici à l’Assemblée nationale, pas sur un plateau de CNews.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Vous nous proposez du virilisme législatif : peinture de guerre sur le torse, dérogations à tout bout de champ, dureté des mots. Tout cela pour quoi ? Pour installer un face-à-face entre l’État et une partie de la population, toujours la même : les pauvres, les jeunes, les habitants des quartiers populaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). C’est ce que nous contestons. Il s’agit du troisième volet répressif depuis 2024 ; il n’y a toujours aucune véritable loi de prévention, d’accompagnement ou de sensibilisation. Il eût fallu partir des besoins réels et chercher ce qui apaise et protège, plutôt que de proposer ce texte pot-pourri.Monsieur le ministre, dans ce texte, vous vous agitez – tel M. Attal – comme un cabri en disant : « De l’ordre, de l’ordre, de l’ordre ! », mais vous ne réglez aucune préoccupation particulière.J’irai plus loin : j’éprouve une forme de dégoût à l’égard de la Macronie ce soir, après la journée que nous avons vécue.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Plusieurs points qui se suivent forment une ligne, et la vôtre est claire : loi « immigration », dénonciation des accords avec l’Algérie, permis de tuer et, maintenant, ce texte. C’est toujours du côté de l’extrême droite que vous allez chercher une majorité,… (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). …en reprenant le programme de Le Pen père et de la délinquante Le Pen fille.Vous finissez, et vous finirez, dans les poubelles de l’histoire pour avoir servi de passe-plat à la Lepénie. Honte à vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Mme Anne Bergantz (Dem) (DEM). Vous souhaitez, une nouvelle fois, empêcher le débat sur un texte.
Mme Mathilde Feld (LFI-NFP). Nous n’empêchons rien du tout, il n’y a aucun débat !
Mme Anne Bergantz (DEM). Vous avez méticuleusement vidé ce texte de son contenu en commission, pour, à la fin, voter en sa faveur. Admettez que l’on peine à suivre votre cheminement et la cohérence de cette motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)J’en viens au fond du texte. Il m’arrive de penser que nous ne vivons vraiment pas dans le même monde.
Mme Anne Bergantz (DEM). Au mieux, vous méconnaissez la réalité d’une partie de nos concitoyens ; au pire, vous les méprisez, comme lorsque vous déclariez, en commission, que les rodéos urbains étaient les courses hippiques des classes populaires.Mortiers d’artifice contre les forces de l’ordre, consommation de protoxyde d’azote, qui détruit des vies, notamment chez les plus jeunes, multiplication des rodéos urbains : c’est de cela que traite le texte. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)Vos arguments, nous les connaissons par cœur. Une fois de plus, vous dénoncez une surenchère sécuritaire sans jamais évoquer les victimes ni rechercher le point d’équilibre entre la protection de nos concitoyens et la prévention.Au groupe Les Démocrates, nous refusons les caricatures. Nous rejetons aussi bien la démagogie sécuritaire que la démagogie de l’inaction. Parce que nous considérons qu’il est de notre responsabilité de débattre de ces sujets et d’apporter des réponses concrètes aux préoccupations des Français, nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente (HOR). Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul.
Mme Laetitia Saint-Paul (HOR) (HOR). Une augmentation de 142 % des rodéos motorisés entre 2019 et 2024, une hausse de 24 % de refus d’obtempérer en un an, 337 rave-parties illégales recensées en 2025 : nous sommes réunis précisément pour apporter des réponses concrètes et opérationnelles à ces enjeux. À ce titre, je vous invite à voter pour mes amendements. Pourtant, les collègues du groupe La France insoumise nous proposent, une fois de plus, de faire comme si cette réalité n’existait pas. Ils vivent dans un monde parallèle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)On peut débattre de solutions, mais on peut difficilement nier les constats. C’est pourtant ce à quoi nous invite cette motion de rejet préalable, avec beaucoup de suffisance.Nous avons besoin de ce débat. En commission, la gauche, unie, a supprimé de nombreuses dispositions de ce projet de loi (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS) : la délictualisation des rave-parties illégales, le renforcement de la répression de l’usage illicite de stupéfiants et les outils technologiques de nos forces de l’ordre. En séance, ces dispositions doivent être rétablies. (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Voter cette motion de rejet, ce serait priver nos forces de sécurité des outils qu’elles attendent,…
Mme Laetitia Saint-Paul (HOR). …tourner le dos à nos concitoyens qui subissent cette délinquance du quotidien – celle sur laquelle vous mettez de l’huile sur le feu en permanence – et refuser de répondre à des phénomènes qui érodent notre cohésion sociale. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR.)
