Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 1084 Sans sort
M. Alexandre Portier DRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 avril 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.