Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE639 Sans sort
M. Antoine Armand EPR· Commission des affaires économiques· déposé le 3 juin 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 233
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Au quatrième alinéa, substituer aux mots :
« la présentation »
les mots :
« l’acceptation ».
Exposé sommaire
S'assurer que la condition porte bien sur l'acceptation et donc la mise en place d'un plan de conversion, et pas uniquement sa présentation.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.