Mme Constance de Pélichy (LIOT) (LIOT). Avec cette nouvelle motion de rejet préalable, le groupe La France insoumise nous a expliqué en long, en large et en travers pourquoi il rejetait ce texte. Dont acte. Il aurait été intéressant qu’il nous indique ce qu’il propose de faire en lieu et place du projet de loi Ripost ! (« C’est ce qu’il a fait ! Où étiez-vous ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Considère-t-on que les violences quotidiennes, les rave-parties illégales, les rodéos urbains, les trafics de stupéfiants, les dégâts causés par le protoxyde d’azote ou les nouvelles formes de délinquance ne méritent pas un débat parlementaire ? Expliquera-t-on aux policiers, aux gendarmes, aux maires et aux habitants qui vivent ces situations que l’Assemblée nationale n’a rien à dire, aucune proposition à faire ?Pour notre groupe, la réponse est non. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR.)Ce projet de loi est loin d’être parfait ; à l’issue de l’examen en commission, il a même été largement vidé de sa substance,…
Mme Constance de Pélichy (LIOT). …le gouvernement n’ayant pas su construire un compromis. Nous le regrettons, mais ce n’est pas une raison pour clore le débat ; c’est, au contraire, ce qui doit nous pousser à le poursuivre.Le groupe LIOT votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, Dem et HOR.)
Mme Elsa Faucillon (GDR) (GDR). Vu le texte adopté précédemment instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, tout nouveau texte qui viserait à assimiler un comportement suspect à une infraction sera considéré par nous, non seulement comme un sujet de rejet, mais comme dangereux pour la population. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Sandrine Runel applaudit également.)À la collègue qui expliquait que nous devrions soutenir ce texte sous prétexte que nous avons voté pour un texte vidé de sa substance en commission, je réponds que, puisque son groupe a voté contre le texte en commission, elle devrait voter la motion de rejet avec nous ! Ce serait, pour elle, une parfaite marque de cohérence. (Mêmes mouvements.)Nous voterons évidemment pour la motion de rejet préalable. Ce texte ne répond à aucun des enjeux du moment ; je ne nie pas que les problèmes de société évoqués soient réels, mais les réponses apportées, qui manquent de créativité, nous semblent inefficaces. Elles ne feront que reproduire les effets d’une surpénalisation déjà à l’œuvre depuis longtemps.À chaque problème de société, à chaque fait divers, correspond une loi ; à chaque nouvelle émotion, même légitime, une nouvelle incrimination. Tout cela se fait sans aucune mesure de prévention. Pire, ces mesures de prévention sont affaiblies, alors même que les services publics continuent d’être eux-mêmes affaiblis.Nous l’avons vu tout à l’heure avec le projet de loi sur la justice criminelle : ce sont bien des moyens alloués à la justice qui sont attendus, alors que nos prisons sont surpeuplées et vont l’être davantage et que nos collectivités peinent à maintenir des services publics de proximité qui pourraient pourtant faire œuvre de prévention.Nous voyons dans cette démarche une logique inquiétante : un recul du juge au profit de l’administration. La sûreté de nos concitoyens mérite mieux que cet affichage législatif. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 276 Nombre de suffrages exprimés 275 Majorité absolue 138 Pour l’adoption 72 Contre 203
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (De nombreux députés quittent l’hémicycle dans le brouhaha.)
Mme la présidente (HOR). Je vous informe qu’en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, le gouvernement demande la réserve des dispositions suivantes, y compris les amendements portant article additionnel correspondants : les articles 2 quater, 3 bis, 3 quater, 5 bis à 5 quindecies, les amendements avant et après l’article 6, les articles 6 bis, 6 ter, 10 à 13 bis, les amendements après l’article 14 bis A, l’article 14 bis ainsi que les articles 16 à 18 bis.
