M. Antoine Armand

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « VII. – Les dérogations prévues aux I à V ne s’appliquent pas dans les sites classés au titre de la loi Montagne, les zones cœur des parcs nationaux et les réserves naturelles nationales situées en Haute-Savoie et en Savoie. »

La composition du conseil d’administration du comité d’organisation assure une représentation équilibrée des territoires accueillant les épreuves, notamment par la désignation de représentants des départements de la Haute-Savoie et de la Savoie.

Supprimer cet article.

Compléter le titre par les mots :  « et instaurant un moratoire sur l’éolien et le solaire ».

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :  « récupération »,  insérer les mots :  « , ainsi que de chaleur bas-carbone, ».

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :  « décarbonée »,  insérer les mots :  « , comprenant l’électricité nucléaire et celle issue de sources renouvelables, ».

Supprimer l'alinéa 2.

Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « III. – À compter du 31 décembre 2027, toute autorisation d’exploiter mentionnée à l’article L. 311‑5 devient caduque, et aucune autre autorisation ne peut être délivrée, pour les installations de production d’électricité à partir de charbon situ

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : «  a) La première phrase du 2° est ainsi rédigée : « De réduire de moitié la consommation énergétique finale en 2050 par rapport à la référence 2012, en ciblant une consommation finale énergétique d’environ 1220 térawhatteures d’ici 2030. » ;

Avant le 1 er  janvier 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la présente loi et sur la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L. 141‑1 du code de l’énergie, détaillant, pour chaque source d’énergie, les objectifs fixés et leur degré d’at

Substituer aux alinéas 4 à 19 les deux alinéas suivants : « 2° Les 4°  bis à 4°  quater sont abrogés ; « 3° Le 9° est abrogé ; ».

Substituer aux alinéas 4 à 19 les neuf alinéas suivants : « 2° Le 4°  bis est ainsi rédigé :  « 4°  bis D’encourager la production d’énergie hydraulique en veillant à garantir la sûreté des installations hydrauliques et à favoriser le stockage de l’électricité, pour atteindre une capacité de produ

Substituer aux alinéas 4 à 19 les onze alinéas suivants : « 2° Le 4°  bis est ainsi rédigé :  « 4°  bis D’encourager la production d’énergie hydraulique en veillant à garantir la sûreté des installations hydrauliques et à favoriser le stockage de l’électricité ; » « 3° À la fin du 4°  ter , les m

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « point de pourcentage » le symbole : « % ».

Supprimer l'alinéa 4.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre préliminaire du livre I er du code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° L’article L. 100‑2 est ainsi modifié : «  a) Après le 6°, il est inséré un 6°  bis ainsi rédigé : « 6°  bis Améliorer l’information et la transparence sur les coû

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 4° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Favoriser une fiscalité sur les énergies incitant à substituer la consommation d’énergies décarbonées à celle d’énergies fossiles, lorsque cette substitution est compatible ave

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « le rétablissement des tarifs réglementés de vente du gaz, ».

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « en vue de sa transformation en établissement public à caractère industriel et commercial, ».

À l’alinéa 2, supprimer les mots :  « reflétant les coûts de production du système électrique français ».

Le livre I er du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° L’article L. 100‑1 est ainsi modifié : a)  Après le premier alinéa, il est inséré un 1° A ainsi rédigé : « 1° A Assure la sécurité d’approvisionnement et réduit la dépendance aux importations, cet objectif étant prioritaire sur les autres

Supprimer cet article.

I. – Après le mot : « nationale », insérer les mots : « pour l’ ». II. – En conséquence, après le mot : « et », insérer le mot : « le ».

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « les émissions de dioxyde de carbone des », les mots : « le dioxyde de carbone émis par les ».

Au quatrième alinéa, substituer aux mots : « la présentation »  les mots :  « l’acceptation ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « point de pourcentage », par le symbole : « % »

I. – Au deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « nucléaire, », insérer le mot : « notamment ». II. – En conséquence, supprimer les mots : « , le projet de centre de stockage en couche géologique profonde, dénommé projet Cigéo ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Après le mot : « pas », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « d’alternative techniquement et économiquement viable permettant de réduire ces émissions. »

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :  « 2°Après les mots : « gaz à effet de serre », sont insérés les mots : « , ainsi que du développement du captage et du stockage du dioxyde de carbone, »

À l’alinéa 4, substituer aux mots :   « entre 1 250 et 2 500 térawattheures cumulés actualisés de 2026 à 2030 et de 2031 à 2035 » les mots :  « entre 825 et 1 750 térawattheures cumulés actualisés de 2026 à 2030 et entre 825 et 2 250 térawattheures cumulés actualisés de 2031 à 2035 ».

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 7° est complété par les mots : « , avec pour objectif de tendre, sur la période 2025‑2030, vers la réalisation de 800 000 rénovations par an permettant une amélioration de la performance énergétique des bâtiments rénovés de deux classes définies à l’article L. 173

Supprimer cet article.

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Supprimer cet article.

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I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « nucléaire, », insérer le mot : « notamment ». II. – En conséquence, supprimer les mots : « , sur les réacteurs à fusion thermonucléaire, le projet de centre de stockage en couche géologique profonde, dénommé projet Cigéo ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Compléter l’article 5 par l’alinéa suivant : « 3° Le 9° est abrogé ».

Supprimer cet article.

Substituer aux alinéas 9 à 17 l'alinéa suivant : « 2° Les 4°   bis à 4°  quater sont abrogés ».