Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° 722 Sans sort
M. Antoine Armand EPR· Séance publique· déposé le 16 juin 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 648
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A
Dispositif
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose de supprimer le 1° de l’amendement, afin de maintenir le terme consacré de « sécurité d’approvisionnement » utilisé dans le code de l’énergie. Il préserve l’intention de l’amendement : mentionner les énergies bas-carbone et non les seules énergies renouvelables.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.