Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE638 Sans sort
M. Antoine Armand EPR· Commission des affaires économiques· déposé le 3 juin 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« point de pourcentage »,
par le symbole :
« % »
Exposé sommaire
Amendement de nature légistique visant à remplacer les mots "point de pourcentage" par "%".
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.