Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE620 Tombé
M. Antoine Armand EPR· Commission des affaires économiques· déposé le 3 juin 2025· sort le 3 juin 2025sous-amendement à l'amendement n° 222
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Au deuxième alinéa, après la première occurrence du mot :
« nucléaire, »,
insérer le mot :
« notamment ».
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« , le projet de centre de stockage en couche géologique profonde, dénommé projet Cigéo ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement apporte une précision rédactionnelle, les enjeux de fermeture du cycle et la fusion thermonucléaire faisant partie intégrante de la recherche sur l’énergie nucléaire. Il supprime la mention spécifique au projet Cigéo.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.