Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS619 Sans sort
M. Alexandre Portier DR· Commission des affaires sociales· déposé le 9 avril 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 83
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.