M. Alexandre Portier

Après la deuxième phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Pourront également y participer à leur demande les professionnels des branches de métiers concernées. »

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « délibérée », insérer les mots : « et hostile ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 3 par les mots :  « à travers des opérations coercitives et corruptrices volontairement tenues secrètes ».

Au début, ajouter l’alinéa suivant :  « À la fin de l’article L. 725‑6‑1 du code de la sécurité intérieure sont ajoutés les mots : « ainsi que par l’invitation systématique des associations agréées de sécurité civile d’une commune aux commémorations que celle-ci organise ». »

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Plus spécifiquement, le ministère de l’intérieur garantit chaque année quelques candidatures de bénévoles de sécurité civile pour l’attribution des ordres nationaux du mérite et de la légion d’honneur au titre d’actions exceptionnellement méritantes. »

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette charte doit nécessairement faire mention du cadre disciplinaire dans lequel s’inscrit l’engagement du bénévole ainsi que des modalités financières précises attenantes à son volontariat. »

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 3, substituer à la référence :  « 5° » la référence :  « 4° ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :  « 2°  bis  Le 5° est abrogé ; ».

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de trente mille habitants ou plus ». »

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de plus de cinq mille habitants » ; »

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants » ; ».

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de vingt mille habitants ou plus » ; » ;

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de quatre-vingt mille habitants ou plus » ; » ;

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À la fin du 1° , les mots : « et d’adjoint au maire » sont remplacés par les mots : « d’une commune de 50 000 habitants ou plus » ; » ;

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 4 et 5.

Au titre, substituer aux mots : « renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal » les mots : « complexifier encore plus l’action municipale ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article 21‑7 du code civil est ainsi rédigé : « Tout enfant né en France de parents étrangers peut, à partir de l’âge de seize ans et jusqu’à l’âge de dix-huit ans, acquérir la nationalité française à condition qu’il en mani

L’article L. 434‑9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi rédigé : «  Art. L. 434‑9.  – Le droit au regroupement familial est exclu pour les étrangers polygames. »

À l’article L. 521‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « , dans un délai de quinze jours à compter de son entrée sur le territoire national, ».

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :  « 6° Il n’a jamais été condamné définitivement pour un crime ».

À l’article L. 521‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « , dans un délai de dix jours à compter de son entrée sur le territoire national, ».

Après l’article L. 631‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un article L. 631‑1‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 631‑1‑1 . – Sous réserve des conditions propres aux étrangers mentionnés aux articles L. 631‑2 et L. 631‑3, l’autorité administrative expulse l’

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°  bis À la fin du 2° de l’article L. 434‑2, les mots : « mineurs de dix-huit » sont remplacés par les mots : « âgés de moins de seize » ; ». « 1°  ter  Au premier alinéa de l’article L. 434‑3, les mots : « mineurs de dix-huit ans » sont rem

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :  « 6° Il justifie d’une somme d’argent destinée à assurer son installation, dont le montant est adapté à la taille de sa famille. » ; II. – En conséquence, compléter cet article par les quatre alinéas suivants :  « 4° La section 2 est complétée pa

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « En cas de doute sur la minorité de la personne considérée comme mineur non accompagné et ayant commis un acte passible de trois ans d’emprisonnement ou plus, des examens osseux ou dentaires sont réalisés. Si ces examens révèlent que la personn

À l’article 21‑17 du code civil, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code civil est ainsi modifié :  »1° À l’article 2493, les mots : « de trois mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ; « 2° Sont ajoutés des livres VI et VII ainsi rédigés : «  Livre VI «  Dispositions applicables à la collectivité terr

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 25 du code civil est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° S’il est condamné pour un acte qualifié d’homicide ou de tentative d’homicide commis sur un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale ou to

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 433‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un article L. 433‑1‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 433‑1‑1 . – Par dérogation à l’article L. 433‑1, il ne peut être procédé à plus de trois re

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au début du chapitre II du titre II du livre VIII du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, est ajoutée une section 1 A ainsi rédigée : « Section 1 A « Manquement aux conditions de séjour «  Art. L. 822‑1 A. – Est puni de

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° A Au 3° de l’article L. 111‑2, au 2° de l’article L. 121‑7, au second alinéa de l’article L. 132‑1 et au troisième alinéa de l’article L. 264‑2, les mots : « de l’État

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « Le chapitre II du titre I er  du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par une section 4 ainsi rédigée : « «  Section 4 « «  Dépôt préalable d’une caution retour pour la délivrance d’un titre

À la fin du titre de la proposition de loi, supprimer les mots : « du second degré ».

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « secondaire ».

Compléter cet article par les mots : « , selon des modalités précisées par décret ».

Après le mot : « pédagogie », insérer les mots : « , prévoit si nécessaire des enseignements disciplinaires complémentaires en référence au contenu des programmes du collège et du lycée selon le profil des enseignants stagiaires ».

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les candidats justifiant, à la date de publication des résultats d’admissibilité, de la détention d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation. »

I – Substituer aux mots : « doit donner », le mot : « donne ». II – En conséquence, substituer au mot : « garantir », le mot : « garantit ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article sont applicables à compter de la session 2025 des concours. »