Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS618 Sans sort
M. Alexandre Portier DR· Commission des affaires sociales· déposé le 9 avril 2025· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 498
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.