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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2 séance | 01/05/2025 | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Chaque établissement désigne un référent handicap parmi ses enseignants ou personnels d’éducation, chargé de coordonner les parcours inclusifs, d’assurer la liaison avec les familles et de suivre l’application des dispositifs personnalisés. » | Rejetéscrutin public |
| 1 séance | 01/05/2025 | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Le livret de parcours inclusif comporte une évaluation annuelle portant sur les progrès scolaires, sociaux et comportementaux de l’élève. Cette évaluation est conduite par l’équipe pédagogique en concertation avec la famille et les accompagnants, et co | Rejeté |
| AC79 cedu | 26/04/2025 | Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur | Article 2 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« La mission « Égalité et diversité » agit dans le respect des principes de laïcité, de neutralité et des valeurs de la République. » | Adopté |
| AC78 cedu | 26/04/2025 | Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur | Article 3 I – À la fin de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« un alinéa ainsi rédigé »
Les mots :
« deux alinéas ainsi rédigés »
II – En conséquence, après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Toute personne faisant l’objet de poursuites disciplinaires bénéficie du droit à être informée des faits r | Non soutenu |
| AC77 cedu | 26/04/2025 | Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur | Article 2 Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Un rapport annuel présentant le bilan quantitatif et qualitatif du dispositif de signalement est transmis au Parlement. Il comprend notamment le nombre de signalements, la nature des faits signalés, les suites données et les mesures de prévention enga | Adopté |
| AC76 cedu | 26/04/2025 | Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur | Article PREMIER Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Cette formation comprend un volet consacré à l’histoire et aux formes contemporaines de l’antisémitisme, y compris lorsqu’il se manifeste sous couvert de motifs politiques, religieux ou idéologiques. » | Rejeté |
| AC75 cedu | 26/04/2025 | Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur | Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Les contenus de ces formations sont élaborés sous l’autorité conjointe des ministres de l’éducation et de l’enseignement supérieur et validés par les ministères, afin de garantir leur conformité aux principes de neutralité, d’objectivité scientifique | Retiré |
| AC64 cedu | 26/04/2025 | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AC63 cedu | 26/04/2025 | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 2 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« L’Observatoire anime un comité de suivi de l’efficience des crédits affectés à l’éducation inclusive. Ce comité rend au Parlement un rapport annuel public sur l’efficacité des dépenses engagées, fondé sur des indicateurs de performance éducative, socia | Sans sort Retiré |
| AC62 cedu | 26/04/2025 | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 2 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« L’Observatoire assure également un suivi longitudinal de l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap, notamment dans les cinq années suivant la fin de leur scolarité obligatoire. » | Sans sort Retiré |
| AC61 cedu | 26/04/2025 | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 2 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« L’Observatoire favorise la conclusion de conventions entre les établissements scolaires et les branches professionnelles afin de promouvoir l’alternance, l’apprentissage et la formation professionnelle inclusive. » | Sans sort Retiré |
| AC60 cedu | 26/04/2025 | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER L’article L. 112‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les élèves en situation de handicap présentant un haut potentiel peuvent accéder à des parcours d’excellence spécifiques intégrant les aménagements requis, en vue de leur permettre d’intégrer les dispositifs d’ori | Sans sort Retiré |
| AC59 cedu | 26/04/2025 | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AC58 cedu | 26/04/2025 | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER I – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« un alinéa ainsi rédigé »
Les mots :
« deux alinéas ainsi rédigés ».
II – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Chaque établissement désigne un référent handicap parmi ses enseignants ou personnels d’éducation, chargé d | Sans sort Retiré |
| AC57 cedu | 26/04/2025 | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« un alinéa ainsi rédigé »
Les mots :
« deux alinéas ainsi rédigés ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Le livret de parcours inclusif comporte une évaluation annuelle portant sur les progrès scolaires, sociau | Sans sort Retiré |
| AS619 soc | 09/04/2025 | Soins palliatifs et d’accompagnement | Article 18 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS618 soc | 09/04/2025 | Soins palliatifs et d’accompagnement | Article 6 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1689 séance | 04/04/2025 | Projet de loi de simplification de la vie économique | Article 27 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Le Haut Conseil à la simplification pour les entreprises est chargé d’évaluer les normes applicables aux entreprises.
« Le Haut Conseil est composé de représentants des entreprises et du Parlement.
