Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS9 Sans sort
M. Alexandre Portier DRet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 28 mars 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Philippe Juvin, Éric Pauget, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.