Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° AS23 Rejeté
M. Alexandre Portier DRet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 1 avril 2025· sort le 2 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
relative à la fin de vie,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« relative au développement du suicide assisté en France ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à remplacer le titre "proposition de loi relative à la fin de vie" par "proposition de loi relative au développement du suicide assisté en France". Cette modification est essentielle pour clarifier l'objet réel de la proposition de loi et pour engager un débat public transparent et honnête sur les enjeux éthiques et sociétaux liés à l'aide à mourir. Le terme "fin de vie" est souvent perçu comme englobant diverses approches, y compris les soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie, alors que cette proposition de loi se concentre spécifiquement sur l'autorisation et la mise en œuvre du suicide assisté. En utilisant un titre plus précis, cet amendement permet de mieux informer les citoyens et les législateurs sur la nature exacte des dispositions envisagées. Il contribue également à éviter toute confusion ou ambiguïté sur les intentions de la loi, en mettant en lumière les implications concrètes de l'autorisation du suicide assisté, clarification cruciale pour assurer que les décisions prises reflètent une compréhension complète et nuancée des enjeux en présence.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Philippe Juvin, Thierry Liger
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.