Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE570 Sans sort
M. Antoine Armand EPR· Commission des affaires économiques· déposé le 2 juin 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 222
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« nucléaire, »,
insérer le mot :
« notamment ».
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« , sur les réacteurs à fusion thermonucléaire, le projet de centre de stockage en couche géologique profonde, dénommé projet Cigéo ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement apporte une précision rédactionnelle (les enjeux de fermeture du cycle faisant partie intégrante de la recherche sur l’énergie nucléaire).
Il supprime également la mention des projets ITER et Cigéo, afin de conserver une portée générale à la loi et de ne pas énumérer la liste des différents projets en cours.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.