Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE606 Adopté
M. Antoine Armand EPR· Commission des affaires économiques· déposé le 2 juin 2025· sort le 4 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est proposé de supprimer l'article 16, qui durcit les peines applicables aux intrusions dans les centrales nucléaires, par cohérence avec la suppression des autres dispositions non programmatiques de la présente proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.