M. Antoine ArmandEPR· Séance publique· déposé le 18 juin 2025· sort le 19 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« décarbonée »,
insérer les mots :
« , comprenant l’électricité nucléaire et celle issue de sources renouvelables, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier la portée de la définition "d'électricité décarbonée". Il est important de préciser que la stratégie énergétique de la France repose sur le développement des capacités de production d'électricité d'origine nucléaire et d'électricité issue de sources renouvelables, prises dans leur ensemble.