Mme Béatrice Bellamy

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « préfectoraux ».

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « intervient » les mots : « est accordée »

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « associés à » le mot : « pour »

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :  « l’identification » les mots : « le recensement »

Compléter la première phrase de l’alinéa 4, par les mots : « , ainsi que sur les sites de compétition dans les cas d’urgence médicale ».

À la fin de l’alinéa 15, après les mots :  « des ordres » insérer le mot : « professionnels »

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :  « l’impact » les mots : « les conséquences »

I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots :  « territorialement compétent ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 9.

À l’alinéa unique, substituer aux mots : « aller jusqu’à » le mot : « atteindre ».

À l’alinéa unique, après les mots : « aux opérations » insérer les mots : « d’aménagement, »

À l’alinéa 1, substituer au mot : « dédiées » le mot : « affectées ».

I. – Le II de l’article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° A la fin du premier alinéa, les mots : « la pénultième année » sont remplacés par les mots : « l’exercice précédent » ; 2° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « en cours » sont

I. – Après le 1°  bis du 1 du I de l’article 50‑0 du code général des impôts, il est inséré un 1°  ter ainsi rédigé : « 1°  ter Pour les activités de location de chambres d’hôtes mentionnées à l’article L. 324‑3 du code du tourisme, l’abattement forfaitaire applicable au titre du régime micro-BIC e

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le 6 de l’article 238 bis est abrogé ; « 2° À la première phrase du second alinéa du 1 de l’article 1729 B, les mots : « de la déclaration prévue à l’article 238 bis , » sont supprimés. «

À l’alinéa 2, après le mot : « constitue » insérer le mot : « notamment ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 122‑5 du code de la construction et de l’habitation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les microentreprises et petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier, à leur demande, d’une visite de conseil préalable au contrôle mentionné à l’aliné