Rappels au règlement
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Madame la présidente, j’aimerais que vous précisiez les choses. Qu’implique concrètement cette demande ? Je n’ai pas bien entendu le début de votre propos : cela signifie-t-il que, pour l’ensemble des articles que vous avez cités, les sous-amendements déposés ne seront pas examinés parce qu’ils ne l’ont pas été en commission ? S’agit-il d’une autre disposition, ou d’un examen prioritaire ? Je n’ai pas bien saisi.Pour la bonne tenue de nos débats, pourriez-vous nous apporter ces précisions afin que nous sachions ce que nous allons faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente (HOR). Cela n’a absolument rien à voir ; pas d’inquiétude. Cela ne change rien au début du texte. Nous allons commencer par l’article 1er.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Je crois qu’il faudrait retirer le texte pour mieux comprendre ! (Sourires.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Caroline Yadan, pour un rappel au règlement.
Mme Caroline Yadan (EPR). Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Je voudrais revenir sur ce qui s’est passé tout à l’heure dans les tribunes. Madame la présidente, quelles sanctions comptez-vous prendre ? Allez-vous saisir la présidente de l’Assemblée nationale ?
Mme Caroline Yadan (EPR). Il n’est pas acceptable… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN et UDR.)
Mme Élise Leboucher (LFI-NFP). Vous n’avez honte de rien ! Il s’agit de la colère de familles en deuil !
Mme la présidente (HOR). Madame Yadan, s’il vous plaît. Comme je l’ai indiqué, nous étions hors séance, mais je le répète, la présidente a bien entendu été informée de cette situation.La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement. Sur la base de quel article ?
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). L’article 100, comme notre collègue qui vient de s’exprimer.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Pardonnez-moi, j’ai perdu ma voix cet après-midi : les échanges ont été particulièrement vifs. Mon rappel au règlement, disais-je – si les collègues peuvent cesser d’éructer –, se fonde sur l’article 100, comme celui de la collègue qui vient de s’exprimer.
M. Théo Bernhardt (RN). Article 100 ? On n’est pas dans la discussion d’amendements !
M. Emeric Salmon (RN). Nous sommes dans la discussion générale !
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Permettez-moi de revenir sur le même incident, madame la présidente. Je trouve cocasse le rappel au règlement de la part d’une collègue qui a contrevenu au règlement – elle nous a filmés pendant la séance de cet après-midi. Surtout, je trouve lamentable d’injurier des familles de victimes (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), de cracher sur… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Mme la présidente (HOR). Monsieur le député, nous étions hors séance. Je vais donner la parole à M. Taverne.
Un député du groupe RN. Va chercher tes 500 signatures ! (Brouhaha.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour un rappel au règlement. Sur la base de quel article ?
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats, et de l’intégralité de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il nous reste une heure de débat jusqu’à minuit. La séance était relativement calme jusqu’à ce que Mme Yadan suggère des sanctions à l’égard des familles… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Mme la présidente (HOR). Je vous ai indiqué tout à l’heure au sujet de cette situation que nous étions hors séance et que la présidente avait été informée de ces incidents. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela n’a rien à voir avec le texte que nous devons examiner ce soir.
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Si, ça a à voir ! Les macronistes votent avec l’extrême droite !
M. Michaël Taverne (RN). Chaque Française, chaque Français doit pouvoir vivre dans un pays sûr, où l’État est capable d’assurer la sécurité de tous, notamment des plus vulnérables. Les années, les mois, les semaines et les jours qui viennent de s’écouler nous démontrent tout l’inverse. Tous les gouvernements qui se sont succédé ces dernières années ont échoué – absolument tous. En 2017, le messie Emmanuel Macron, accompagné de ses acolytes, promettait le « en même temps », la prospérité, la sécurité et tout le blabla habituel que certains macronistes de la première heure tentent de faire oublier. Les Français ont été bernés. Après presque dix ans de macronisme, à l’heure du bilan, la France, le plus beau pays du monde, est ruinée, bordélisée et insécurisée.Mesdames et messieurs les macronistes, vous avez passé dix ans à donner des leçons de morale à la terre entière, car apparemment, vous saviez mieux que tout le monde. Nous sommes arrivés à l’heure du bilan et la situation sécuritaire désastreuse que vous laisserez à la fin de ce règne interminable restera dans les annales. Tous les chiffres de la délinquance sont au rouge par votre faute.
