Reconnaître le bénévolat de sécurité civile · reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Amendement n° 12 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« À la fin de l’article L. 725‑6‑1 du code de la sécurité intérieure sont ajoutés les mots : « ainsi que par l’invitation systématique des associations agréées de sécurité civile d’une commune aux commémorations que celle-ci organise ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer davantage les associations agréées de sécurité civile et leurs bénévoles aux commémorations, ceci au bénéfice d’une part desdits bénévoles ainsi davantage valorisés et d’autre part des communes elles-mêmes qui fédèreront un plus grand nombre de leurs administrés autour d’un objectif de mémoire et de cohésion nationale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.