Mme Béatrice Bellamy

Ça, c’est sûr !

Interrogeons-nous plutôt sur les avantages d’ouvrir le dimanche. Je dispose de trois pages d’argumentation sur le sujet ! Nous en avons longuement débattu en commission, avant de nous retrouver sur l’essentiel. Je me contenterai donc d’une réponse globale, complétée de quelques précisions ponctuelles. Ma réponse vaudra pour l’ensemble des amendements à l’article, à l’exception des amendements nos 84 et 85.Une dérogation similaire a été créée à l’occasion des Jeux de Paris 2024 et le bilan de la disposition plaide en faveur de sa reconduction. D’après ce bilan, qui figure dans l’étude d’impact,…

Les polycliniques olympiques et paralympiques pourront accueillir des volontaires qui, selon le projet de loi, seront sensibilisés aux questions d’accueil et d’accompagnement des personnes en situation de handicap. Vous proposez de remplacer cette sensibilisation par une formation. Cela ne me semble pas utile puisque la formulation retenue à l’article 28 est proche de celle figurant à l’article 1er de la loi du 19 mai 2023, dans lequel il était déjà question d’une sensibilisation du même type. Cette sensibilisation a bien fonctionné et je n’ai entendu aucune critique sur l’accueil des personne…

Vous proposez de recentrer la gratuité des soins de la polyclinique olympique et paralympique sur les seuls actes strictement nécessaires à la participation aux compétitions ou liés à un incident survenu dans le cadre de leur préparation. J’émets un avis défavorable sur votre amendement car cette disposition s’oppose aux conditions opérationnelles du contrat de ville hôte qui lie la France au CIO. Ce contrat prévoit, dans son article MED 01, que les services médicaux, y compris les services de rapatriement, soient fournis gratuitement dans le pays hôte à toutes les personnes accréditées. J’ajo…

C’est bon. Vous êtes lassante, vous êtes insupportable !

C’est dans le dossier législatif du texte !

Nous devons être fiers d’accueillir les Jeux de 2030. Ce projet de loi nous donne les outils pour le faire sereinement. En opposition totale aux propos que nous avons dû souffrir d’entendre pendant quinze minutes, nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et DR.)

Pour ma part, je suis persuadée qu’un grand nombre de salariés de petits commerces locaux seront ravis d’y participer, qui plus est en étant payés davantage. Pourquoi les en priver ?Comme en commission, de nombreux amendements ont été déposés sur l’article 30. L’expérience des Jeux de Paris a montré qu’il n’y avait pas lieu de craindre les abus : des garanties solides sont fournies aussi bien aux collectivités territoriales concernées qu’aux salariés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

…et ils bénéficieront de la majoration de salaire prévue par le code du travail.

Ils devront être volontaires et pourront à tout moment se rétracter, à condition de prévenir l’employeur par écrit au moins dix jours avant,…

Les droits des salariés s’appliqueront dans les mêmes conditions que d’habitude.

L’objet de l’article 30 est très simple et limité : il s’agit de créer, pour une durée et dans des lieux circonscrits, une possibilité de dérogation supplémentaire au travail dominical, pour faire face au surcroît d’activité commerciale lié à l’organisation des Jeux.

Enfin, je vous invite à adopter l’article 30, relatif au travail dominical, dans la rédaction issue de la commission. Un long débat a déjà eu lieu sur cette question. Je regrette que certains de nos collègues aient tenu des propos caricaturaux. Il n’y a pas, d’un côté, des parlementaires cherchant à faire table rase des règles fixées par le code du travail afin de permettre l’exploitation des salariés, et, de l’autre, les défenseurs des travailleurs.

Vous avez manifesté une certaine réticence sur ce point, madame la ministre. Selon moi, il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Sur le plan opérationnel, si les professionnels de santé concernés sont intégrés suffisamment tôt dans l’équation, cela ne suscitera aucune difficulté.

La France qui accueille les Jeux. La France qui accueille le monde. La France qui fait naître l’enthousiasme. Cela nous rappelle les promesses de l’été 2024. C’est dans cet élan que nous devons inscrire les Jeux d’hiver 2030. Je suis convaincue qu’il s’agit d’une chance formidable pour notre pays, que nous pouvons en faire un projet commun et créer une dynamique collective.Accueillir les Jeux d’hiver 2030, c’est faire le choix de croire en nos montagnes, en nos athlètes, en nos savoir-faire, mais aussi en notre capacité à conjuguer sport de haut niveau, exigences du monde d’aujourd’hui, respec…

On assume !

Le versement du FCTA est soumis à trois régimes différents : un régime de droit commun, qui prévoit un versement à n + 2 ; un régime n + 1, qui s’applique aux collectivités et aux établissements publics ayant signé une convention avec l’État dans le cadre du plan de relance 2009-2010 ; enfin, le régime n, qui s’applique aux communes nouvelles, aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération – dans ce cas, le versement s’opère à trimestre échu.Le régime applicable à chaque collectivité est figé, bien qu’inégalitaire. Pour l’élu d’une petite commune qui réalise un seul investissem…

Les chambres d’hôtes jouent en effet un rôle essentiel dans la vitalité de nos territoires, en particulier dans les zones rurales, où elles représentent souvent la seule solution d’hébergement à la nuitée. Elles contribuent à la lutte contre la désertification et représentent une activité économique essentielle pour de nombreux ménages. C’est pourquoi nous voulons différencier clairement dans la loi les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme ; il ne faut pas entraver le développement des premières, qui apportent une réelle valeur ajoutée aux territoires ruraux ainsi qu’à notre patrimoine.

Johanna Rolland aussi !

Absolument !

La politesse, vous connaissez ?

Retirez-le, votre amendement !

Mais retirez-le, votre amendement !

Oh, ça va !

Exactement !

Bravo !

Bravo !

Bravo !

Bravo !

Madame la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a été promulguée le 24 mars. L’agriculture est désormais un intérêt fondamental de la nation. Au nom du groupe Horizons & indépendants, je réitère notre soutien aux exploitants agricoles et à toutes les filières. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)À l’issue de nombreux et riches débats, nous avions adopté un texte équilibré, attendu de longue date par la profession.…