M. Michaël Taverne (RN). Tous les jours, les Français constatent que la voyoucratie, se nourrissant du laxisme, de la déconnexion et de l’incompétence de ceux qui nous gouvernent, prospère tranquillement dans le pays. L’immigration massive et incontrôlée, la criminalité organisée – que tous nos voisins européens ont vue, sauf vous –, la délinquance du quotidien, qui pourrit la vie des honnêtes gens (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), les violences physiques quelles qu’elles soient et d’où qu’elles viennent, les rodéos motorisés, l’utilisation de mortiers contre nos forces de l’ordre, les violences urbaines, et ainsi de suite :…
M. Michaël Taverne (RN). …tous ces faits ont explosé sous la Macronie et les Français doivent savoir qu’ils n’ont plus rien à attendre de vous, à part des excuses de votre part pour avoir mis notre pays dans cet état.
M. Michaël Taverne (RN). Vous laisserez un champ de ruines derrière vous et nos compatriotes n’attendent qu’une chose : que vous partiez, car vous symbolisez à vous seuls l’impuissance publique. Le texte que vous nous présentez – un fourre-tout, il faut l’avouer – démontre que vous essayez de vous donner bonne conscience en proposant des mesures que, d’une part, vous n’avez jamais mises en œuvre en dix ans – il fallait se réveiller avant – et que, d’autre part, vous êtes allés piocher dans le programme de Marine Le Pen et du Rassemblement national.
M. Michaël Taverne (RN). En effet, quand vous ne savez plus quoi faire, vous allez frapper à la porte de ceux qui sont beaucoup plus connectés à la vraie vie et qui ont des propositions objectives, pragmatiques et plébiscitées par les Français.
M. Michaël Taverne (RN). Mais le plus grave, chers collègues macronistes, c’est que lors de l’examen de ce texte en commission, vous avez été aux abonnés absents. Vos fauteuils étaient vides, car vous n’avez strictement rien à faire de la sécurité des Français. Où étaient les députés de Gabriel Attal et d’Édouard Philippe ? Partis prêcher la bonne parole pour l’élection présidentielle ?
Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP). Ils comptaient sur vous ! Vous avez fait le boulot à leur place.
M. Michaël Taverne (RN). C’est maintenant qu’il faut donner des moyens aux policiers et aux gendarmes pour assurer la sécurité des Français, plutôt que d’attendre 2027. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Michaël Taverne (RN). Vous racontez absolument n’importe quoi. Vous avez laissé la gauche et l’extrême gauche détricoter ce texte. Une fois de plus, heureusement que les députés RN étaient là pour contrer leurs dingueries. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Même les médias l’ont évoqué ! Et que dire de la visite du ministre de l’intérieur à la réunion de groupe des députés macronistes pour rappeler à l’ordre les troupes ? Lors des élections législatives de juin 2024, qui avait appelé à voter La France insoumise pour empêcher Jordan Bardella d’aller à Matignon ? C’était Gabriel Attal. (Mêmes mouvements.) Qui avait dit qu’il voterait communiste plutôt que Rassemblement national (Exclamations sur les bancs du groupe RN) – communistes qui, par ailleurs, insultent nos policiers et nos gendarmes du matin au soir, tout comme La France insoumise, et qui ne votent aucun texte pour assurer la sécurité des Français ?
M. Michaël Taverne (RN). C’était Édouard Philippe. Vous devriez être contents, collègues macronistes : vous les avez, les députés d’un groupe passionnément antisémite,…
M. Michaël Taverne (RN). …et vous leur donnez l’occasion de tout bordéliser. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les Français ne vous le pardonneront pas. Vous confirmez ainsi qu’ils n’ont absolument rien à attendre de vous. Vous êtes les pompiers pyromanes. (Approbation sur les bancs du groupe RN.)Quant à la gauche et à l’extrême gauche, elles seront toujours là pour défendre les voyous, les terroristes et les organisations criminelles.
