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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 février 2025 → 7 mai 2025Adoptée

13 février 2025
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
En commission : 79 amendements · 8 adoptés · 23 rejetés · 48 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
13 février 2025
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
18 mars 2025
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Guillaume Garot
18 mars 2025
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
26 mars 2025
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
26 mars 2025
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
En séance, sur le texte de la commission : 125 amendements · 10 adoptés · 26 rejetés · 89 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
2 avril 2025
Discussion en séance publique
ordre du jour
2 avril 2025
Discussion en séance publique
ordre du jour
7 mai 2025
Discussion en séance publique
ordre du jour
7 mai 2025
Discussion en séance publique
ordre du jour
7 mai 2025
DécisionAdoptée
Scrutin n° 1607 sur l'ensembleAdopté
99 pour · 9 contre · 10 abst. · 11 dissidents
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)12 mai 2025 → 27 mai 2026

12 mai 2025
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Lutte contre les déserts médicaux
12 mai 2025
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
27 mai 2026
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
DR	64	4	13
EPR	46	5	15
RN	30	0

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
07/05/2025	1607	L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).	Adopté	99	9	10	11
02/04/2025	1214	L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). · amendement	Adopté	155	85	3	24
02/04/2025	1213	Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).