« Il comprend :
« 1° Son président, désig | Non soutenu |
| 1084 séance | 04/04/2025 | Projet de loi de simplification de la vie économique | Article 20 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1082 séance | 04/04/2025 | Projet de loi de simplification de la vie économique | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1079 séance | 04/04/2025 | Projet de loi de simplification de la vie économique | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 489 séance | 03/04/2025 | Projet de loi de simplification de la vie économique | Article 2 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS476 soc | 03/04/2025 | Fin de vie | Article 6 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS23 soc | 01/04/2025 | Fin de vie | relative à la fin de vie, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« relative au développement du suicide assisté en France ». | Rejeté |
| AS22 soc | 01/04/2025 | Fin de vie | Article 17 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Art. L. 1111‑12‑15 . – Exercer une pression, user de manœuvres ou influencer indûment une personne afin de la pousser à demander une aide à mourir est passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Si cet acte est commis à | Rejeté |
| AS21 soc | 01/04/2025 | Fin de vie | Article 17 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS20 soc | 01/04/2025 | Fin de vie | Article 14 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« II bis . – Les établissements de santé et les structures médico-sociales peuvent refuser d’appliquer toute procédure d’aide à mourir en raison de leur charte éthique ou de leur projet d’établissement. » | Rejeté |
| AS19 soc | 01/04/2025 | Fin de vie | Article 7 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« L’administration de la substance létale dans le cadre de l’aide à mourir ne peut avoir lieu ni dans les établissements de santé publics et privés, ni dans les établissements médico-sociaux. » | Rejeté |
| AS18 soc | 01/04/2025 | Fin de vie | Article 6 À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« trente ». | Rejeté |
| AS17 soc | 01/04/2025 | Fin de vie | Article 6 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS16 soc | 01/04/2025 | Fin de vie | Article 5 Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Le choix de ne pas y recourir est, le cas échéant, explicitement exprimé par écrit par la personne. » | Rejeté |
| AS15 soc | 01/04/2025 | Fin de vie | Article 4 La demande d’aide à mourir ne peut être formulée que directement par la personne concernée, sans intervention d’un tiers. | Rejeté |
| AS14 soc | 01/04/2025 | Fin de vie | Article 4 À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou psychologique ». | Rejeté |
| AS13 soc | 01/04/2025 | Fin de vie | Article 19 Avant toute mise en œuvre de la présente loi, l’État garantit le développement massif et homogène des soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national. | Rejeté |
| AS12 soc | 01/04/2025 | Fin de vie | Article 3 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| AS11 soc | 01/04/2025 | Fin de vie | Article 2 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| AS10 soc | 01/04/2025 | Fin de vie | Article PREMIER Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 73 séance | 28/03/2025 | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL24 lois | 28/03/2025 | Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal | Article PREMIER Supprimer cet article. | Non soutenu |
| AS16 soc | 28/03/2025 | Soins palliatifs et d’accompagnement | Article 9 À l’alinéa 3, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« palliatifs et ». | Tombé |
| AS15 soc | 28/03/2025 | Soins palliatifs et d’accompagnement | Article 9 À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« palliatifs et ». | Tombé |
| AS14 soc | 28/03/2025 | Soins palliatifs et d’accompagnement | Article 7 À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« palliatifs et ». | Tombé |
| AS13 soc | 28/03/2025 | Soins palliatifs et d’accompagnement | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« soins »,
insérer les mots :
« palliatifs et ». | Tombé |
| AS12 soc | 28/03/2025 | Soins palliatifs et d’accompagnement | Article 18 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le ministre chargé de la santé et des solidarités met en place une campagne nationale d’information sur les soins palliatifs et sur les droits des patients en fin de vie destinée à sensibiliser le grand public et à lutter contre la perception err | Tombé |
| AS11 soc | 28/03/2025 | Soins palliatifs et d’accompagnement | Article 8 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’ensemble des professionnels concernés en bénéficient avant le 1 er janvier 2030. » | Rejeté |
| AS10 soc | 28/03/2025 | Soins palliatifs et d’accompagnement | Article 8 À l’alinéa 3, après le mot :
« reçoivent »,
insérer le mot :
« obligatoirement ». | Rejeté |
| CL10 lois | 28/03/2025 | Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité | Article PREMIER Supprimer cet article. | Non soutenu |
| AS9 soc | 28/03/2025 | Soins palliatifs et d’accompagnement | Article 18 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS8 soc | 28/03/2025 | Soins palliatifs et d’accompagnement | Article 12 À la fin, substituer aux mots :
« et de garantir une revalorisation de l’indemnisation associée »
les mots :
« , garantir une revalorisation de l’indemnisation associée et de proposer des mesures de soutien psychologique pour les aidants familiaux ». | Adopté |
| AS7 soc | 28/03/2025 | Soins palliatifs et d’accompagnement | Article 20 Aucun professionnel de santé ne peut être contraint de participer à une décision ou à une procédure de sédation profonde et continue qu’il juge contraire à sa conscience. Cette clause de conscience s’exerce dans le respect du devoir d’orientation du patient vers une équipe médicale en mesure de répo | Rejeté |