M. Michaël Taverne (RN). Elles s’opposent absolument à tout. Les Français doivent savoir qu’avec elles, le pays sera aux mains des criminels les plus dangereux, car elles sont leurs meilleurs avocats.Collègues socialos-écolos-insoumis-communistes, quelle honte de préférer désarmer les policiers que de laisser en rétention des individus condamnés pour terrorisme et susceptibles de réitérer leurs actes barbares ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Michaël Taverne (RN). Quelle honte de préférer supprimer la vidéoprotection que de donner des moyens supplémentaires à nos policiers et à nos gendarmes, envers lesquels vous avez une haine absolue ! Quelle honte de préférer défendre les narcotrafiquants incarcérés, plutôt que les surveillants pénitentiaires qui ne demandent qu’à travailler dans des conditions de sécurité optimales ! Vous êtes un danger pour la sécurité des Français.Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, vous le savez, ce texte ne sera voté que grâce à la mobilisation des députés RN.
M. Michaël Taverne (RN). …nous rétablirons l’ordre et nous réaffirmerons l’autorité de l’État que les différents gouvernements ont affaiblie comme jamais. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ferons ce que nous disons car la France mérite mieux – nos compatriotes méritent des responsables politiques qui s’occupent enfin de leurs problèmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – «Marine présidente ! » sur les bancs du groupe RN.)
M. Christophe Marion (EPR). Depuis le 1er janvier 2025, la police nationale a recensé 3 199 usages détournés d’artifice. Pas moins de 34 policiers ont été blessés par ces tirs. La gendarmerie nationale a enregistré 1 200 interventions relatives à des rave-parties rien qu’en 2025. La même année, le protoxyde d’azote a été mentionné dans 1 362 dossiers judiciaires. À ces chiffres, nous pourrions ajouter ceux relatifs aux morts, car chacun de ces contextes en a connu. Voilà la réalité qui a poussé le gouvernement à présenter le projet de loi qui nous réunit. Cette réalité, nos concitoyens nous la dépeignent chaque jour : des produits explosifs qui brisent leurs fenêtres et brûlent leurs proches (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
M. Christophe Marion (EPR). …des motos qui percutent leurs enfants, des accidents graves qui endeuillent leur famille. Loin de se cantonner aux villes franciliennes, elle frappe partout, même dans ma circonscription de Loir-et-Cher. Cette réalité, les forces de sécurité intérieure la subissent et la signalent à leurs encadrants. C’est ainsi que ce texte s’est construit, avec pragmatisme et en lien étroit avec les acteurs du terrain. C’est pourquoi nos policiers, nos gendarmes, nos élus locaux et nos concitoyens y sont favorables.L’évolution des incivilités et la multiplication de drames évitables nous imposaient d’agir et de nous adapter pour compléter les efforts déjà entrepris. En matière de prévention, notre majorité a déjà déployé la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2026-2030, qui prévoit d’améliorer la sensibilisation, la formation et l’accompagnement médico-social des jeunes, ainsi que la prévention des conduites addictives en milieu scolaire, et de lancer des campagnes de communication choc.En ce qui concerne les moyens et les sanctions, nous avions permis l’adoption de la Lopmi – loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur –, de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, de celle tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote et de celle visant à sortir la France du piège du narcotrafic. S’ajouteront d’autres réponses, notamment le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres – notre groupe appelle à son examen rapide en séance publique, tant il est réclamé par nos communes.
