Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 489 Sans sort
M. Alexandre Portier DRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 avril 2025· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Nicolas Forissier, Corentin Le Fur, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.