M. Christophe Marion (EPR). Les députés du groupe Ensemble pour la République pensent que seules notre réactivité et notre détermination garantiront l’effectivité de notre justice. C’est en poursuivant cet objectif que nous avions soutenu le texte initial, ses nouvelles infractions, les mesures de police administrative, les sanctions aggravées et les moyens d’intervention qu’il prévoyait pour lutter contre la délinquance du quotidien et la criminalité organisée. Nous pensons, par exemple, que les amendes forfaitaires délictuelles, qui ne manqueront pas de faire débat cette semaine, constituent un outil précieux, car elles sanctionnent des délits aujourd’hui impunis tout en libérant du temps aux enquêteurs et à la justice. Elles nous font appliquer les conseils de Beccaria : « Ce n’est point par la rigueur des supplices qu’on prévient le plus sûrement les crimes, c’est par la certitude de la punition ».
M. Christophe Marion (EPR). Car sanctionner, c’est aussi informer, éduquer, prévenir. Nous savons que le taux de recouvrement des AFD est insuffisant et perfectible, mais les auditions ont montré la détermination de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) à y remédier. Le projet de loi Ripost prévoit également des ajustements bienvenus, recommandés par la Cour des comptes, tels que le paiement fractionné, l’augmentation du délai de paiement et l’accès de l’Antai aux données fiscales.Par ailleurs, nous considérons la vidéosurveillance algorithmique comme un appui utile à la sécurisation de nos espaces publics contre les menaces graves. Je remercie le ministre d’avoir pensé à intégrer nos musées les plus sensibles à l’article 19. L’ayant malheureusement expérimenté, nous savons que nos établissements culturels sont de plus en plus exposés et ciblés. Nous nous réjouissons également de voir notre principe de casseur-payeur repris par l’article 2 ter de ce texte, qui l’applique aux rave-parties. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Ceux qui enfreignent nos lois doivent mesurer les conséquences de leurs actes pour la collectivité.Chacun sait que nos débats en commission des lois ont été animés. Le groupe EPR avait réussi à faire adopter plusieurs amendements, comme celui prévoyant la diminution des montants de l’AFD pour l’infraction de participation à une rave-party, avant que le texte ne soit finalement en grande partie vidé de sa substance par la gauche. Dès lors, nous défendrons en séance publique plusieurs amendements de rétablissement, afin que ce projet de loi retrouve son ambition initiale, à savoir donner aux forces de sécurité intérieure les moyens qu’elles réclament pour exercer leur mission première : assurer la sécurité et la tranquillité de tous.Nous proposerons ainsi de rétablir les articles 1er, 2 et 4 visant à prévenir l’utilisation détournée de produits explosifs et pyrotechniques, l’organisation de rave-parties illégales et les violences liées aux événements sportifs. Pour éviter tout détournement de l’interdiction de vente de protoxyde d’azote, nous vous suggérerons de renforcer l’application de cette interdiction au commerce en ligne. Pour adapter les outils de détection et d’intervention à l’évolution de la délinquance, nous proposerons également de rétablir l’article 15 élargissant l’usage des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation. Enfin, nous soutiendrons les amendements du gouvernement, de nos rapporteurs, que nous remercions pour leur travail, et de notre collègue Laetitia Saint-Paul, dont nous saluons les travaux précédents sur l’encadrement des rave-parties.Les députés Ensemble pour la République attendront de nos discussions des débats de qualité, respectueux des visions politiques de chacun et nourris d’une volonté sincère de résoudre les problèmes de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP). Monsieur le ministre, j’ai la nausée, en cette fin de journée où vous avez attaqué comme jamais l’État de droit, mais c’est nourrie de l’esprit de résistance que je prends la parole face aux irresponsables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) J’avais plusieurs idées à vous soumettre pour aider à renommer votre projet de loi – un « choc d’autorité », dites-vous, offrant la énième manifestation de votre incapacité à traiter des faits sociaux autrement que par la matraque et la surveillance de masse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je vous suggère ce titre : le projet de loi visant à offrir une réponse urgente et imaginaire aux atteintes à l’ordre public, aux usagers et à l’intérêt général ; le projet de loi Oui-Oui, un nom qui sied au ministre qui le défend. (Mêmes mouvements.)Vous nous imposez l’examen de votre défouloir sécuritaire – interminable, illisible et inutile pour agir sur les phénomènes que vous constatez.Reconnaissez le comique de l’examen du texte devant la commission des lois. Le premier soir, vous avez mis le rejet des premiers articles par les députés sur le compte de votre absence.
Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP). Vous avez espéré convaincre un maximum de parlementaires d’adopter le reste du texte, mais votre présence tout au long de la semaine n’a pas empêché la dissolution de votre majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À la fin de la semaine, il ne restait plus que le Rassemblement national pour soutenir mollement les articles qui survécurent.Nous sommes parvenus à détricoter votre copie en commission. Croyez bien que nous ne nous arrêterons pas en si bon chemin. Nous combattrons dans l’hémicycle votre rhétorique éculée.Il y aurait urgence à agir, pour combler des trous dans la raquette. Vous proposez de créer un nouveau délit, de durcir des peines et de multiplier le recours aux amendes forfaitaires délictuelles. Le code pénal suffit pourtant à réprimer les phénomènes qui soudain vous obsèdent, à un an de la présidentielle. Ces comportements existent depuis des décennies, mais ils trouvent toute votre attention lorsqu’ils deviennent des obstacles à la gentrification des quartiers populaires et à la spéculation immobilière. Votre priorité est d’éduquer les gens à coups de code pénal, en poussant les pauvres toujours plus loin vers la périphérie, là où le prix du logement est plus supportable.Vous donnez l’impression d’agir, c’est le cœur de votre stratégie : rodéos urbains, protoxyde d’azote, rave-parties, criminalisation des supporters, stigmatisation des gens du voyage. Un événement est monté en épingle dans la presse, vous répliquez médiatiquement en créant la polémique et en poussant à l’incident. Vous labourez ainsi le terrain d’une réforme pénale inutile et contre-productive.En pénalisant la participation à des free parties, comme vous persistez à le proposer, vous condamnez des événements festifs à se poursuivre dans la clandestinité, rendant ainsi toujours plus difficile le travail essentiel de réduction des risques mené par les associations. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Elles déploient des mesures de prévention que vous êtes incapable de mettre en œuvre.Vous laissez derrière vous un corpus juridique illisible et complexe, décrié par tous les professionnels de la justice. Il contient des incriminations redondantes qui rendent d’autant plus difficile l’action de qualifier pénalement les faits répréhensibles. Nous en connaissons les conséquences, qui ont été dénoncées dans les rapports de la Cour des comptes, du Défenseur des droits et des ONG de défense des libertés publiques.Dans votre monde imaginaire, l’AFD est un outil de répression qui fonctionne et un instrument neutre qui ne s’abat pas de manière sélective sur la partie la plus précarisée de la population de ce pays. Le rapport publié au mois de juin par Human Rights Watch, (RE)CLAIM et la Maison communautaire pour un développement solidaire devrait vous faire mourir de honte.Votre bilan se résume en quelques mots : verbalisation opaque de gamins poussés dans le surendettement, à la suite d’amendes colossales qu’ils ne sont pas en mesure de payer, harcèlement quotidien de jeunes gens racisés au statut précaire et habitants des quartiers populaires par des contrôles au faciès dont vous avez l’audace de nier l’existence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP). Cette insécurité juridique génère des incohérences dans le traitement des dossiers. Elle ne renforce pas l’efficacité de la réponse pénale : elle l’affaiblit. Elle sature une chaîne pénale à bout de souffle, qui montre ses limites quotidiennement et parfois tragiquement, comme avec le meurtre de la jeune Lyhanna.Vous détournez l’attention du véritable enjeu, qui est le sous-investissement chronique dans les services publics de sécurité et de justice. Nous faisons une overdose de ces dix années de macronisme, où l’obscurantisme a été érigé en politique publique.
Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP). Votre texte illustre l’impasse dans laquelle vous êtes arrivé. Le retour à l’ordre est désormais le seul horizon que vous proposez, puisque vous laissez derrière vous un champ de ruines.Dans la France de Jean-Luc Mélenchon,…
Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP). …le gouvernement d’union populaire mettra un terme à cette fuite en avant répressive et assumera ses responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il rompra avec la banalisation de ces pratiques autoritaires qui concurrencent l’extrême droite en épousant ses thèses, et il combattra celle-ci radicalement au lieu d’en préparer la venue. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)